PRÉSENTATION DE SERGE GUINCHARD (1): VIE ET OEUVRE HORS PUBLICATIONS

De l’école du mérite à l’éméritat

SOMMAIRE

§ 1 Formation
§ 2 Carrière universitaire
§ 3 Associations et sociétés de réflexion
§ 4 Activité comme "jurislateur"
§ 5 Conférences, missions diverses (universitaires ou politiques), participations à des colloques et séminaires
§ 6 Positions doctrinales
A) Un juriste en permanence attentif au droit comparé
B) Un juriste pleinement engagé dans la défense des droits de l'homme
C) Un juriste très tôt soucieux de l'effectivité de la protection des consommateurs
D) Un juriste favorable à une approche moderne et novatrice du droit civil et du droit musulman
E) Un juriste reconnu comme un "seigneur de la procédure" en matière de justice et de droit du procès
a) La globalisation du droit du procès
b) Du légalisme procédural à l'humanisme processuel
§ 7 Auditions, entretiens publiés ou enregistrés par méthode audio et télévisuelle
§ 8 Participation à des jurys de thèses et d'habilitation à diriger des recherches
§ 9 Participation à des jurys de prix de thèses
§ 10 Activités de formation et pédagogiques
§ 11 Activités politiques
        A) Mandats municipal et d'agglomération 1983-1989
        B) Mandats municipal et d'agglomération 1989-1995
§ 12 Président de Lyon-Parc-Auto (1989(1995) - L'art contemporain dans les parkings publics
§ 13 Distinctions
§ 14 Décorations
§ 15 Prix divers

Je suis né le 9 mai 1946, tôt le matin, à l’hôpital de la Croix-Rousse (Lyon 4ème), sur la colline « qui travaille » (par opposition à celle de Fourvière que les Lyonnais appellent la colline « qui prie » en raison d’une importante présence de l’église catholique, notamment de l’évêché, du Primat des Gaules et de la Basilique de Fourvière précisément). La Croix-Rousse, c’est aussi la colline des Canuts qui se révoltèrent au cri de « vivre en travaillant ou mourir en combattant » (ce cri est gravé sur une plaque apposée au mur de la mairie du 4ème arrondissement). Faut-il y voir un double présage pour le goût du travail et la défense des droits de l’homme ? Ma mère, née Marcelle Jobez était originaire de Saint-Claude (Jura), ce que son patronyme, d’origine espagnole, laisse deviner (y compris les anciennes graphies "Jubé" ou "Jobel", voire "Robez" ou "Robé"). Tout naturellement, sans autre formation que son certificat de fin d’études primaires, elle exerça successivement deux métiers : ouvrière d’abord dans une fabrique de pipes, à Saint-Claude bien sûr (entrecoupée de deux années comme vendeuse dans un grand magasin d’Alger, le chômage l’ayant poussée à franchir la Méditerranée, sur le Lamoricière, ce qui ne laissa pas indifférent, trente-cinq ans plus tard, l’étudiant en droit que je fus, lorsque je me penchai sur les grands arrêts fondateurs de notre droit de la responsabilité civile du fait des choses) ; femme de ménages ensuite, à Caluire-et-Cuire, près de Lyon, après son mariage. Mon père, Louis Guinchard était alors gardien de la paix ; originaire du Doubs (mais le berceau familial est dans le nord du Jura, plus précisément dans le village de Lemuy, dans le bassin de Salins-les-Bains, proche de Pontarlier et de la frontière suisse, en tout cas à partir de 1580), il était né à Samson, petit village entre Mouchard dans le Jura et Quingey dans le Doubs, au bord de la Loue que Courbet sut si bien peindre ; il termina sa carrière comme officier de paix adjoint, avec le même diplôme que son épouse. Je fus le troisième et dernier enfant d’une fratrie de trois garçons (mes frères, jumeaux, sont nés le 9 mars 1943).

Le lecteur intéressé trouvera mon arbre généalogique complet depuis 1620 (et même avant, mais de façon plus inertaine), ainsi que celui de mon épouse, en allant sur le site http://gw.geneanet.org/sguinchard , avec notamment l’indication du double lien de parenté avec le savant Louis Pasteur (cousin au 12ème degré), l'acteur Michel Bouquet et Monseigneur Reymond qui termina sa carrière apostolique comme évêque de Nice en 1963. Quant à mon épouse, Brigitte Passaquit, elle cousine avec Frédéric Dard, à égalité de degré avec leur ascendant commun et avec Antoine Riboud. 

De ma naissance (1946) à mon mariage (1969) j’ai toujours vécu à Caluire-et-Cuire, proche banlieue maraîchère de Lyon dans une HBM (habitation à bon marché) qui ne connaissait pas les problèmes que vivent aujourd’hui les habitants des HLM de nos banlieues ! Nous y vivions modestement, mais dans la paix civile, sans doute en raison de cette école de la République qui était d’abord une école du mérite, véritable creuset du lien social et dont je dirai un mot dans un instant, au chapitre de la « formation ». Mon enfance fut ainsi classiquement bercée par le rythme des cycles scolaires, mais aussi par l’ombre de certains évènements tragiques de la seconde guerre mondiale, qui me furent racontés fréquemment par mes parents afin que la mémoire en soit gravée par celui qui appartient à la génération dite du baby boom et qui, par hypothèse, n’a pas connu cette époque. Je me dois de les retracer brièvement ici, par fidélité à ceux qui en furent les victimes et aussi pour éclairer certains de mes choix.

Cette commune de Caluire-et-Cuire dans le Rhône est celle-là même où fut arrêté Jean Moulin par la Gestapo, le 21 juin 1943, dans la maison du docteur Frédéric Dugoujon, médecin de famille et de la mienne en particulier, y compris jusqu’à la visite médicale prénuptiale passée en son cabinet début 1969. Je fus profondément marqué par cette arrestation, car mes parents habitaient à l’époque à quelques cent mètres de cette maison (rue Coste) et mon père nous avait raconté, très tôt, cet épisode de notre Histoire. Et comment oublier cette salle d’attente, en face du cabinet de consultation, au rez-de-chaussée, lieu de l’arrestation, cette place où les voitures allemandes embarquèrent les prisonniers, cette montée Castellanne où s’échappa Hardy, celui que certains considèrent comme le dénonciateur, bien qu'il fut, par deux fois, reconnu non coupable par la justice ? Quarante plus tard, je siégerai aux côtés du Docteur Dugoujon, dans l’instance exécutive de l’organisation des transports de l’agglomération lyonnaise (le Sytral, v. infra,), mais jamais il ne voulut parler de cette tragique journée et des semaines qui la suivirent.

Un autre évènement se situe en 1944, je crois après le débarquement du 6 juin : deux jeunes gens de 13 et 14 ans regardaient, bien imprudemment, du haut de notre colline de Caluire, côté Rhône, les soldats allemands, qui manœuvraient sur l’esplanade qui forme aujourd’hui la Cité internationale de Lyon, en lisière du parc de la Tête d’Or, plusieurs centaines de mètres plus bas et de l’autre côté du Rhône ; sans doute pensèrent-ils qu’ils étaient à l’abri et même que personne ne les voyait ; funeste erreur qui leur coûta la vie ; ils furent tragiquement  "alignés" par un fusil allemand et tués dans l’instant ; leurs noms (le jeune Turba et Geneviève Choux) sont gravés sur un monument de la place où fut arrêté Jean Moulin et ont été donnés au square qui, en haut de la montée du Petit Versailles, a remplacé le terrain vague où ils furent abattus ; mais qui se souvient encore des circonstances de leur décès ? La plaque du square ne précise pas qui ils étaient et la mémoire s'efface. Au deuxième étage de l’immeuble où nous habitions, juste en dessous de chez nous, une autre famille fut durement éprouvée par la guerre : M. Roger THOMAS résistant (il animait une imprimerie clandestine, rue Viala, derrière l’hôpital Édouard Herriot), mourut en déportation, au camp de Neuengamme, le 28 décembre 1944, douze jours avant son père, Victor (le 9 janvier 1945) et après s'être évadé ; une rue de Lyon porte aujourd’hui leurs deux noms, unis dans la mémoire des hommes, comme ils le furent dans le combat contre l’ennemi et une plaque rappelle, au 194 de l’avenue Paul Santy (Lyon 8ème), qu’ils furent arrêtés là par la Gestapo ; mais qui dira le désespoir de sa veuve et de sa fille, Lucette (aujourd'hui disparues), dans ces années d’après-guerre, malgré la solidarité des occupants des autres appartements et leur implication dans l’éducation des jeunes enfants, dont je faisais partie, de ceux qui les côtoyaient au quotidien ? Plus personnel est le décès de ce cousin, Henri Lucien Maurice Voitey, FFI, mort pour la France en 1945, à Lons-le-Saunier, à l'âge de 21 ans et déjà père de deux filles. Tous ces évènements forgent un caractère, déterminent des choix, même si, au moment où ils se produisirent, l’intéressé n’en avait pas conscience. Je me suis marié le 22 mars (civilement) et le 24 mars (religieusement) 1969 à Lyon (9ème) avec Brigitte Passaquit, connue sur les bancs de la Faculté et qui termina sa licence en droit (elle était alors en 4 ans) en même temps que moi pour enchaîner immédiatement sur un emploi. Heureux temps qui ne connaissait pas le chômage. Trois enfants sont nés de cette union : Audrey, le 31 août 1973, Emmanuel, le 30 août 1975 (qui sont tous les deux des universitaires en droit) dans une université anglaise), d'abord comme Senior lecturer in law, puis respectivement comme professeur (Audrey) et principal lecturer (Emmanuel); Elsa est née le 3 septembre 1981 et est actuellement professeur d’anglais dans le secondaire. Je suis aujourd’hui professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2)[1], c'est-à-dire en retraite mais autorisé à participer à des jurys de thèse, à animer des séminaires, le tout gracieusement. Juriste souvent sollicité pour donner mon point de vue sur des questions relevant de mon champ d'activité, tant en France qu'à l'étranger (v. infra, la liste de mes missions, auditions et activités de législateur), aujourd'hui spécialisé dans les questions de Justice et de droit du procès, j’ai toujours souhaité mener de front une double carrière: d'universitaire, dans sa triple dimension de chercheur, de formateur et d'administrateur (de deux Facultés-UFR et d'instituts divers, successivement à Dakar, Lyon et Paris, et de deux académies en Guadeloupe et à Rennes) et d'activité politique municipale et d'agglomération à Lyon. J’estime en effet, que la profession de professeur d’Université permet, par l’indépendance qu’elle procure, de ne rien sacrifier de ses activités universitaires, notamment dans le domaine de la recherche[2], tout en s'impliquant dans la vie publique et politique locale de sa ville de naissance, en l’occurrence Lyon, ainsi qu'en témoignent ceux qui m'ont côtoyé dans cette vie (v. infra, les § sur ses activités politiques et à la tête de Lyon-Parc-Auto)[3].

