Les Mélanges offerts à Serge Guinchard le 7 mai 2010: "Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel", Dalloz éditeur, 2010, 1105 pages.

SOMMAIRE:
1) Présentation par l'éditeur
2) Discours prononcé par Serge Guinchard lors de la cérémonie de remise des Mélanges le 7 mai 2010
3) Table des matières

1) Présentation par l'éditeur

C'est pour rendre un hommage admiratif à un grand penseur universitaire et à un homme d'action engagé au service du bien public, que ses amis, ses collègues, ses collaborateurs, de hauts magistrats, conseillers d'État, avocats, huissiers de justice, avoués, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : "Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel".

Le contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire. Serge Guinchard fut avant tout un excellent professeur, au talent et à la rigueur appréciés par des générations d'étudiants, ainsi qu'un formateur dynamique pour tous les professionnels du droit. Auteur infatigable, il a rédigé un nombre impressionnant d'ouvrages et d'articles de référence, tous caractérisés par une réflexion souvent avant-gardiste et toujours pragmatique et tolérante, dans des champs disciplinaires les plus variés. Serge Guinchard a d'abord excellé dans le domaine de la justice et de ses institutions. Le présent ouvrage s'en fait l'écho, qui contient des contributions permettant de méditer les leçons du passé, mais aussi de répondre aux problématiques actuelles d'accès à la justice ou de réparation de ses erreurs, et d'envisager de vraies réformes pour améliorer la qualité de l'institution judiciaire. Serge Guinchard est ensuite un authentique processualiste, dont les conceptions humanistes ont imprégné la théorie générale du procès, tant civil que pénal. Ces Mélanges en restituent l'esprit. Ils traduisent le caractère transversal de sa réflexion, en analysant les principes fondamentaux présidant à tout contentieux, faits de loyauté contradictoire, de recherche du juste, d'impartialité du juge... Ils permettent de dresser un vaste panorama des nombreuses questions sur lesquelles il a porté sa réflexion, dressant ainsi le portrait d'un « seigneur de la procédure ».

2) Discours de Serge Guinchard le 7 mai 2010, à l'occasion de la remise de l'ouvrage dans les salons de l'appartement décanal de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Mesdames et Messieurs les Hautes personnalités et notamment

M. le Président du Conseil d’Etat,

M. le Premier Président honoraire,

M. le Recteur de l’académie de Paris,

MM. les Bâtonniers,

MM. les Présidents d’Université,

Mmes et MM. Les Doyens

Mmes et MM. les Hauts magistrats,

Chers collègues et chers amis,

C’est un exercice bien difficile que celui qui consiste à répondre à tant de louanges, de compliments, tous plus exagérés les uns que les autres et de le faire dans un temps limité afin de ne pas abuser de votre patience.

Bien évidemment, je souhaite tout simplement vous exprimer ma reconnaissance et mes remerciements pour la conception, l’élaboration, l’édition et la souscription de cet ouvrage, mais j’ai choisi de le faire à partir de ce que je considère comme constituant l’essence même du métier de Professeur d’université, à savoir, la recherche, l’enseignement et l’administration. Ce sont en effet les 3 axes que j’ai toujours souhaité exercer pleinement et de manière cumulative, non sans mal parfois du point de vue de ma famille. Dans une période de forte interrogation sur les tâches et fonctions des universitaires, sur la modulation de leurs services, il m’a semblé que cette approche était aussi une manière d’apporter ma modeste contribution à ce débat, à travers l’exercice de ma vie professionnelle.

I – Le 1^er axe,

donc, c’est celui de la recherche, celle qui étonne toujours nos collègues scientifiques, tout au moins dans les universités pluridisciplinaires, tant qu’il est vrai que nous ne sommes pas des découvreurs de particules élémentaires ou de traitements contre une maladie. Nous ne sommes pas des Einstein, des médecins qui sauvent des vies par leurs découvertes et cette considération doit nous faire garder raison quand nous parlons de nos travaux. Pour autant, nous sommes les consciences avisées des grands mouvements de l’histoire humaine, ceux qui révèlent au public, grand ou moins grand, généraliste ou spécialisé, par des analyses toujours pénétrantes bien sûr et des synthèses souvent fulgurantes, les grandes tendances de nos sociétés.

