BELLES PAGES 37: PUBLICITÉ MENSONGÈRE ET DROIT DE LA CONSOMMATION

SOMMAIRE
I - LA PUBLICITÉ MENSONGÈRE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT FÉDÉRAL SUISSE - ÉTUDE COMPARATIVE AU CIVIL ET AU PÉNAL D'UN DÉLIT ÉCONOMIQUE
A) PRÉFACE D'ALBERT CHAVANNE
B) INTRODUCTION
C) CONCLUSION ET PROPOSITIONS FORMULÉES EN 1971
II - PUBLICITÉ ET DROIT DE LA CONSOMMATION: PUBLICITÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

VOIR AUSSI

-          Note ss. Paris, 17 mai 1970 : D. 1972, 78 (affaire Bartissol, publicité mensongère et dénigrement).

-          Note ss. Lyon, 14 mars 1974 et Trib. correc. Lyon, 3 déc. 1973 : Annales Fac. Dr. Lyon, 1974, 197 (affaire Citroën, publicité mensongère).

-          Fascicules du Jurisclasseur commercial, annexe concurrence déloyale :

-          Publicité abusive et mensongère, 2 fascicules, XXII-A, 29 pages et XXII-B, 33 pages, février 1978.

-          Le dénigrement, fascicule XXV, 13 pages, novembre 1978.

-          Etude doctrinale sur « L’affaire Tang ou la guerre des producteurs : la publicité n’est plus ce qu’elle était », JCP 1979, éd. C.I., Doctr., 13104.

-          Fascicules du Jurisclasseur concurrence-consommation :

-          Publicité abusive et trompeuse et publicité comparative en droit de la concurrence déloyale, fascicule 660, 32 pages, novembre 1982 ; 2^ème édition, novembre 1988.

-          Publicité mensongère et trompeuse en droit pénal de la concurrence et de la consommation, fascicule 670-1 et 670-2, 32 et 22 pages, novembre 1982 ; 2^ème édition, novembre 1988.

-          Publicité commerciale et protection des consommateurs, fascicule 930, 24 pages, novembre 1982 ; fascicule 960, 29 pages, août 1986 ; 3^ème édition, novembre 1988.

-          Responsabilité des associations de consommateurs, droit de critique, boycott, fascicule 1215, 10 pages, août 1986 ; 2^ème édition en novembre 1988.

-          Fascicules du Jurisclasseur contrats-distribution :

-          Publicité abusive et trompeuse, publicité comparative en droit de la concurrence déloyale, fascicule 1580, 31 pages, mai 1984 ; 2^ème édition, novembre 1988.

-          Publicité mensongère et trompeuse en droit pénal de la concurrence et de la consommation, fascicule 1590-1 et 1590-2, 32 et 20 pages, mai 1984 ; 2^ème édition novembre 1988.

-          Publicité commerciale et protection des consommateurs, fascicule 1605, novembre 1988.

-          Contribution aux Mélanges Albert Chavanne, Litec, 1990, p. 11, Vingt ans après : l’évolution des sanctions de la publicité mensongère.

I- LA PUBLICITÉ MENSONGÈRE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT FÉDÉRAL SUISSE - ÉTUDE COMPARATIVE AU CIVIL ET AU PÉNAL D'UN DÉLIT ÉCONOMIQUE

BIBLIOTHÈQUE        DE    SCIENCES      CRIM INELLES

’                                                                          S o u s  I a  d I r a c t Io n  d e

G. ST E FA NI         et            G. LEVAS S EUR

                                                      Professeurs à I’Unlversité de Droit, d’Économle et de Sciences sociales  de Paris

°       "                                                                                  TOME XIII

LA

PUBLICITÉ  MENSONGÈRE

EN DROIT  FRANÇAIS

ET    EN   DROIT   FÉDÉRAL   SUISSE

fEtude  comparative  de  l’autonomie  au  civil  et  au pénal

d’un  délit économique

PAR

Serge  GUINCHARD

Diplômé  d'Etudes  Supérieures  de  Droit privé  et de  Sciences Criminelles

LAURÉAT DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LYON 1er Prlx - 1965 - 1967 -   1968

ET DU CONCOURS GÉNÉRAL DES FACULTÉS DE DROIT: 2• Prix 1966 - Mention 1968

ASSISTANT À  LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ  LYON  ll

                   Préface  de

Albert  CHAVANNE

                               Professeur à  la  Faculté  de  Droit  de  Lyon

                       Dlrecteur   Honoraire   de   la   Faculté  de   Droit  de      Beyrouth

      Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Lyon

     et par l'Académie de Législation 

P     A     R     I     S

LIBR AI R IE    GÉNÉ R A L E    D E    D R O IT    E T    D E    J U R IS P R U D E NC E

R.  PICHON  ET  R.  DURAND-AUZIAS

20  et  24, Rue Soufflot    Paris 5°

                           Ouvrage couronné par le 

                         Centre français de droit comparé

                 1971

A) PRÉFACE (2 PAGES)

B- INTRODUCTION (5 PAGES)

C) CONCLUSION GÉNÉRALE ET PROPOSITIONS EN 1971 (3 PAGES) 

II - DROIT DE LA CONSOMMATION

Publicité et protection des consommateurs: 

communication au colloque organisé à Dijon par la Faculté de droit (CERJUDICO),

les 17 et 18 avril 1986, 

sur le thème "Droit des consommateurs: sécurité, concurrence, publicité - Droit français et droit communautaire" 

Publiée dans la collection "Droit et consommation" du Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de Louvain, t. XIV, 1997, Bruylant distributeur.