§ 1 - Formation

Études primaires à Caluire-et-Cuire (septembre 1952-juin 1957), école publique de Montessuy, banlieue nord de Lyon. Après avoir suivi des études secondaires à Lyon, d’abord au collège Neyret (1957-1961) puis au lycée Ampère-Bourse (1961-1964), j’ai poursuivi dans cette même ville des études supérieures à la Faculté de droit (boursier de l'État, mention très bien à la licence en quatre ans[4] et au Diplôme supérieur de sciences criminelles; mention bien à celui de droit privé général). Deux fois lauréat du concours général des Facultés de droit et six fois lauréat de la Faculté de droit de Lyon. Je suis devenu docteur d’Etat en juin 1974, puis agrégé des Facultés de droit, dès mon premier concours, en décembre 1975 (droit privé et sciences criminelles; président du jury Jean Carbonnier, l’un des plus grands juristes du XXème siècle).

Désormais, je parlerai de moi, le plus souvent à la troisième personne, non par orgueil, mais parce qu’il est plus aisé de s’exprimer ainsi pour exposer ce qui suit, que d’utiliser la première personne et le « je » ! Mais j’y ajouterai parfois quelques « éclairages », du modèle de celui qui suit, cette fois en utilisant le « je » et tirés des Mélanges qui m’ont été offerts en mai 2010.

éclairage :

- Pour le primaire, c’était l’époque où la même institutrice (Madame Chalier) avait en charge les quatre années du cycle primaire, ce qui présentait l’immense avantage qu’elle nous suivait du cours élémentaire à l’entrée en sixième. Ainsi se forgeait, à l’aune de l’école du mérite, une solidarité certaine entre enfants de la même génération, à quelques années près.

- Pour le secondaire (collège Neyret et lycée Ampère-Bourse), j’ai pu ainsi parcourir en vélo ou à pied les rues et sites historiques de Lugdunum : celle des Tables Claudiennes, la montée de l’Amphithéâtre des Trois Gaules, celui où fut martyrisée Sainte Blandine et toutes ces traboules, cours et autres lieux bien lyonnais, qui font la beauté et le charme de cette ville ; j’ai littéralement « respiré » cette ville dont je deviendrai l’élu 25 ans plus tard et pour 12 ans.

- Pour le supérieur : la thèse (sur "L'affectation des biens en droit privé français - Essai d'une théorie générale") fut préparée pendant deux ans seulement sous la direction du Doyen Roger Nerson et soutenue, en juin 1974, sous sa présidence avec, comme assesseurs, le doyen Jean Vincent et le professeur Jean Pélissier.  Quelques mots sur Roger Nerson : lui aussi pur produit de l’école de la République et du mérite, il m’avait « repéré » au tout début de mon année de licence (1966-1967), lorsque tombèrent les résultats du concours général de deuxième année ; ayant obtenu le deuxième prix de droit civil, il m’invita publiquement à venir discuter avec lui à l’issue de son cours, ce que je fis non sans gêne et appréhension. Avec autorité et d’un ton qui ne souffrait guère la discussion, il me dit « Guinchard, je vous préparerai à l’agrégation de droit ; choisissez la carrière universitaire ». Ainsi fut fait et, effectivement, il me suivit tout au long de mes études, thèse et agrégation comprises, soit de 1967 à 1975. Il avait le sens inné de la synthèse, de la leçon d’agrégation et ses séminaires et conférences de méthode en doctorat nous préparaient déjà au concours d’agrégation. Jeune agrégé, puis Doyen alors qu’il venait de quitter la Faculté, nous avons toujours eu des relations d’extrême confiance, mais jamais il ne fit allusion à la mesure indigne qui le frappa pendant la guerre, à savoir l’interdiction d’être fonctionnaire, donc professeur et d’enseigner dans une Faculté de droit (en l’occurrence celle de Grenoble). J’eus l'honneur de prononcer l’allocution qui revient au Doyen lors de son départ en retraite ; ayant appris que ses camarades de concours l’appelait Caesar imperator, je bâtis mon discours sur la double idée que s’il fut César, il restera toujours imperator. Mais j’eus aussi le triste privilège et honneur de prononcer un bref discours sur sa tombe à Saint-Raphaël (janvier 1984), en présence et à la demande de sa famille, et un hommage plus conséquent lors d’une cérémonie en son honneur à la Faculté de droit. Qu’il soit ici remercié d’avoir su me tracer une voie et de m’avoir guidé tout au long de mes études.

- Pour le concours d’agrégation de droit privé de 1975 : j’ai gardé un souvenir éblouissant de Jean Carbonnier, qui, par son magistère, avait su imposer son appréciation des travaux des candidats, lorsqu’il lui paraissait que celles des rapporteurs n’étaient pas conformes à la valeur des thèses présentées ; à cet effet, s’il avait choisi de n’être le rapporteur d’aucun des candidats en particulier, il avait été le lecteur assidu et attentif de tous ! Lors de la réunion des agrégés à l’issue de la proclamation des résultats en décembre 1975, il nous dit que « le jury nous avait fait confiance et qu’il nous revenait maintenant de justifier et d’honorer cette confiance ». On ne saurait mieux dire que, professionnellement parlant, la réussite à un concours, si difficile soit-il, ne saurait constituer une fin en soi ; ce qui compte, c’est ce qui se passe après, la persévérance et la réussite dans les trois fonctions de l’universitaire : chercher, transmettre son savoir et aussi administrer. Une correspondance avec lui, liée à l'envoi systématique de mes travaux, jalonna toute ma carrière, jusqu'à son décès; il répondait toujours, par lettre manuscrite, aux envois de mes ouvrages, souvent avec des formules percutantes, par exemple celle d'avoir senti passer sur la procédure civile "un souffle républicain" lorsque je lui ai adressé la refonte du manuel Dalloz de procédure civile avec un plan en trois parties reprenant les trois termes de notre devise républicaine.

§ 2 - Carrière universitaire

Assistant des Facultés de droit de novembre 1969 à septembre 1974 (universités Lyon II, puis Jean Moulin-Lyon III à la création de celle-ci), chargé de cours à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III, d'octobre 1974 à décembre 1975, j'ai successivement été professeur aux Facultés de droit de Dakar (de janvier 1976 à septembre 1980, dont je fus président de la Section de droit privé d'octobre 1978 à juin 1980) et de l'université Jean Moulin-Lyon III. Doyen élu de cette Faculté de mai 1982 à septembre 1988 (un peu plus de deux mandats de trois ans).

a) Pendant ce double mandat, je créai : les entretiens juridiques de la Faculté de Droit de Lyon (en 1983) ; le magistère de juriste d’affaires ; les maîtrises de droit européen et de droit fiscal ; un DEUG rénové, avec langue étrangère obligatoire sur deux ans ; une formation et un diplôme de terminologie juridique allemande/anglaise/espagnole/italienne ; un cursus intégré avec des universités allemandes, anglaises, espagnoles et italiennes, pour les étudiants de maîtrise et de DEA ; l’Université d’été franco-américaine, en coopération avec l’Université de Minneapolis (Minnesota, USA) ; un DEUST Administrateurs de biens ; un DEUST Assistants et secrétaires juridiques ; une formation et d’un diplôme universitaire de droit bancaire ; une formation et d’un diplôme universitaire de droit du commerce international ; l’Institut Jean Monnet pour le commerce international, en liaison avec la Chambre de commerce de Lyon. Avant mon départ, je pris la précaution de transformer la Faculté de droit en Institut de l’article 33 de la loi de décembre 1968, afin de la doter d’un Conseil d’administration présidé par une personnalité extérieure et de la protéger ainsi des velléités présidentielles de l'amputer de ses moyens, voire de ses filières au profit d'autres UFR. Je fus aussi le directeur de son Institut des assurances du 1^er octobre 1980 au 27 mai 1983 et le directeur de son Institut d'études judiciaires d'avril 1987 à septembre 1988, avant d'intégrer, en 1988, l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2). J'ai dirigé, dans cette dernière université, pendant dix ans (1990-2000) l'Institut d’études judiciaires (j'ai proposé et obtenu que le nom du Professeur Pierre Raynaud fut donné à cette composante de l'université), le plus important de France par son statut d'UFR-Faculté, la réussite de ses étudiants aux concours nationaux d'accès à l'École nationale de la magistrature[5] et le flux croissant d'étudiants se destinant au Barreau. Pendant ce double mandat, je créai la filière de préparation au concours de commissaire de police, le centre de recherches et rénovai les préparations au concours d’entrée de l’Ecole nationale de la magistrature et à l’examen d’entrée dans un centre régional de formation professionnelle d’avocats (création de classes préparatoires, avec une pédagogie entièrement rénovée). De mars 2001 à septembre 2003, j'ai présidé la Section et de la Commission de spécialistes de droit privé de cette même université (dont j'étais le vice-président depuis octobre 1997). Au sein de l'université Paris 2, je créai et/ou dirigeai de nombreux diplômes de troisième cycle, aujourd'hui master 2. Responsable du DESS Assurances du premier octobre 1988 au 30 septembre 1993 et du DEA de droit processuel en 1990-1991. Fondateur et directeur: du DESS Contentieux et arbitrage, modes alternatifs des règlements des litiges, du 1^er octobre 1991 au 30 septembre 1996 ; du DEA Justice et Droit du procès, du 1^er octobre 1995 au 1^er octobre 2002; du DESUP Droit et pratique du Barreau, de 1993 à 1996 ; du DESUP Droit et pratique de la procédure d’appel, du 1^er octobre 1993 au 30 septembre 1999 ; du DESS Droit et pratique du procès en appel (formule en apprentissage, en partenariat entre l’Université Panthéon-Assas-Paris 2 et la Chambre nationale des avoués), du 1^er octobre 1999 au 30 septembre 2004. En 2001-2002, je fus responsable du Centre de recherche sur la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits (= le CEMARC). Du 1^er octobre 2001 au 20 juillet 2003, je dirigeai, toujours à Paris II, le Centre de formation permanente, en axant mon action sur le développement de l'apprentissage dans le supérieur et l'insertion professionnelle des jeunes adultes; j'y ai dirigé, comme à l'IEJ, une équipe motivée et compétente.

b) Parallèlement à ces responsabilités au sein des institutions de mon université, je fus membre d'autres institutions universitaires ou professionnelles: président de la commission de spécialistes pour les disciplines juridiques de l'université française du Pacifique, du 1^er mai 1988 au 30 juin 1989, puis du 12 octobre 1993 au 30 juin 1994 ; membre de la commission formation du Conseil national des barreaux de 1992 à 1999. À ce titre, j'ai participé à la mise sur pied de la nouvelle formation des avocats suite à leur fusion avec les anciens conseils juridiques et fus à l'origine de la création d'une épreuve orale de protection des libertés fondamentales à l'examen des IEJ pour entrer dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats; directeur de l'École de formation des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), de 1991 à 1993 ; membre du conseil d'administration de l’Ecole nationale de la magistrature de 1996 à 2000. J'ai aussi participé aux travaux du GIP Justice de la Mission Droit et Justice, en tant que membre de son conseil scientifique, du 1^er juin 2000 au 30 avril 2004. Enfin, j'ai été en outre directeur des études de droit à l'Ecole normale supérieure de la rue d’Ulm, du 1^er septembre 2000 au 30 juin 2003.