Nous juristes, nous sommes ceux qui fixons, par intuition et par notre réflexion, les cadres de notre vie en société. La recherche doit rester au cœur de notre profession car elle constitue notre seule légitimité. Elle seule permet de transmettre un savoir qui est d’abord le sien, construit jour après jour, par des lectures, une réflexion personnelle et l’écriture, le fameux « lire/réfléchir/écrire » que je conseillais toujours à mes étudiants.

C’est pourquoi, j’ai souhaité, en accord avec la Maison Dalloz et le Comité d’organisation, que cette cérémonie ait lieu ici, en cette université Panthéon-Assas-Paris 2 qui symbolise pour beaucoup le temple de l’excellence en droit.

A) Merci donc à Louis VOGEL, Président de  cette université, d’avoir accepté que cette remise de l’ouvrage se déroule en son sein, dans cet appartement décanal qui évoque tant de souvenirs pour beaucoup d’entre nous.

Pour ce qui me concerne, il évoque le premier contact avec l’institution universitaire parisienne en 1975, puisque c’est ici, dans des pièces autrement aménagées, que se tenaient les visites que les candidats devaient faire aux sept membres du jury présidé par Jean Carbonnier. Bernard Teyssié et Jean-Pierre Tosi, ici présents, ont en commun ce souvenir.

13 ans plus tard, lorsque, Louis, tu fus candidat  à ce même concours et que j’étais dans le jury, les visites avaient été déplacées rue des Saints-Pères, dans les locaux d’une autre université.

Dans cet appartement décanal ne plane donc plus que le souvenir de beaucoup de juristes illustres, mais le plus célèbre d’entre eux présidait précisément ce jury de 1975 et je ne peux pas ne pas évoquer la mémoire de Jean Carbonnier.

Merci donc à Jean Carbonnier, au nom de la recherche, de nous avoir agrégés. Les 27 lauréats de cette année 1975 en gardent tous une certaine fierté, mais je voudrais rappeler, pour revenir à plus de modestie et souligner la relativité de la grandeur supposée de nos succès passés que Jean Carbonnier nous avait dit lors de la réunion, au Ministère, du choix des postes, que si « le jury nous avait fait confiance, nous devions dans les années à venir, ne pas trahir cette confiance, en étant de vrais professeurs, c'est-à-dire de la race de ceux qui publient ». J’ose espérer que  les presque 30 ans qui ont suivi ne l’ont pas déçu, lui avec lequel j’entretenais une modeste correspondance à l’occasion de l’envoi de chacune de mes publications et qui m’avait écrit, au début des années 90, lorsqu’il prit connaissance du nouveau plan du précis de procédure civile, qu’il avait senti « passer un souffle républicain », tout simplement parce que chacune des 3 parties de l’ouvrage s’ouvrait par l’un des termes de notre devise républicaine !  J’y ai vu un hommage indirect aux sources constitutionnelles de la procédure civile, plutôt qu’à ses sources européennes, tant il est vrai que chacun sait ici que Jean Carbonnier était assez réservé à l’égard de la jurisprudence d’une Cour dont il estimait qu’elle était sortie de son lit.

B) Mais la recherche c’est aussi un support, un éditeur. Merci donc à la maison Dalloz en la personne d’abord de Charles Vallée et de Renaud Lefèbvre qui ont accepté de publier cet énorme volume. Certes, je n’oublie pas mes deux autres éditeurs, Lexisnexis et LGDJ/Montchrestien, mais chacun sait bien combien je suis attaché à Dalloz. Comment d’ailleurs pourrait-il en aller autrement, alors que ma grand-mère maternelle me racontait qu’elle emmenait ma mère se promener dans des lacets qui s’élancent au-dessus de Saint-Claude (Jura) pour arriver, précisément, au tout petit village de Septmoncel, lieu de naissance de Désiré Dalloz ! C’était en 1918 et je n’ai donc aucun mérite à savoir où est né Dalloz, mais vous conviendrez que je ne pouvais pas ne pas rencontrer la Maison qui porte son nom.