 c) En 2003, ma carrière prit une inflexion davantage administrative par l'exercice des fonctions de recteur de l'Académie de la Guadeloupe du 21 juillet 2003 au 20 juillet 2005, puis de celle de Rennes (juillet 2005-juillet 2006), ce qui ne m'empêcha pas de continuer à mettre à jour mes nombreux ouvrages[6], ce qui fut mal compris (stupidement) par certains de mes "collaborateurs" à Rennes...

d) Mon passage en Guadeloupe fut marqué par deux évènements:

1) d'une part, la contractualisation entre l’administration centrale du ministère et l’académie de la Guadeloupe (mars 2004). Après le bilan mitigé du 1er Projet académique 1999-2002, une démarche de contractualisation avec le ministère de l’Education nationale fut engagée sous mon impulsion, pour permettre un accompagnement spécifique de l’administration centrale dans la réussite du futur projet d’Académie. Cette démarche entrait dans le cadre de la politique de modernisation et de déconcentration du service public de l’Education nationale. Les contrats signés avec les académies déterminent les orientations stratégiques et les priorités d’actions de chaque académie en tenant compte des diagnostics approfondis et partagés avec l’ensemble des acteurs. le contrat entre l’Académie de la Guadeloupe et l’administration centrale du ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, signé en mars 2004, manifestait la résolution de l’Académie à développer et élargir les compétences professionnelles de l’ensemble des personnels dans un contexte aux caractéristiques mieux identifiées, et à renforcer les outils de pilotage académique. Ce contrat a permis d’intégrer une analyse des causes de l’échec relatif du 1er Projet académique liées principalement à la structure des établissements (taille), à l’évolution des pratiques et des structures pédagogiques et au malaise des enseignants.

2) D'autre part, le projet d’Académie 2005-2008 »

Après la signature du contrat avec l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale le 10 mars 2004, le projet d’académie 2005-2008 conforte ses orientations et précise les priorités qui devront être engagées pour les années à venir. L’objectif principal a été de faire vivre le projet d’académie sans que personne ne soit oublié, ni dans la réflexion ni dans l’action. Il avit pour objectif d'aboutir à l’amélioration de la réussite des élèves, à la réduction des sorties sans diplôme et sans qualification reconnues et c’est pour cela qu’il reposait sur trois principes essentiels : la Synergie, pour faire émerger une vraie communauté et non pas une juxtaposition de corps et de cycles; le professionnalisme, par une bonne formation initiale complétée en permanence et tout au long de la vie professionnelle; la communication interne, pour convaincre chacun qu'il est un artisan du succès. Les priorités étaient donc de faire apprendre en repérant les difficultés d’apprentissage des élèves et l’intégration des conditions géographiques et socioculturelles existantes. De piloter l’académie en facilitant l’approbation d’outils de pilotage, en responsabilisant les acteurs et en mettant en œuvre un pilotage partagé.

e) Par ailleurs, je fus par trois fois membre du jury du concours national d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles (en 1984, sous la présidence du Professeur Gérard Lyon-Caen; en 1988-1989, sous la présidence du Doyen Yvon Loussouarn ; en 2000-2001, sous la présidence du Professeur Jacques Foyer) et ai présidé la section de droit privé du Conseil national des universités de janvier 1992 à décembre 1995, Conseil dont je fus membre, sans interruption, de 1987 à 1995, puis en 2000.

f) Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) depuis juin 2007, mes collègues et amis m'ont offert le 7 mai 2010, un livre écrit par eux en mon honneur[7].

"ÉCLAIRAGES"

Éclairage sur le Sénégal : Avec mon épouse, à l’issue du concours d’agrégation, nous décidâmes de partir au Sénégal, en coopération à la Faculté de droit de Dakar, ce qui me permettait d’obtenir, sans difficultés, un rattachement à l’université de Lyon III, où nous souhaitions revenir. Expérience riche de découvertes d’autres coutumes et religions, d’autres horizons, de cette Afrique éternelle qui surprend et que l’on finit par aimer. J’ai eu comme étudiant Philippe Senghor, qui mourra quelques années plus tard dans un accident de voiture sur la corniche dakaroise ; jamais, je ne subis en sa faveur une demande de favoritisme, une pression quelconque, directe ou indirecte. Le Président Senghor avait la classe et j’eus l’occasion de le lui dire, quelques années plus tard lorsque la Ville de Lyon le reçut officiellement. Mais quelle honte lorsque j’appris que ni le Président de la République, ni le Premier ministre en exercice, ne daignèrent se déplacer à Dakar pour l’enterrement d’un très grand ami et amoureux de la France. Il était Français, plus que d'autres qui dédaignent la "négritude".

Éclairage sur ma première participation au jury de l’agrégation de droit privé (celui de 1984) : éclairage : je garderai toute ma vie une profonde estime et un immense respect pour Gérard Lyon-Caen, qui a eu la volonté de me choisir, alors que certains m’avaient présenté à lui comme le chef factieux d’une milice (parce que j’étais délégué dans les fonctions de responsable de la police municipale de Lyon, c'est-à-dire le stationnement payant !) ; il sut être le gardien impartial du respect du contradictoire et de l’égalité entre tous les candidats (il exigeait des rapporteurs que leurs rapports soient envoyés à chaque membre du jury préalablement à leur discussion en séance plénière ; chaque sujet de leçon devait faire l’objet d’un corrigé verbal par celui qui l’avait donné, devant ses collègues et avant d’entendre le candidat). Mener de front cette participation au jury (par hypothèse à Paris) et l’exercice de mes fonctions de doyen de la Faculté de droit de Lyon et d’adjoint au maire de Lyon, le tout sans être déchargé de mes enseignements, m’obligea à jongler avec les TGV, à cloisonner toutes ces activités et à scinder mes journées en autant de phases consacrées à chacune d’entre elles ; ainsi, le lundi et le samedi étaient-ils consacrés aux enseignements ; du mardi au vendredi, levé à 6 heures, j’étais à la mairie à 7 heures et à la Faculté à 9h ; à 11 heures, dans le TGV, je dépouillais mon courrier personnel et les revues juridiques ; à 13 heures je partais tranquillement pour la rue des Saints-Pères lorsque le jury se réunissait de 15 à 16 heures ; de 16 à 19 heures, audition des candidats ; à 20 heures TGV ; à 22 heures 30 enfin arrivée à mon domicile ; pendant le temps des leçons en 24 heures, je dormais à Paris, trois nuits par semaine.

éclairage sur la direction du Centre de formation professionnelle des avocats des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris : ce fut l’une des plus belles périodes de ma vie d’administrateur et de pédagogue réunis. Le Barreau de Paris, en la personne du Bâtonnier Henri ADER m’avait fait confiance pour mener à bien, au plan de la formation, la fusion de la profession d’avocat avec celle de conseil juridique ; sous l’impulsion politique de Georges Flécheux, avec, à l’époque, les moyens financiers de nos ambitions, je pus mener à bien une réforme de la formation toute entière tournée vers l’externalisation des modules et l’immersion maximale des élèves dans la vie professionnelle des cabinets (v. mon article sur ce sujet, La formation initiale à l’Ecole de formation du barreau de paris, ou le fabuleux destin du foisonnement, chronique Gaz. Pal. 2 sept. 2003, Doct.). 

éclairage sur la fonction de Recteur d’Académie : de ma double expérience rectorale, je dirai peu de choses, simplement qu’on m’avait annoncé l’enfer en Guadeloupe alors que ce fut le paradis et, qu’à l’inverse je trouvais l’enfer dans l’académie de Rennes. Dans le premier cas, le sens du respect de l’autre, de sa différence, appris au quotidien en Afrique et la capacité de diriger des fonctionnaires aux sensibilités diverses, apprise à la mairie et à la communauté urbaine de Lyon, me permirent de réussir dans la gestion de cette académie à la réputation d’ingérable. Aucune grève ne vînt entâcher l'exercice de mes fonctions. Voir les deux axes de mon action ci-dessus, § d).
Dans le second cas, l'enfer s'alimenta de deux facteurs:
- l'un local, dans la gestion archaïque au plan humain d’une partie de l’administration rectorale sous la houlette d’un secrétaire général pourtant épris de modernité (mais qui ne se posait, politiquement et de manière politicienne, qu'en s'opposant à son recteur dont il ne reconnaissait pas la légitimité politique, regrettant ouvertement son prédécesseur nommé par la gauche, dès le mois de septembre 2005, dans le discours auquel je l'avais convié lors de la cérémonie de passation de pouvoirs que j'avais souhaité organiser en l'honneur de mon prédécesseur);
- le second, national, dans l’échec programmé, dès son lancement, du CPE (contrat de première embauche), en raison de l’obstination d’un Premier ministre (Dominique de VILLEPIN) qui courrait à l’échec sans vouloir le reconnaître (mais qui reconnaîtra son erreur beaucoup plus tard, en 2015-2016), de la maladresse d’un ministre de l’éducation nationale (Gilles de ROBIEN), pourtant humaniste, qui ne trouva rien de mieux que de laisser son cabinet demander par écrit (un courriel... encore en ma possession) l’évacuation de quelques lycées par la force publique, mais qui démentit l’avoir fait, de l'opposition frontale d'un ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ex-maire de Vannes (Morbihan), qui ne vivait que par la haine frontale qu'il vouait au ministre de l'intérieur de l'époque (Nicolas SARKOZY) et de l'affaiblissement intellectuel d'un président de la République (Jacques CHIRAC) qui vînt expliquer à la télévision, sans vergogne, que la loi portant le CPE serait promulguée, mais non appliquée; du jamais vu pour le professeur de droit que je suis toujours resté, qui enseigna souvent les sources du droit mais jamais cette acrobatie  burlesque qui, ce jour là, déshonora la France autoproclamée "pays des droits de l'homme"...¨Pour reprendre en la paraphrasant, une expression du même Jacques Chirac à propos de la rafle du Vel d'Hiv.: "ce jour là du printemps 2016, le Président de la République accomplit l'irréparable" en ce sens qu'il viola la Constitution quant à ses normes d'application des lois.
Tout cela a contribué à créer une situation intenable et je fus soulagé de quitter ces fonctions d'un autre âge et cette académie qui méritait et mérite mieux, par l'excellence de ses résultats et la conscience professionnelle de son personnel, que l'image qu'en donnait à l'époque celui qui prétendait en être le "mentor" à la place du recteur !

§ 3 - Associations et sociétés de réflexion

Je suis (ou ai été) membre de plusieurs associations et sociétés de réflexion :

- Membre de la Société de législation comparée depuis 1972 et président d'honneur de la Section de droit processuel depuis 2006 jusqu'en 2017;

- Membre de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française depuis 1976 jusqu'en 2016 compris;

- Membre de la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique depuis sa création jusqu'en 2013 jusqu'en 2015.

- Membre du Cercle des constitutionnalistes.

§ 4 - Activité de « jurislateur »

Spécialisé dans les questions qui touchent à la justice et au droit du procès, j'ai produit de nombreux rapports à la demande d'organisations internationales ou de ministères de la Justice (en France et au Sénégal), rapports qui ont souvent été suivis d'une traduction législative.

A)   pour le compte du ministère français de la justice

a) Président de la Commission[8] instituée le 18 janvier 2008 par Madame le Ministre de la Justice (Rachida Dati)[9], sur la répartition des contentieux civils de première instance et d’éventuelles déjudiciarisations au civil (avec notamment la question du transfert aux notaires du divorce par consentement mutuel) et au pénal. Composée de magistrats et de représentants des professions judiciaires, elle comprenait cinq universitaires : outre son Président, Natalie Fricero (Nice), Frédérique Ferrand (Lyon 3), Xavier Lagarde (Nanterre) et Cécile Chainais. Rapport remis le 30 juin 2008[10]. Le rapport contient 65 propositions de réforme (justices civile et pénale). Sur le bilan de la traduction législative et règlementaire des travaux de cette commission voir la rubrique consacrée à cet aspect.

b) Président de la Commission instituée le 28 novembre 2002 par le Ministre de la Justice (Dominique Perben), sur la qualité de la justice civile. Plus particulièrement, animation du groupe de travail sur la formation des juges de proximité et des juges consulaires. Remise d’un rapport et d’un avant-projet de décret sur la formation des juges de proximité, le 31 janvier 2003. Remise d’un rapport sur la formation des juges consulaires en mars 2003, publié à la Documentation française. Travail de la commission à l’origine du décret n^o 2004-836 du 20 août 2004 sur la réforme de la procédure civile.

c) Président d’un groupe de travail institué par le Ministre de la Justice (Jacques Toubon) sur la réforme de la saisie immobilière, juillet 1996-juin 1997. Avant-projet de réforme déposé en novembre 2005 au Conseil d’État, devenu ordonnance n^o 2001-461 du 21 avril 2006.

    
   B) pour le compte du ministère sénégalais de la justice

Co-rédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.

C)    pour le compte du conseil de l’europe

Expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au 6 septembre 1996 ; rapport de synthèse en 1997. Adhésion de l’Arménie au Conseil de l'Europe en 2001.

D)   pour le compte de l'otan

Rapport de synthèse, en octobre 1974, sur une recherche portant sur La protection des consommateurs en droit français et en droit canadien, suite à une allocation de recherche de cet organisme en 1973-1974 (séjour à l’université Laval en juillet 1973 et à l’université de Montréal à Montréal en septembre 1974).

§ 5 - Conférences, missions diverses (universitaires ou politiques)
 et participations à des colloques et séminaires

A)   classement par pays

Afrique : Algérie (Alger). Cameroun (Yaoundé). Sénégal (Dakar).

Amériques : Canada : Chicoutimi ; Montréal ; Ottawa ; Québec ; Sherbrooke ; Toronto.

états-Unis : Athens ; Bâton Rouge ; Chappel Hill ; Los Angeles ; Minneapolis ; Nouvelle Orléans ; Saint Louis du Missouri ; San Diego ; San Francisco ; Washington. Mexique : Mexico.

Guyane (Cayenne).

Asie : Cambodge : Phnom Penh. Chine : Canton ; Hong-Kong. Japon : Kyoto ; Kobe ; Osaka ; Sapporro ; Tokyo. Singapour. Vietnam : Hanoï ; Hué ; Ho Chi Min Ville.

Europe (hors France) : Allemagne : Kiel ; Münich ; Sarrebrück ; Trêves. Arménie : Erevan. Belgique : Bruxelles ; Liège ; Louvain ; Namur. Croatie : Zagreb. Espagne : Séville ; Tolède. Grèce : Athènes. Hongrie : Budapest ; Pecs. Italie : Florence ; Milan. Pologne : Varsovie ; Wroclaw. Royaume Uni : Aberdeen ; Guildford ; Londres. Russie : Saint-Petersbourg. Suède : Lund ; Stockholm. Turquie : Istanbul.

Moyen Orient : Liban : Beyrouth. Israël : Jérusalem ; Newe Ilan ; Riza Le Zehyon ; Tel Aviv.

Syrie : Damas.

Océan indien : Saint-Denis de La Réunion. Île Maurice.

Océanie : Australie : Adélaïde ; Melbourne ; Sydney.

B)    classement thématique par ordre chronologique

 1971

       Septembre-octobre, Montréal, Québec, Chicoutoumi, Sherbrooke : voyage d’étude du système universitaire québecois, dans le cadre d’une mission de l’Office franco-québécois pour la jeunesse. Rédaction du rapport de synthèse en octobre 1971.

1972

   Novembre, Aix-en-provence : « Nouvelles données pour un droit de la consommation », colloque organisé par la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.

1973

     Juillet, Québec (Canada) : recherches sur « La protection des consommateurs au Canada », à l’université Laval de Québec, dans le cadre d’une bourse de recherches de l’Otan. Remise d’un rapport d’étape.

1974

     Septembre, Montréal (Canada) : suite des recherches sur « La protection des consommateurs au Canada », à l’université de Montréal, dans le cadre d’une bourse de recherches de l’Otan. Remise du rapport final.

1978

    Mars-avril, Dakar : L’intégration en Afrique de l’Ouest, colloque international organisé par le gouvernement sénégalais et la Faculté de droit de Dakar.

1979

- Mars, Dakar : Le rôle de la tradition dans le développement de l’Afrique, symposium Léo Frobénius, organisé par l’UNESCO. Communication sur « Famille traditionnelle, développement et code de la famille au Sénégal ». V. supra, Publications.

- Mai, Pau : Les procédures d’urgence, XIIème colloque des Instituts d’études judiciaires.

1980

- 4 novembre, Lyon : « Terrorisme et assurance », conférence prononcée à la rentrée solennelle de l’Institut du droit des assurances de Lyon, non publiée.

- 24-30 novembre, Dakar : Mission  à Dakar, à l’invitation du gouvernement sénégalais, pour la finalisation de la rédaction du projet de Code des sociétés du Sénégal.

- 22-23 novembre, Aix-en-Provence : Le principe du contradictoire, XIIIème colloque des IEJ.

1982

- 23-26 mars 1982, Nanterre : Droit de l’environnement, colloque de la Société française du droit de l’environnement ; rapport sur « Les accidents dans les centrales nucléaires, leur réparation et leur assurance », publié in Droit et économie de l’environnement, 1983, p. 130.

- 19-24 avril, Londres, IVème congrès de l’Association internationale du droit de l’assurance.

- 3-5 juin, Reims : XIVème colloque des IEJ,  La parole et l’écrit.

- 5-12 septembre, Mexico, congrès de l’Association Henri Capitant, Le droit du logement.

1983

- 30 mai-1^er juin, Aberdeen (Ecosse) : colloque de la compagnie Total sur le droit pétrolier.

- 12-17 septembre, Würzburg (République fédérale d’Allemagne) : Congrès international de procédure ; rapport national français sur « La contribution de la sociologie du droit à la réforme de la procédure », publié, in Rechtssoziologie und Prozsrecht, Orac éd., Wien, 1983, p. 59.

- 13-15 octobre, Clermont-Ferrand : XVème colloque des IEJ, Le temps en procédure ; présentation d’un rapport sur « Le temps en procédure civile », publié aux Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, LGDJ, 1983, fascicule 20, p. 23.

1985

Mai, Rennes : XVIème colloque des IEJ, Les difficultés de l’exécution des décisions de justice.

Novembre, Londres et Guildford (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) : mission en vue de la conclusion d’un accord avec l’université du Surrey à Guildford.

1986

- 17-18 avril, Dijon : colloque sur les droits des consommateurs, organisé par la Faculté de droit de Dijon ; rapport sur « La publicité commerciale et la protection des consommateurs ». V. supra, Publications.

- 1^er-10 mai, Budapest (Hongrie) : V^ème congrès de l’Association internationale du droit de l’assurance.

- 19 juin, Lyon : « L’expert, le juge et les plaideurs », conférence prononcée à l’université Jean Moulin-Lyon III, devant la compagnie des experts judiciaires de Lyon, publiée in Cahiers de l’expertise judiciaire, 1987-9, p. 1.

1987

- 3-4 février, Kiel (République Fédérale d’Allemagne) : mission en vue de la conclusion d’un accord de partenariat avec la Faculté de droit de l’université de Kiel.

- 22-23 octobre, Poitiers : colloque sur « L’évolution du contentieux du tribunal d’instance », organisé par la Faculté de droit et l’IEJ de Poitiers.

- 3-9 novembre, Fort-de-France : colloque sur « L’enseignement du droit », organisé par l’Association internationale des Facultés de droit d’expression française (rattachée à l’AUPELF).

- 12-19 novembre, Israël : voyage d’études d’élus de la ville de Lyon dans le cadre de l’Association France-Israël. Prononcé d’un discours officiel, au nom de la délégation, à l’hôtel de ville de Beersheva.

- 4-5 décembre, Paris : intervention au congrès de la Confédération des syndicats d’avocats, sur « La réforme des voies d’exécution ».

1988

- 16-24 janvier, Canton (Chine) : mission officielle de jumelage des villes de Canton et Lyon ; signature du pacte de jumelage, prise de contact avec les autorités universitaires.

- 8-11 février, Yaoundé (Cameroun) : mission à l’université de Yaoundé pour la présidence d’un jury de thèse de M. Christophe Nyobe-Nlend, sur « Le tribunal de grande instance de Yaoundé ».

- 22-25 février, Dakar : mission à la Faculté de droit de Dakar, pour la présidence du jury de thèse de M. Racine M’baye, « Les crises entre époux en droit sénégalais ».

- 13-28 mars, Etats-Unis d’Amérique : mission en vue de la conclusion d’accord avec les Facultés de droit des universités : Georgetown (Washington, D.C.), Chapel Hill (Caroline du Nord), de Géorgie à Athens, du Missouri à Saint-Louis du Missouri, du Minnesota à Minneapolis.

- 24-30 mai, Varsovie et Wroclaw (Pologne) : XVI^èmes journées franco-polonaises de la Société de législation comparée ; rapport national français sur « Le rôle et la participation des associations à l’action en justice en matière civile », publié in Rev. inter. dr. comp., 1988, série spéciale, vol. 10, p. 13.