Mais la Maison Dalloz ce sont aussi des collaborateurs attentifs, exigeants pour aboutir à des ouvrages de qualité et qui, en 40 ans, ont produit, pour ce qui me concerne et pour m’en tenir à ma seule qualité d’auteur : 1 lexique, 3 précis, 1 hypercours, 1 mégacode et 1 code annoté, 2 Dalloz-Action, 1 Répertoire de procédure civile et quelques contributions au recueil Dalloz, depuis un 1^er commentaire d’arrêts sur la publicité mensongère en 1972, jusqu’à l’interview sur les travaux de la commission de réorganisation des contentieux, en juin 2008. Permettez moi ce soir de leur rendre hommage par leurs prénoms  – ils se reconnaîtront, ils sont 16 – et par ordre alphabétique :

Alain (Lienhard)/Anne (Grèze)/Ariane (Molkhou)/Audrey (Tabuteau)/Bruno (Degoul)/Catherine (Faivre)/Cécile (Beyou)/Dounia (Kamil)/Guilhem (Cros)/Hani (Feghali)/Hélène (Hoch)/Magali (Feralis)/Marie-France (Poey)/Marina (Brillé)/Pierre (Seydoux)/et Véronique (André).

J’y ajouterai, à part, chacun le comprendra, une pensée émue et affectueuse pour Isabelle Aucouturier qui nous a quittés début mars et avait préparé cet ouvrage avec Bruno Degoul.

C) La recherche précisément, ce sont aussi les 88 auteurs qui ont rédigé une contribution pour ces Mélanges que vous m’offrez ce soir. J’aurais bien évidemment l’occasion de les remercier personnellement, mais je veux ici les remercier collectivement pour avoir distrait quelques heures d’un emploi du temps déjà bien chargé aux fins de me rendre hommage, toutes professions confondues.

La diversité de leurs points de vue, néanmoins réunis sous un intitulé commun et ordonnés selon un plan qui traduit bien la manière dont je conçois l’importance de la justice et du droit du procès, donne à l’ouvrage cette ouverture d’esprit, cette diversité d’opinions à laquelle je suis très attaché. Je ne peux ici vous citer tous, alors j’ai fait le choix de ne citer que ceux qui nous ont quittés avant la publication de l’ouvrage : le premier, c’est Jean Foyer, qui avait donné son accord, mais n’a pas eu le temps d’envoyer sa contribution. Les deux autres sont Raymond Martin et Jean Beauchard, dont je salue la mémoire et, pour le second nommé, la présence de son épouse.

D) La recherche, ce sont enfin ceux qui l’attendent, je veux parler des lecteurs et donc remercier les souscripteurs qui sont sans doute impatients de prendre connaissance des contributions, dès qu’ils recevront l’ouvrage.

II – Le 2^ème axe

de la profession de Professeur d’université, c’est l’Enseignement qui constitue pour l’Etat la raison d’être de notre recrutement, même s’il se nourrit du premier, la recherche, et ne peut donc venir qu’en deuxième position.

De Dakar à Paris 2, en passant par Lyon 2 et surtout Lyon 3, j’ai eu la passion de l’enseignement. Car j’ai tout enseigné ou presque et pas seulement le droit français. Je me suis plongé dans les successions musulmanes et leur distinction des aceb et des légitimaires, avec autant de plaisir que dans le droit des assurances maritimes, avec sa distinction de l’assurance corps et de l’assurance facultés, ou encore dans le droit du procès et la justice, avec leurs facettes administratives, civiles, financières, pénales et économiques.

Car cette diversité est un enrichissement. Nous sommes au cœur de l’activité humaine : enseigner c’est sentir battre le cœur de ceux qui nous font la grâce de venir nous écouter ; c’est connaître leurs passions et leurs enthousiasmes, mais aussi leurs découragements et leurs déchirements. 

Par hypothèse, enseigner c’est avoir un public devant soi, alors qu’écrire peut ne conduire à n’avoir qu’un seul lecteur, soi-même !