1989

      Juin, Londres, La bancarisation du financement des collectivités locales, voyage d’études organisé par la banque Worms.

1990

- 7-8 février, Münich : conférences à l’université de Münich ; « Les grandes orientations du nouveau code de procédure civile ». – « L’action en justice des associations de consommateurs ».

- 17-20 avril, Lund (Suède) : conférences sur « Les grandes orientations du NCPC » et sur « L’action en justice des associations de consommateurs », prononcées à l’université de Lund.

- 8-10 juin, Budapest (Hongrie) : convention internationale des sociétés côtées en bourse, second marché et hors côte, organisée par Coopers et Lybrand et la Hungarian Credit bank.

- 7-11 septembre, Hong-Kong : mission de la ville de Lyon et de la SERL (société d’équipement de la région lyonnaise) pour renégocier un accord de « joint ventures » avec les autorités chinoises de Canton (programme d’investissement dit de la Rivière des perles).

1991

- 24 janvier, « Le rôle du politique dans la gestion des collectivités locales », conférence prononcée à Lyon devant le « Cercle des amis du 24 mars 1989 » (association ainsi appelée en référence de l’élection de Michel Noir à la mairie de Lyon le 24 mars 1989).

- 12-14 avril, Saint-Petersbourg (Russie) : mission d’étude de « L’aménagement d’une grande agglomération », organisée par EDF nationale.

- 9-12 mai, Madrid, Tolède (Espagne) : mission d’étude sur « La politique des parcs publics de stationnement », pour le compte de la société Lyon Parc Auto.

- 23-25 mai, Toulouse : XVIII^ème colloque des IEJ, « Les droits de la défense ».

- 5-8 juin, Stockholm (Suède) : congrès de l’Union internationale des transports publics, représentation de la ville de Lyon et de la société Lyon Parc Auto.

- 15-23 juin, Californie (San Francisco, Los Angeles) : mission d’étude « Les politiques de transports non polluants et l’élimination des déchets urbains », organisée par EDF Rhône-Alpes.

- 20-28 septembre, Singapour, Tokyo et Kyoto (Japon) : mission d’étude « Les politiques de circulation et de stationnement dans les grandes agglomérations asiatiques », organisée par la société Lyon Parc Auto.

- 3-4 octobre, Montréal (Canada) : mission de représentation de la ville de Lyon, dans le cadre du jumelage des deux villes.

- 11-12 octobre, Lille : colloque de l’Association nationale des Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats.

- 27-28 novembre, Séville (Espagne) : mission d’étude « Les problèmes posés par l’organisation d’une exposition internationale », organisée par EDF.

1992

- 12-17 janvier, Japon : mission d’étude « Les grands chantiers de creusement de tunnels dans des conditions extrêmes » (Sapporo). - Réception du tunnelier réalisé par le groupe Mitshubishi pour le percement des tunnels du périphérique nord de Lyon (Kobé/Osaka). – « Politique des transports urbains » (Kyoto).

- 1^er-16 mars, Californie : mission d’étude, à San Diego et à Los Angeles, « Les politiques de traitement des déchets urbains, de transport public et de management des ressources humaines », organisée par la Communauté urbaine de Lyon.

- 8 avril, Paris : « Le contrôle judiciaire des pouvoirs des autorités administratives indépendantes », rapport de synthèse au colloque organisé par les étudiants du DESS Contentieux et arbitrage de l’université Paris 2.

- 16-24 mai, Nouvelle-Orléans et Bâton-Rouge (Louisiane) : congrès de l’Association Henri Capitant.

- 6-9 octobre, Montréal : participation aux Entretiens Jacques Cartier, conférence sur les transports publics ; représentation de la ville de Lyon aux cérémonies du 350^ème anniversaire de la ville de Montréal.

- 29-30 octobre, Caen : XIXème colloque des IEJ, « Diversité et harmonisation des procédures civiles dans la CEE ».

1993

- 28 avril, Paris : « Le procès, les moralistes : et la justice ? » conférence prononcée à la Grand’chambre de la Cour de cassation, à l’initiative de l’Association de philosophie du droit.

1^er-9 mai, Sydney et Adélaïde (Australie) : participation au congrès international de l’Union internationale des transports publics, représentation de la ville de Lyon et de la société Lyon Parc Auto.

- 6 décembre, Londres : « L’expertise judiciaire civile : l’expert, le juge et les parties », conférence prononcée à Londres, à la Law society Hall, Chancery Lane, à l’initiative de l’Association des juristes franco-britanniques.

1994

- Mai, Angers : « L’expertise », rapport au XXème colloque des I.E.J., Angers, publié in Dalloz, collec. Thèmes et commentaires, 1995, p. 69.

- 23 septembre, Paris : « La formation au droit communautaire », colloque organisé par la Commission pour l’étude des Communautés européennes et l’Association pour une fondation nationale des études de droit ; rapport sur « L’accès à la magistrature et au barreau ».

- 5 décembre, Paris : conférence sur « Procédure bafouée, procédure réhabilitée », ENM/Revue Esprit/IHEJ.

1995

- Mai, Toulon : XXIème colloque des IEJ, « Le juge unique ».

- 30 septembre, Besançon : animation du Forum de procédure civile aux Journées d’études annuelles de la Chambre nationale des avoués.

- 6 octobre, Poitiers : « L’influence de la crise économique sur la justice », rapport aux V^èmes Journées René Savatier, Publications de la Faculté de Droit de Poitiers, tome 31, PUF, 1997.

- 30 novembre-2 décembre, Trêves (Allemagne) : « Les difficultés d’accès des consommateurs à la Justice, le point de vue du processualiste », colloque de l’Académie européenne de Trèves.

- 5 décembre, Nanterre : « Le temps en procédure civile, recherche de solutions d’organisation procédurale », rapport au colloque organisé par le TGI de Nanterre et l’Association française de philosophie du droit, Dalloz , collec. Thèmes et commentaires, 1996.

1996

- 22 mai, Versailles : « Le second degré de juridiction en matière civile aujourd’hui et demain », rapport de synthèse présenté au colloque organisé pour le XXème anniversaire de la Cour d’Appel de Versailles, 22 mai 1996, Gaz Pal. 10 septembre 1996.

- 4-6 septembre, Erévan (Arménie) : expert du Conseil de l’Europe ; expertise du système judiciaire arménien et de la procédure pénale arménienne.

- 20 septembre, Poitiers : « L’avenir par la formation », conférence prononcée lors de la rentrée de l’Ecole du Centre-Ouest des avocats.

- 12 octobre, Colmar : animation du Forum de procédure civile aux Journées d’études annuelles de la Chambre nationale des avoués.

- 30-31 octobre, Nice : « L’évitement du juge civil », rapport au colloque organisé par le CREDECO sur les nouveaux lieux et les nouvelles formes de régulation des conflits, publié à la L.G.D.J., 1998, collec. droit et société, série Recherches et travaux, vol. 5, p. 221.

- 9 novembre, Nantes : « La responsabilité des gens de justice », rapport de synthèse au XXIIème colloque des I.E.J., publié à la Revue Justices 1997 – 5, p. 109.

- 16 décembre, Tokyo : « La morale au prétoire, ou comment certaines associations veulent défendre en justice un ordre moral », conférence prononcée à la Maison franco-japonaise de Tokyo, publiée en japonais (traduction de M. Ichiro Kitamura), in Nichifutsu hogaku, revue de la  société franco-japonaise de science juridique, 1999-22.

- 17 décembre, Tokyo : « Les motifs décisoires », conférence prononcée à l’université de Tokyo, traduite en japonais dans la revue japonaise «Juristes».

- 18 décembre, Kyoto : « Le droit processuel constitutionnel », conférence prononcée à l’Université d’État de cette ville.

1997

- 8 mars, Paris : « Le procès équitable, garantie formelle ou enjeu substantiel ? », conférence prononcée à la Cour de Cassation, le 8 mars 1997, dans le cadre des entretiens de Nanterre, publiée aux Mélanges Gérard Farjat, éditions Frison-Roche, 1999, p. 139.

- 25-26 avril, Paris : « Juge unique, collégialité et voies de recours », rapport de synthèse aux Etats généraux de la profession d’avocat sur la réforme du code de procédure civile, publié dans la collection thèmes et commentaires, Dalloz, 1998, p. 83 et in Revue juridique de l’Ile de France, datée oct.-déc. 1997, Dalloz, 1998.

- 20 septembre, Aix-en-Provence : animation du Forum de procédure civile aux Journées d’études annuelles de la Chambre nationale des avoués.

1998

- 24 mai-3 juin, Beyrouth (Liban) : congrès de l’Association Henri Capitant.

- 15 juin, Paris : interview donnée à la télévision sud-coréenne (« Korean Broadcasting System ») sur le système judiciaire français.

- 14 novembre, Paris : « Les garanties fondamentales d’une bonne justice », intervention à la commission n° 12 de la conférence du barreau de Paris, sur les incertitudes du droit pénal financier.

- 18 septembre, Lyon : animation du Forum de procédure civile aux Journées d’études annuelles de la Chambre nationale des avoués.

- 25 septembre-2 octobre, Hanoï (Vietnam) : jury de sélection des étudiants participant au programme franco-vietnamien de formation de juristes francophones, université de Hanoï/université Paris 2.

- 16-20 novembre, Paris : conception et animation d’un séminaire de formation continue des magistrats sur « L’évolution de la procédure civile en Europe ».

- 20 novembre, Paris : « La procédure civile et l’article 6, §1, de la Convention européenne des droits de l’homme », conférence donnée à l’ENM, dans le cadre d’une session de formation continue en procédure civile.

- 12 décembre, Athènes : « Le référé », communication, au colloque organisé par l'Union européenne sur le référé dans l'Union européenne et les pays candidats à l'adhésion.

1999

- 25 janvier, en Israël : « La constitutionnalisation de la procédure civile », conférence prononcée devant des juges de la Cour suprême d'Israël réunis en séminaire de formation à Newe Ilan, près de Jérusalem et publiée aux Mélanges Pierre Drai, Dalloz, 2000, 355.

- 26 janvier, en Israël : « L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure civile française », conférence prononcée devant des juges de la Cour suprême israélienne réunis en séminaire à Newe Ilan, près de Jérusalem.

- 28 janvier, en Israël : conférence sur le code de procédure civile français, prononcée à l’université de Riza Le Zehyon, près de Tel Aviv.

- 6 février, Saintes : participation au colloque « Les entretiens de Saintes », « Au nom du peuple français ».

- 26 février, Paris : « L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure civile française », conférence prononcée à la Grand’chambre de la Cour de cassation, à l’initiative de la Chambre nationale des avoués près les Cours d’appel, publiée aux Petites affiches, 12 avril 1999, aux Annonces de la Seine, 22 avril 1999 et à la Gaz. Pal. 31 août 1999.

- 5 mars, Paris : « L’affaire Clinton et la philosophie du droit », intervention au débat organisé par l’Institut Michel Villey de l’université Paris 2, autour du livre d’Elizabeth Zoller, publiée à la Revue Droits, 1999-29, p. 140.

- 26 mars, Paris : « La responsabilité du juge », communication au colloque de synthèse d’un séminaire organisé par l’ENM, dans le cadre de la formation continue des magistrats.

- 8 avril, Saint-Etienne : « L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur la procédure civile française », conférence prononcée à l’université de Saint-Etienne.

- 3 mai, Paris : « L’application de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge judiciaire », rapport au colloque organisé par l’université Paris 2 et l’Institut Alain Poher au Sénat, à l’occasion du XXVème anniversaire de la ratification, par la France, de la Convention européenne des droits de l’homme, publié à la Revue Europe, n° hors série, octobre 1999, p. 15.

- 5 mai, Paris : « Les métamorphoses du droit du procès », conférence prononcée à l’Ecole normale supérieure, dans le cadre d’un séminaire d’introduction à la recherche en droit.

- 10-11 mai, Paris : « Une justice rénovée », conception et animation d’un colloque organisé par l’ENM dans le cadre de la formation continue des magistrats.

- 4 juin, Strasbourg : « L’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, par le juge judiciaire », rapport au colloque organisé par l’Institut des hautes études européennes de l’université de Strasbourg, publié aux Petites affiches, 25 mai 2000.

- 25 et 26 septembre, participation aux Rencontres de Genay, Journées Henri Motulsky, « Accès au droit et efficience de la justice » ; présentation du rapport introductif sur l’encadrement international  et constitutionnel.

- 9 octobre, Bastia : animation du Forum de procédure civile aux Journées d’études annuelles de la Chambre nationale des avoués.

- 15-18 novembre, Ho Chi Min Ville : « Le rôle des auxiliaires de Justice dans un Etat de droit », rapport de synthèse au colloque organisé par la Maison franco-vietnamienne du droit, Ho Chi Min Ville, publié en CD-Rom.

- 27 novembre, Lyon : « Le contradictoire au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit constitutionnel », rapport au VIème colloque médico-juridique organisé par la Compagnie nationale des experts médecins, Lyon, publié à la Revue Experts, septembre 1999, p. 7 et dans un numéro hors série « Experts-Rencontres de l’expertise », octobre 2000, p. 17.

- 3 décembre, Paris : conférence sur « L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur les procédures civiles et pénales », dans le cadre du stage organisé par l’ENM pour des magistrats de la « Republica Srbska » et de la « fédération de Bosnie-Herzegovine ».

- 16 décembre, Paris : « Les nouvelles modalités de la signification des actes de procédure », Vèmes journées de Paris des huissiers de justice.

2000

- 5 janvier, Paris : « Procès et droits fondamentaux », conférence prononcée à l’Ecole normale supérieure, dans le cadre de la semaine d’initiation au droit et sciences sociales ; conférence éditée sur le site internet de l’Ecole normale supérieure.

- 11 janvier, Paris, participation au colloque sur « La responsabilité des magistrats », Assemblée nationale.

- 5 février, Saintes : entretiens de Saintes, Faut-il toujours un coupable ? participation à la table ronde sur la responsabilité des élus.

- 17-19 février, Melbourne (Australie) : colloque organisé par l’Association internationale des sciences juridiques avec les universités Monash et Deakin, rapport français sur « L’action de groupe ».

- 28 février, Milan : « L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur la procédure civile française », conférence donnée à l’université de Milan.

- 22 mars, Paris : « L’influence de la Convention européenne sur la procédure civile », conférence donnée devant les auditeurs de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Paris.

- 21 avril-4 mai, Hanoï (Vietnam) : mission d’enseignement des principes directeurs des procédures civile et pénale devant la première promotion des étudiants de la formation franco-vietnamienne de juristes francophones, accord intergouvernemental, mis en œuvre par les Universités de Hanoï et de Paris 2.

- 5-6 mai, Aix-en-Provence : « La responsabilité civile des juges », communication au colloque organisé par l’Institut de sciences pénales et de criminologie de l’université d’Aix III, sur « Les juges : de l’irresponsabilité à la responsabilité ? publié aux PUAM, décembre 2000, p. 115.

- 13-14 mai, Tokyo : colloque sur la formation des avocats et des magistrats au Japon, rapport sur le système français, Université Hoseï, publié en japonais dans la revue Hogaku-Shirin, Review of law and political sciences, janvier 2001 (traduction de Naoki Kanayama).

- 18 mai, Angers : « L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur la procédure civile », conférence prononcée dans le cadre de la formation continue déconcentrée de l’ENM, pour les magistrats et avocats du ressort de la cour d’appel d’Angers.

- 25 mai, Montpellier : « Les métamorphoses de la procédure à l’aube du IIIème millénaire. – Vers une démocratie procédurale », conférence prononcée à l’université de Montpellier, à l’initiative de l’École doctorale de droit privé.

- 23-24 septembre, participation aux Rencontres de Genay, Journées Henri Motulsky, « Sécurité juridique et prévisibilité du droit » ; présentation d’un rapport introductif et du rapport sur la procédure civile.

- 30 septembre, Reims : animation du Forum de procédure civile aux Journées d’études annuelles de la Chambre nationale des avoués.

- 20 octobre, Paris : « La loyauté dans le procès et les comportements processuels », conférence donnée dans le cadre d’une session de formation continue de la Cour d’appel de Paris.

- 23-25 octobre, Paris : conception et animation d’une session de formation continue sur « L’évolution de la procédure civile en Europe ».

- 27 octobre, matin, Paris : communication sur « Le procès équitable », au colloque organisé par l’école nationale de la magistrature, l’Ordre des avocats à la Cour de Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice, pour le 50^ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 26 et 27 octobre 2000, Nemesis et Bruylant éd., Bruxelles, mai 2002.

- 27 octobre, après-midi, Paris : présidence d’une table ronde sur « Le projet américain et d’Unidroit de règles transnationales de procédure civile », organisée par l’Ecole doctorale de droit international de l’université Paris 2, publiée par les éditions Panthéon-Assas (Paris II), 2002.

- 10 novembre, Paris : « De l’exécution à l’inexécution », rapport de synthèse au colloque organisé par l’association Droit et procédure/Anciens avoués du tribunal de la Seine, publié aux Cahiers de droit et procédure, mai 2001.

- 27 novembre, Bordeaux : « L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit communautaire sur les procédures civile et pénale », conférence aux élèves-magistrats.

2001

- 20 janvier, Paris, Discours de remise des insignes de Chevalier de l’ordre des palmes académiques à Maître Marcel Dymant, huissier de justice.

- 14 mai, Paris : rapport de synthèse à la journée débat organisée par la Cour d’appel de Paris et la Chambre des avoués de cette cour sur « La mise en place d’une nouvelle procédure civile au sein de la cour d’appel de Paris (conclusions, pièces et conseiller de la mise en état ». Publié aux Annonces de la Seine, 21 juin 2001 et à la Gazette du Palais, 18 septembre 2001.

- 21 mai, Paris : « Les normes européennes pour un procès de qualité », communication au colloque organisé par l’ENM et la Mission de recherche droit et justice les 21 et 22 mai 2001, sur « Qualité et évaluation de la justice », publié à la documentation française, La qualité de la justice, direction M.L. Cavrois, H. Dalle et J.P. Jean.

- 28 mai, Paris : « L’émergence d’une conception commune du procès équitable », participation à une table ronde organisée par l’Ecole doctorale de droit comparé de Paris 1, sous la direction de Monsieur Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation, in Variations autour d’un droit commun, Société de législation comparée éditeur, déc. 2002, p. 168.

- 9 juin, Poitiers : communication aux 7èmes journées René Savatier, « L’Association », sur le thème « Associations et justice civile », in Publications de la Faculté de droit de Poitiers, t. 42, PUF, p.147.

- 11 juin, Paris : animation et rapport de synthèses au colloque organisé par la Cour d’appel de Paris, la Chambre des avoués de cette cour et l’ordre des avocats de Paris, sur « Le traitement des affaires civiles ».

- 18 juin, Paris : organisation et participation au colloque organisé par le GIP-Justice sur « Les modes alternatifs de règlement des litiges ».

- 18 au 23 septembre : mission de jury d’examen à Hanoï ; sélection de la deuxième promotion 2001-2004 du programme intergouvernemental franco-vietnamien de formation d’enseignants en droit.

- 27 septembre : Paris : participation au colloque organisé par l’ENM sur « La loyauté des comportements processuels » ; rapport sur « Le dessein d’une procédure mondiale ».

- 1^er au 3 octobre : participation au colloque organisé par l’Union européenne à l’Université Galatasaraÿ (Turquie) sur « La formation des praticiens du droit dans l’espace euro-méditerranéen, émergence d’une culture juridique commune et élément de contribution à l’état de droit » ; rapport sur « Le droit procédural, référence commune dans l’espace euro-méditerranéen ».

- 12 octobre : Bruxelles : participation au colloque sur « Le rôle du juge dans la cité », organisé par l’Institut d’études sur la justice, Bruxelles ; rapport sur « Le juge, censeur du juge », publié chez Bruylant, 2002, p. 95.

- 20 octobre : Poitiers : animation du Forum de procédure civile aux Journées d’études annuelles de la Chambre nationales des avoués. Discussion publiée au Bulletin des avoués, 2002-1, n° 160.

- 20 et 21 octobre : Genay (Côte d’Or), Journées Motulsky, Les actes mettant fin au litige.

- 8 novembre : Lyon, conférence sur Justice et droits de l’homme, Problématique et prospective, Ecole doctorale de droit privé, Université Jean Moulin, Lyon III.

- 22 et 23 novembre : Limoges : participation aux entretiens d’Aguesseau « La justice pénale internationale », rapporteur de synthèse ; rapport publié avec l’ensemble des contributions et des débats aux Presses universitaires de Limoges, avril 2002, p. 277, ainsi qu’à la Gazette du Palais, 4 juillet 2002, Doctr.

2002

- 12 janvier : conférence à l’Ecole normale supérieure, rue d’Ulm, dans la cadre de la préparation des élèves de cette école à l’agrégation de philosophie, Qu’est-ce qu’un procès équitable ?

- 31 mai et 1^er juin : Strasbourg, Faculté de droit, présidence d’un colloque sur Procédure(s) et effectivité des droits, publié chez Bruylant, 2003 [dir. Dominique d’Ambra/Florence Benoît-Rohmer/Constance Grewe], collec. Droit et justice, t. 49.

- 14 juin : participation aux premières rencontres de procédure civile organisées par la Cour de cassation et des professeurs de droit processuel.

- 19 juin : participation au colloque sur la réforme de l’état, Université de Paris 2 et Assemblée nationale, table ronde sur la Justice.