A) Ce public, nous lui devons tout, nous sommes son débiteur. De même que la Cour de cassation a dégagé un devoir de protection juridictionnelle de l’Etat au profit de chacun d’entre nous, de même l’Etat a un devoir d’instruction dont les professeurs d’université sont comptables devant la Nation. Si l’éducation c’est la part des parents, l’instruction reste celle des professeurs.

a) C’est à ce public que nous devons notre science, par l’obligation de ne lui enseigner que ce que nous connaissons bien, ce que nous avons exploré en nous spécialisant.

b) C’est à ce public que nous devons une grand part de notre temps, bien au-delà des strictes obligations statutaires.

c) C’est à ce public enfin que nous devons une écoute qui va parfois au-delà de la stricte relation de Maître à disciple. Avec comme devise, comme dans la Bible, « sans compassion pour le pauvre, ni complaisance pour le riche ». A égale distance de ces deux excès, notamment au moment des examens et concours, car nous leur devons des épreuves justes et équitables, ni bradées, ni trop sévères.

B) Si nous devons tout à ce public, c’est aussi parce que – en amont – d’autres nous ont aussi tout donné. Chacun a en mémoire cet instituteur, ce professeur qui lui a apporté son savoir.

 A cet égard, permettez-moi d’avoir une pensée pour mon institutrice du primaire, Madame Challier, qui, dans cette banlieue de Lyon (Caluire-et-Cuire) où fut arrêté Jean Moulin, en juin 1943, dans la maison de notre médecin de famille, le docteur Frédéric Dugoujon, enseignait aux quatre classes du primaire ; nous étions réunis comme dans ce film- documentaire de 2002 Être et Avoir. Nous étions encore sous la IV^ème République, en 1957, lorsqu’elle a conseillé à mes parents d’opter pour le latin en 6^ème, ce qui ne fut pas neutre dans le choix d’une filière ensuite.

Dix ans plus tard et une République en plus, c’est à Roger Nerson que je dois de m’être orienté vers la carrière universitaire. Il m’avait repéré dès la fin de la 2^ème année de DEUG parce que j’avais obtenu des prix de Faculté et un prix au concours général, en droit civil.

Ce soir, je tenais spécialement à rendre hommage à Roger Nerson, lui qui fut interdit d’enseignement entre 1940 et 1944, mais qui n’en parlait jamais.

III – Le 3^ème et dernier axe,

c’est celui de l’Administration. Notre métier nous permet de l’exercer de mille façons. Pour ma part, j’ai eu la chance de pouvoir administrer une Faculté et une UFR (l’IEJ de Paris 2), 2 académies, 1 grande ville et sa communauté urbaine, sans compter l’Ecole du Barreau de Paris, la Section de droit privé de Paris 2 et celle du CNU. Chaque expérience m’a apporté quelque chose :

A) A la Faculté de droit de Lyon, de 1982 à 1988 j’ai appris ce qu’était vraiment une grande communauté universitaire, encore largement traumatisée par les évènements de mai 1968, coincée entre les aspirations parfois turbulentes des étudiants et un pouvoir présidentiel centralisateur qui avait souvent tendance à transférer les postes de professeur de droit vers d’autres disciplines Puisse la création des PRES nous épargner ce système, mais j’en doute.

 Il est vrai qu’à Paris 2 le caractère quasi mono-disciplinaire nous a toujours protégés de telles pratiques. Mes 10 ans passés à la tête de l’IEJ me permettent d’en témoigner.

 Nous vivons ici dans une université privilégiée, protégée des absurdités qu’induisent des regroupements institutionnels qui ne prennent pas en compte les thématiques disciplinaires. Ce devrait être le cas de toutes les universités de France.

B) L’administration d’une Académie relève d’une autre logique et je ne m’attarderai pas sur cette expérience, juste pour dire qu’une partie de mon cœur est restée en Guadeloupe où la gestion administrative se conjuguait avec le respect de l’Autre et l’humanisme de chacun. On m’avait prédit l’enfer, ce fut le paradis.

C) Mais la plus belle expérience de l’administration, là où j’ai vraiment appris mon métier d’administrateur, c’est en dehors du monde universitaire que je l’ai acquise. C’était à la Ville de Lyon et à sa communauté urbaine, entre 1983 et 1995, mais surtout entre 1989 et 1995, en raison de la confiance que le maire (Michel Noir, que je salue ici) m’accordait et des responsabilités qu’il m‘avait confiées dans le secteur des finances, des travaux, des marchés de travaux, des moyens généraux des services, du contrôle de gestion et de la gestion des grands contrats. Ma rigueur dans l’exercice de ses fonctions, certains ont pu parler d’intransigeance, me valut le surnom d’Eliott Ness ! Je le ressentis comme un hommage, qui me fut bien utile par la suite…

Surtout, cette expérience m’a appris qu’il fallait confronter en permanence les exigences de la population, la pertinence de nos idéaux et la réalité de nos moyens financiers. Leçon d’humanisme et d’humilité là aussi.