- 23 septembre : rapport introductif au colloque sur L’évolution de l’enseignement du droit en Europe, organisé par l’Association nationale pour une Fondation des Etudes de droit, Paris, Maison du Barreau.

- 19 octobre : Grenoble, animation du Forum de procédure civile aux 31èmes Journées d’études de la Chambre nationale des avoués.

- 10 novembre : participation à une table ronde sur La procédure, outil de la démocratie, dans le cadre du XXIXème congrès du Syndicat des avocats de France, Bordeaux.

- 25 novembre : conférence de synthèse sur L’évolution de la procédure civile en Europe, dans le cadre de la semaine de formation continue organisée à l’Ecole nationale de la magistrature sur le thème de L’évolution de la procédure civile en Europe, semaine du 25 au 29 novembre 2002.

- 29 novembre : conférence sur L’actualité du procès équitable dans le cadre de la semaine de formation continue organisée à l’Ecole nationale de la magistrature sur le thème de L’évolution de la procédure civile en Europe, semaine du 25 au 29 novembre 2002.

- 5 et 6 décembre : Louvain, participation et communication au groupe de travail allemand, belge, français et italien sur L’impartialité du juge et de l’arbitre. Publiée en 2006.

- 14 décembre : rapport français au colloque organisé par l’European Public Law Center, Athènes, dans le cadre du programme communautaire Grotius, sur Procédure de référés et voies de recours.

2003

- 3 au 7 mai : mission d’enseignement à l’Institut national de la magistrature d’Alger (promotion 2003), sur invitation de son directeur, Monsieur le Conseiller d’Etat Mabrouk Hocine, Le procès équitable. Conférence devant les magistrats de l’Algérois sur le même thème.

- 6 juin : présidence, animation et rapport de synthèse à la Journée d’études des huissiers de justice sur les procédures civiles d’exécution en Europe (Belgique et Italie), Université Paris 2.

- 12 juin : rapport de synthèse au colloque sur La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l’American Law Institute et d’Unidroit de principes et règles transnationales de procédure civile, université Lyon 3 ; publié au Recueil Dalloz, p. 2183 et chez EJT éditeur, collec. Droit et Procédures, 2004, p. 155.

- 20 et 21 juin : participation et présidence d’une séance de travail au colloque organisé par l’université de Bourgogne et la Chambre nationale des huissiers de justice sur l’exécution en droit européen.

- 27 et 28 juin : animation du Forum de procédure civile aux 32èmes Journées d’études de la Chambre nationale des avoués, Montpellier.

- 5 novembre 2003, conférence au Tribunal de commerce de Paris, devant des juges de cette juridiction, sur Le procès équitable et la Convention européenne des droits de l’homme.

2004

- 28 janvier : Discours de remise du 4^ème prix Carbet des lycéens, Centre des Arts de Pointe à Pitre.

- 3 mars : Être recteur en Guadeloupe, conférence au Rotary club de Pointe à Pitre.

- 24-26 juin : animation du Forum de procédure civile aux 33èmes journées d’études des avoués, Orléans.

- 28 octobre : Le procès équitable en matière pénale, conférence prononcée à la cour d’appel de Basse-Terre, dans le cadre de la formation continue des magistrats, ENM.

- 30 octobre : Peut-on être franc-maçon et juge ? conférence prononcée devant les membres de l’Association Félix Eboué, Pointe à Pitre.

- 12 novembre : conférence des Recteurs français et de leurs homologues allemands, à Sarrebrück.

2005

- 1^er et 2 avril : Strasbourg, L’exécution immobilière entre tradition et modernité – Quelle saisie pour demain ? colloque organisé par la Revue Droit et procédures et la Faculté de droit de Strasbourg.

- 7, 8 et 9 avril : Saint-Denis-de-La Réunion, Les fonds structurels européens au bénéfice des Académies d’outre-mer.

- 19 et 20 avril : Cayenne, Rencontre interacadémique Antilles-Guyane, La L.O.L.F ; la gestion des ressources humaines.

- 25 et 26 mai : Poitiers, Ecole supérieure de l’Education nationale, Pilotage et management.

- 23 juin : Paris, Le nouveau code de procédure civile et la Convention européenne des droits de l’homme, contribution au colloque organisé par l’IEJ de Paris XIII et la Chambre nationale des avoués à l’occasion du trentenaire du Nouveau code de procédure civile.

- 1^er et 2 octobre : Florence, La pratique des langues vivantes et le développement des relations internationales, séminaire des Recteurs.

- 20 octobre : Paris, discours de remise des insignes de Chevalier de la Légion d’honneur à Maître Pierre Marbot, ancien Président de la Chambre nationale des Avoués.

- 10 décembre : Paris, Université Paris-Dauphine, propos conclusifs au 30^ème colloque de droit social organisé par le syndicat des avocats de France, sur le thème de l’audience initiale : le bureau de conciliation au cœur des droits de la défense des salariés. Publiés à Droit ouvrier, mai 2006.

2006

- 27 janvier : Paris, Les recours collectifs, étude comparée, rapport de synthèse aux Journées d’études de la Société de législation comparée.

- 10 mars : Rennes, conférence sur La class action en droit français, entre utopie et réalisme dans le cadre du master de carrières judiciaires de l’université de Rennes 1.

- 12 avril : Nantes, participation au débat sur la class action en droit français, dans le cadre du master de carrières judiciaires de l’université de Nantes.

- 13 avril : Rennes, Faculté de droit, Université de Rennes 1, conférence : Quelle(s) réforme(s) pour la Justice ?

- 11 mai : Strasbourg, communication à la Conférence des recteurs allemands et français, Illustration régionale sur la mise en œuvre du plan pour la langue du partenaire à partir de l’expérience rennaise.

- 1^er et 2 juin : Athènes, communication sur La prééminence du droit et la place de la justice, au deuxième colloque international des droits de l’homme, organisé par la Société démocratique des droits de l’homme, Athènes, 1^er  et 2 juin 2006, publiée à l’Annuaire international des droits de l’homme, 2007-II, p. 103.

- 9 juin : Rennes, ouverture du colloque Liberté et droit de critique, Faculté de droit de l’université de Rennes 1.

- 23-24 juin : Bordeaux, participation au Journées nationales des avoués près les cours d’appel, Le droit au recours est-il un droit de l’homme ? – Communication sur le droit européen.

- 29 septembre : Paris, participation au colloque sur l’Office du juge, organisé au Sénat par les Facultés de droit de Brest et de Paris XIII.

- 30 septembre et 1^er octobre : Genay, participation et propos conclusifs aux Journées Motulsky, à  Genay (Côte d’Or), L’erreur du juge.

- 4 octobre : Paris, présidence d’une table ronde au colloque L’application de la Constitution par les Cours suprêmes, Université Paris 2 et Ordre des avocats aux Conseils ; actes publiés aux éditions Dalloz, 2007, collec. Thèmes et commentaires.

- 20 octobre : Lyon, présidence de la séance « Concurrence horizontale », au colloque organisé par l’Institut de droit comparé Edouard Lambert de l’Université Jean Moulin et le Groupement de recherche en droit comparé, Lyon, sur « La concurrence des systèmes juridiques ».

- 9 et 10 novembre : Rennes, Parlement de Bretagne, colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Rennes 1, sur le bicentenaire du code de procédure civile, communication sur « Le procès équitable, Actualité et prospective ».

- 17 et 18 novembre : Rennes, Faculté de droit et Ordre des avocats, propos conclusifs aux VIIèmes Assises nationales des avocats d’enfants, L’accès des mineurs au droit (publié aux Mélanges Jacques Foyer).

- 23-25 novembre : Île Maurice, hôtel Legends, rapport de synthèse au colloque de l’Association des juristes de l’océan indien sur « Le procès équitable, approche comparée des droits de la zone sud-ouest de l’océan indien (Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, Mozambique, Réunion).

2007

- 15 janvier : Paris, conférence dans le cadre du cycle « La scène judiciaire : auteurs, acteurs et représentations de  la Justice » organisé par l’Institut des Hautes études sur la Justice et la Bibliothèque du Centre d’Art contemporain Georges Pompidou, Gérer la crise après Outreau : convergences et divergences pour une réforme de la Justice.

- 12 février : Paris, Cour de cassation, Droit et économie de la procédure civile : l’accès à la Justice, cycle de l’Institut d’études politiques de Paris et de la Cour de cassation, publié en juillet 2010, in Droit et économie du procès civil [dir. Dany Cohen], LGDJ, p. 25.

- 8 et 9 mars : Zagreb, Rapport de synthèse au séminaire international organisé par l’Union internationale des Huissiers de justice et officiers judiciaires, réunissant 12 Etats de l’Europe de l’Est et des Balkans, sur le thème Quel huissier de justice pour l’Europe ?.

- 15 mars, Paris, Discours de remise des insignes de Chevalier de la Légion d’honneur à Maître Bernard Menut, ancien Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice.

- 21 mars : Paris, présentation de la réforme des procédures d’exécution mobilière de 1991 à une délégation roumaine de députés, professeurs, membres du ministère de la justice et huissiers de justice, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris.

- 22 mars : Paris, communication sur l’urgence en procédure pénale, colloque de l’IDEF, Université Paris 2 [dir. O. Gohin], publiée aux éditions Panthéon-Assas, juin 2008.

- 22 mars, après-midi, interventions aux Entretiens du Palais 2007, sur le thème de l’efficacité au service de la justice pénale, Gaz. Pal. 27 nov. 2007.

- 30 mars : Nice, colloque sur Dysfonctionnements du service de la justice et responsabilité de l’Etat, présidence de séance et présentation d’une communication sur les dysfonctionnements du procès civil (publiée aux Petites affiches, 12 juillet 2007, n° 139, p. 12).

- 27 et 28 avril : Paris, rapport de synthèse au colloque Le droit de l’exécution forcée : entre mythe et réalité, organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, à l’occasion du soixantième anniversaire de la Revue des huissiers de justice, Droits et procédures ; publié en janvier 2008, EJT, collec. Droit et Procédures, p. 153.

- 3 et 4 mai : Caen, présidence d’une séance du colloque Regards croisés sur ’autorité de la chose jugée, Faculté de droit de Caen.

- 28 juin : Paris, rapport de synthèse au colloque organisé par la Conférence des bâtonniers sur Où va la Justice des mineurs, Nouveau Droit, nouvelle défense.

- 19 septembre : Paris, intervention aux Institutes de l’Ecole nationale de procédure des huissiers de justice.

- 17 octobre, Paris, Ecole cathédrale de Paris et Barreau de Paris, Droit liberté et foi, intervention sur le déclin de l’oralité dans le procès civil.

- 26 octobre : Pointe à Pitre, discours pour la cérémonie d’anniversaire des 10 ans de l’Académie de la Guadeloupe, Pointe à Pitre.