Je n’en dirai pas plus parce que le temps passe et que vous pourrez lire dans l’ouvrage les quelques éclairages que j’apporte dans mon CV sur ces aspects de ma vie.

XXX

C’est ce mot d’humanisme qui figure en tête de l’ouvrage et que j’ai cité plusieurs fois ce soir, qui me permettra de conclure.

En effet, si ces Mélanges s’intitulent du « Légalisme procédural à l’humanisme processuel », on le doit au génie de mon ami Yves Mayaud et au Comité d’organisation. C’est pourquoi, je veux les remercier tout particulièrement : Natalie (Fricero), Frédérique (Ferrand), Jacques (Buisson), Tony (Moussa) et Yves (Mayaud). Ces cinq doigts de la main sont les magiciens de ce soir, ceux qui ont permis que tout a été possible, même si tout ne fut pas simple.

J’associe à ces remerciements ceux que j’adresse aux 30 membres du Comité d’honneur et plus particulièrement à son Président, Jean-Marie Coulon. C’est lui qui les a tous contactés et a accepté de présenter l’ouvrage et son récipiendaire. Je le dois sans doute à l’amitié qui nous lie depuis cette époque où j’avais pris en mains les destinées de l’Ecole de formation du Barreau de Paris, en 1991, à la demande des Bâtonniers Ader et Flécheux, inquiets, déjà, des conséquences de la fusion des professions d’avocats et de conseils juridiques sur la formation des futurs avocats.

Merci donc Jean-Marie pour toutes ces années à mes côtés.

 Je crois n’avoir oublié personne : Comité d’organisation, Comité d’honneur, auteurs, éditeur et souscripteurs.

Mais si chacun des 3 axes de notre profession, pris séparément, a servi de prétexte à vous remercier selon un plan ordonné, il reste que le cumul des 3 a souvent constitué pour mon épouse et ma famille une contrainte insupportable, des vacances sacrifiées, des week-end inexistants, des nuits écourtées, une écoute moins attentive aux petites choses de la vie quotidienne.

Alors, c’est à Brigitte que, ce soir, je dédie, sans aucune hésitation, ce livre que vous m’avez offert.

Merci à tous.

Paris, le 7 mai 2010

3) Table des matières :

COULON (J.-M.), « Prologue », p. 1

Première partie : Portraits

LISSARAGUE (B.), « Hommage à un seigneur de la procédure », p. 5
WOOG (J.-C.), « Serge Guinchard », p. 11

Deuxième partie : La justice et ses institutions

Titre 1 Regards sur le passé

MARTIN (R.), « Un tribunal révolutionnaire », p. 29
PUIGELIER (C.), « Voltaire autour de l’histoire et du procès, p. 33
PUTMAN (E.), « Mythe, justice et tragédie dans les Eumédies d’Eschyle », p. 43
SALAS (S.), « La justice saisie par la littérature dans l’œuvre de Jean Carbonnier », p. 53

Titre 2 Accéder à la justice

BASEDOW (J.), « L’accès à la justice pour les créances modestes : le Médiateur de l’assurance en Allemagne », p. 67
D’AMBRA (D.), « Réformer l’aide juridictionnelle », p. 85

Titre 3 Garantir une bonne justice

RENOUX (T. S.), « De l’indépendance de la justice au Japon », p. 101

Titre 4 Réparer les erreurs de la justice

ERRERA (R.), « Un nouveau domaine de la responsabilité de l’Etat du fait du service public de la Justice : la prison en justice », p. 113
JUNILLON (J.), « Un fonds de garantie pour la justice civile ? », p. 125

Titre 5 Réformer la justice

LEVAL (G. de), « Le rapport Guinchard ou la réponse idoine aux attentes du justiciable belge », p. 133
FRICERO (N.), « Qui a peur de la procédure participative ? Pour une justice, autrement… », p. 145

Troisième partie : Théorie générale d’un droit commun et comparé du procès

AMRANI-MEKKI (S.), « Les catégories de Common Law et de Civil Law à l’épreuve de l’office du juge et des parties », p. 157
BRENNER (C.), « Pour un humanisme respectueux de l’autonomie processuelle », p. 175
CADIET (L.), « Carbonnier processualiste », p. 189
CANIVET (G.), « Comprendre le délibéré ? Ou « Le Mystère de la chambre du Conseil » », p. 205
CROZE (H.), « Le juge doit-il dire le droit ? », p. 225
DESDEVISES (Y.), « Collégialité, impartialité et contradiction », p. 233
DOUCHY-OUDOT (M.), « Le droit naturel et les droits de l’homme dans la recherche du juste », p. 239
FERRAND (F.), « La restriction du champ de l’appel : les précieux enseignements du droit allemand », p. 249
FOYER (J.), « L’ordre public international est-il toujours français ? », p. 267
JULIEN (P.), « Propos sur le serment : un chrétien peut-il jurer ? », p. 281
LAMBERT (P.), « Le respect du secret professionnel de l’avocat, composante du droit à un procès équitable », p. 291
LEBORGNE (A.), « Lutte contre la criminalité, entraide européenne et procédures civiles d’exécution », p. 303
MAGENDIE (J.-C.), « Loyauté, dialogue, célérité : trois principes à inscrire en lettres d’or aux frontons des palais de justice… », p. 329
MENUT (B.), « Les technologies de l’information et de la communication au service du procès équitable. Défis processuels et technologiques », p. 341
RAVARANI (G.), « Interrogations autour d’un droit fondamental : l’appel », p. 355
SINOPOLI (L.), « Une épreuve pour les droits de l’homme : de l’universel postulé à la mondialisation réalisée ? », p. 369
STRICKLER (Y.), « Liberté, j’écris ton nom ! », p. 381
SUDRE (F.), « Dix ans d’applicabilité de l’article 6 par la Cour européenne des droits de l’homme. Continuité et incertitude », p. 393
TEYSSIE (B.), « L’interprétation des conventions et accords collectifs de travail : aux confins de la parole du juge », p. 403
VAN COMPERNOLLE (J.), « Quelques réflexions sur un principe émergent : la loyauté procédurale », p. 413
VAN DROOGHENBROECK (J.-F.), « La loyauté procédurale au-dessus de l’ordre public : l’irrecevabilité du moyen renégat devant la Cour de cassation de Belgique », p. 425

Quatrième partie : Procédures internationale, européenne et constitutionnelle

DRAGO (G.), « Quels principes directeurs pour le procès constitutionnel ? », p. 439
FLAUSS (J.-F.), « La collégialité à la Cour européenne des droits de l’homme », p. 453
GAUDEMET-TALLON (H.), « De quelques aspects de la concentration des contentieux en droit communautaire : les litiges impliquant des juridictions d’Etats tiers », p. 465
RUIZ FABRI (H.), SOREL (J.-M.), « Juridiction obligatoire ? Procédure contraignante ? Et si l’amoindrissement de la liberté des Etats face à leurs juges ne venait pas d’où l’on pense ? », p. 479
TOSI (J.-P.), « La nouvelle compétence interprétative de la CJCE en matière de transport aérien », p. 491

Cinquième partie : Procédures administrative et des autorités de régulation

BOY (L.), « Le relatif et l’universel. Entre contrôle juridictionnel et gouvernement des juges en droit de la concurrence », p. 505
GUINCHARD (A.), « Matière pénale et cumul des sanctions : vers un meilleur respect du principe non bis in idem ? », p. 517
MAYAUD (Y.), « De l’action « institutionnelle » des autorités administratives indépendantes devant les juridictions répressives », p. 531
SAUVE (J.-M.), « Le juge administratif et la protection des libertés et des droits fondamentaux », p. 545
VIGOUROUX (C.), « La contradiction : principe et pratique du juge administratif », p. 571

Sixième partie : Procédure civile

BEAUCHARD (J.), « La tendance au refoulement du fait dans le procès civil », p. 587
BOLARD (G.), « Qualité ou intérêt pour agir ? », p. 597
BORE (L.), « Restitutions et responsabilités après l’anéantissement d’une décision de justice exécutoire », p. 607
CHAINAIS (C.), « L’injonction de payer française, modèle d’une protection juridictionnelle monitoire. De l’art de concilier légalisme procédural et humanisme processuel », p. 621
CLAY (T.), « Le fabuleux régime du recours en révision contre les sentences arbitrales », p. 651
COSTA (J.-P.), « Quelques réflexions sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au retrait d’un pourvoi du rôle de la Cour de cassation », p. 671
DELICOSTOPOULOS (I), DELICOSTOPOULOS (C.), « L’autorité de la chose jugée et les faits », p. 681
DESPRES (I.), « Retour vers le futur (l’article 145 du Code de procédure civile) », p. 693
GILLET (J.-L.), « Faut-il sauver l’oralité ? », p. 709
HOONAKKER (P.), « Retour sur l’arrêt de l’exécution provisoire de droit : un espoir déçu », p. 713
JAHEL (S.), « Fin de non-recevoir et ordre processuel », p. 723
JARROSSON (C.), « L’expertise équitable », p. 731
JEULAND (E.), « Quelques questions sur l’action de substitution « à la française » », p. 749
KANAYAMA (N.), « Vérités, droits substantiels et autorité de la chose jugée », p. 759
KERNALEGUEN (F.), « Intérêt, qualité et pouvoir : le ménage à trois de la théorie de l’action ? », p. 771
LACABARATS (A.), « La procédure de radiation du rôle des articles 526 et 1009-1 du Code de procédure civile et le droit d’accès au juge », p. 783
LAGARDE (X.), « Nul ne peut se faire justice à soi-même. Principe fondateur du procès civil », p. 795
LEFORT (C.), « Contribution à l’étude du pouvoir d’office du juge dans le procès civil », p. 807
LEVIN (S.), « Interprétation des règles de procédure civile », p. 821
RICCI (E. F.), « La nuova « azione di classe » italiana », p. 827
RIVIER (M.-C.), « Justice étatique, justice arbitrale. L’exigence de loyauté procédurale, entre diligence, cohérence et compétence », p. 837
THERY (P.), « Le litige en droit judiciaire privé. Petits exercices de procédure élémentaire », p. 853
VERDUN (G.), « La radiation atypique de l’article 526 du Code de procédure civile. Sa raison d’être – sa portée – ses limites », p. 869
WIEDERKEHR (G.), « La légitimité de l’intérêt à agir », p. 877

Septième partie : Procédure pénale

AMBROISE-CASTEROT (C.), « Droits de la défense et secret de l’instruction », p. 887
BASTARACHE (M.), « Le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives au Canada », p. 903
BUISSON (J.), « La contrainte », p. 915
DE GOUTTES (R.), « L’apport de la norme internationale à la cohérence de la procédure pénale et à « l’humanisme processuel » », p. 927
DECOCQ (A.), « Dialogue des morts sur la réforme de la procédure pénale », p. 939
GASSIN (R.), « Les mesures d’administration judiciaire en procédure pénale », p. 951
KOERING-JOULIN (R.), « Où il est encore question de compétence universelle… », p. 965
MALABAT (V.), « Confiance mutuelle et mise en œuvre du mandat d’arrêt européen », p. 975
PRADEL (J.), « Procédure pénale et collégialité », p. 985
VARINARD (A.), « La justice pénale des mineurs : une justice à réformer », p. 997

Huitième partie : Variétés

Titre 1 Droits substantiels

LAZERGES (C.), « Jean Carbonnier… pénaliste », p. 1017
CHAGNOLLAUD (D.), « Brèves remarques sur le droit de la nationalité. Ou du « retard français » en droit (constitutionnel) », p. 1027
REBUT (D.), « Le droit pénal à l’épreuve du conflit social », p. 1037
MORETEAU (O.), « Libres propos sur l’avenir des Codes civils en Europe », p. 1049
VACHET (G.), « Les droits du cotisant », p. 1061
Titre 2 Enseignement du droit
DANET (J.), « Libres opinions sur la relation entre l’enseignement du droit et la profession d’avocat », p. 1073
GUINCHARD (E.), « La France s’est réveillée. A propos des facultés de droit françaises à l’heure de la mondialisation », p. 1083.