-7 décembre : Louvain, Faculté de droit, Centre interuniversitaire de droit judiciaire privé, colloque Vers une class action en droit belge ? rapport sur La class action en droit français. Publié aux éditions « Lacharte », Belgique, novembre 2008.

2008

- 18 janvier : Paris, place Vendôme, discours en réponse à Madame Rachida DATI, Ministre de la Justice, lors de l’installation de la Commission de réflexion sur une nouvelle répartition des contentieux en première instance civile. Sur le site du ministère de la Justice et aux Cahiers de l’actualité du Répertoire Dalloz de procédure civile, 2008-2.

- 28 mars : Nantes, Faculté de droit, présidence d’une séance du colloque de la revue Droit et procédure, sur Les saisies spéciales.

- 30 juin : Paris, place Vendôme, discours de remise à Madame le Ministre de la Justice du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux.

- 26 septembre, Ajaccio : présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux aux avocats des Barreaux d’Ajaccio et de Bastia.

- 27 septembre, Le Touquet : présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux aux avocats des Barreaux d’Amiens de Douai, Lille et Rouen.

- 29 septembre : Bordeaux, école nationale de la magistrature, présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux à la promotion 2007-2010.

- 3 octobre : Montpellier, présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux aux avocats des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

- 3 octobre : Aix-en-Provence, présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux aux avocats des Barreaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

- 8 décembre : Paris, présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux aux étudiants de l’IEJ de l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

- 9 décembre : Paris, présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux aux étudiants des Master 2 « Droit pénal et politique criminelle en Europe », « Théorie et pratique du procès », Sciences sociales de la Justice », de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

- 12 décembre 2008 : Paris, Maison du Barreau, participation au colloque organisé par l’Association nationales des docteurs en droit, sur l’action de groupe.

- 16 décembre : Lyon, Palais de justice, présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux aux avocats et magistrats des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

- 17 décembre : Aix, présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux aux étudiants de l’IEJ de l’université Paul Cézanne (Aix 3).

- 19 décembre : Namur, intervention et rapport de synthèse à la journée d’études organisée par l’Union professionnelle de la magistrature (belge) sur « La réorganisation du paysage judiciaire : le pari d’une ambition partagée », Facultés universitaires de Notre-Dame de la Paix, Namur.

2009

- 9 janvier : Chalons-en-Champagne, présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux à l’Ecole régionale des avocats du Grand-Est.

- 16 janvier : Liège, rapport de synthèse au colloque Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger, organisé par le Barreau de Liège et l’Université de Liège.

- 12 février : Angers, présentation du rapport de la Commission sur une nouvelle répartition des contentieux aux étudiants du Master 2 Droit et pratique du contentieux, université d’Angers.

- 24 avril : Aix-en-Provence, présidence d’une séance du colloque de la revue « Droit et procédures », Les obstacles à l’exécution forcée : permanence et évolutions.

- 1^er juin, Zagreb (Croatie),  Les modes non juridictionnels de résolution des conflits. Colloque organisé par les universités de Paris 2 et de Zagreb .

- 9 octobre : La Grande Motte, Assemblée générale de l’Union européenne des greffiers, « Le greffier/Rechtspfleger européen, un organe incontournable pour la justice en Europe : le point de vue de la commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux (janvier-juin 2008) ».

- 19-21 novembre : Lyon, rapport de synthèse au colloque de l’Association française de droit pénal, Les droits de la défense.

2010

- 9 avril : Lyon, participation au colloque sur L’effectivité du recouvrement des créances en Europe, organisé par la revue Droit et procédures (présidence d’une séance.

- 28 mai : colloque sur L’action de groupe en droit français, Conseil national des Barreaux, participation à la table ronde sur le champ d’application de cette action.  

- 22 septembre : colloque sur La question prioritaire de constitutionnalité, Lexisnexis-Assemblée nationale, animation de la table ronde sur Les procédures, propos publiés le 29 novembre 2010, à La semaine juridique, édition générale, supplément au n° 48.

- 19 novembre, colloque sur Actualités de l’office du juge, université de La Rochelle, rapporteur de synthèse.

- 22 et 23 novembre, colloque sur La spécialisation des juges, université de Toulouse 1, rapporteur de synthèse.

2011

- 25 mars : rapport introductif au colloque organisé par la Cour de cassation, la Chambre nationale des huissiers de justice, la revue Droit et procédures et l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’université Paris 2, sur Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis, ses défis.

- 31 mars : communication au colloque organisé au Sénat par l’université Paris-Sud 11, sur L’action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité, sur le thème « Le difficile accès des victimes aux tribunaux français ».

- 24 juin : communication aux Journées organisées en l’honneur de Jean Beauchard, à Poitiers, sur le thème « Le rapport d’obligation dans la théorie du procès ».

- 24 et 25 septembre : communication aux Journées Motulsky de Genay sur « Motulsky en son temps ».

- 6 et 7 octobre : direction scientifique, rapports introductif et de synthèse au colloque organisé par la Maison du droit vietnamo-française et l’Organisation de la francophonie Phnom Penh, sur Les auxiliaires de justice au service des citoyens – Expériences francophones comparées – Zone Asie-Pacifique et Europe.

- 3 novembre : rapport introductif au colloque organisé à la Cour de cassation par le Haut Conseil des professions judiciaires sur Les règles déontologiques au service des usagers du droit.
2012
- 20 janvier: colloque consacré à l'actualité de la pensée de Motulsky, faculté de droit de Caen, présidence de la séance de l'après-midi et propos introductifs publiés à la revue Procédures, mars 2012.
- 7 mars: La contribution pour l’aide juridique et l’accès au droit, Gazette du Palais, propos conclusifs au débat par l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et la Chambre nationale des huissiers de justice. 
- 8 juin 2012 : participation au colloque de Poitiers organisé par la revue Droit et Procédures, sur « L’issue des baux immobiliers : du droit à la pratique ». 
- 22 et 23 septembre : participation aux Entretiens de Genay, « Qu’est-ce que juger ? », thème traité en droit disciplinaire. 
- 18 et 19 octobre 2012 : participation au colloque « La régulation par le juge de l’accès au prétoire », Université de Franche-Comté, présidence de la séance consacrée à L’influence du juge sur les modalités procédurales de règlement des litiges, propos introductifs et propos conclusifs qui seront publiés chez Dalloz, collec. Thèmes et commentaires, 2013.

 2013 

   - Ensemble de l’année : conception, organisation et participation (avec Jacques Buisson) à la série de conférences à la Cour de cassation sur le thème Les transformations de la justice pénale, janvier à mai, puis septembre à novembre (dernier lundi du mois). 
- 13 mars : participation et présidence d’une séance de travail aux Rencontres de l’exécution, Université d’Aix-Marseille, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et Ecole nationale de procédure. 
- 21 mars : propos conclusifs au colloque sur Le juge à l’écoute du monde – Un nouvel office du juge à l’aube du XXI^ème siècle, TGI de Paris. 

- 22 mars : intervention au colloque organisé à Strasbourg dans le cadre de la formation continue déconcentrée de l’ENM, Actualité de la procédure civile ; présentation du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable différends. 

- 3 avril : université de Corte, Bilan et perspectives des travaux de la Commission Guinchard. 

- 8 avril : université de Tours, animation du débat autour du film « La révélation » sur le thème de la justice pénale internationale. 

- 14 juin : organisation et participation au colloque de la revue Droit et procédures, Biarritz, sur L’huissier au cœur de la communication électronique.

- 4 octobre : université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense, Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ? propos liminaires et présidence de la séance du matin.
- 26 novembre : présidence et rapport de synthèse au colloque organisé par la Faculté de droit  de Créteil et  l’Ecole nationale de procédure des huissiers de justice, à Créteil, « L’huissier de justice un passeur de droits ».

2014

-          Ensemble de l’année : conception, organisation et participation (avec Jacques Buisson et Yves Mayaud) à la série de conférences à la Cour de cassation sur le thème Le droit pénal en mouvement, février à juin, puis septembre à novembre (un lundi par mois).

-    Mars : Les métamorphoses de la procédure civile, propos introductifs, colloque à Caen, Faculté de droit, 28 mars, publiés à la Gazette du Palais des 30 et 31 juillet 2014, n° 211-212, page 4.

-    Septembre : Procédure civile et procédure pénale, unité ou diversité ? colloque du Centre de droit pénal de criminologie de l’université de Nanterre, 4 oct. 2013, Propos introductifs : une vision renouvelée de leurs relations dans l’émergence d’un droit processuel humaniste », Bruylant éd. 2014, p. 27.

2015

- 19 et 20 mars : La responsabilité extracontractuelle de l’Etat du fait des juges, rapport aux XXII^èmes Journées Jean Dabin, université catholique de Louvain, « La responsabilité extracontractuelle des pouvoirs publics ».
- 1^er avril : conférence à l’Université de Toulon et du Var, La part de la doctrine en procédure civile. 
-  22 septembre : présidence d’une séance de travail des Institutes organisés par l’École nationale de procédure des huissiers de justice sur le thème « L’huissier de justice : un rôle actif au sein des procédures collectives ». 
- 19 novembre : conférence à l’Université de Caen, master 2 droit du contentieux, La part de la doctrine en procédure civile. 
-  9 décembre : conférence à l’Université de Poitiers, master 2 droit du contentieux, La part de la doctrine en procédure civile. 
-  10 décembre : présidence d’une séance du colloque organisé par l’université Lyon 3 et la cour d’appel de Lyon, sur le thème Prospective de l’appel civil. 
- 11 décembre : conférence à Toulouse devant l’Académie de Législation, La part de la doctrine en procédure civile. 

2016

- 11 mars: colloque organisé par l'université de Caen sur le thème "Une ère nouvelle pour la procédure civile?", présidence d'une séance et propos préliminaires.
- Février : Le code de procédure civile entre son passé et son avenir, in Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), direction Isabelle Pétel-Teyssié et Catherine Puigelier, éd. Panthéon-Assas, p. 41.

§ 6 - Positions doctrinales

A)   un juriste en permanence attentif au droit comparé

Conscient de l'importance des études de droit comparé pour la formation des juristes, Serge Guinchard l'a d'abord étudié lui-même[11], avant de le faire étudier par ses étudiants[12] et diffusé, outre dans ses ouvrages (dont la liste vient d'être donnée), dans les revues qu'il a créées[13]. Ainsi, dès son second diplôme de doctorat (DES de sciences criminelles), en 1970, il consacre son mémoire à l'étude de la Publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, mémoire qui sera couronné par un prix du Centre français de droit comparé et retenu par les professeurs Levasseur et Stefani pour être publié[14]. La même année, il adhère à la Société de législation comparée et part étudier au Québec le système universitaire de ce pays dans le cadre de l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Deux ans plus tard, il y retourne pour une mission de recherche de l'OTAN sur la protection des consommateurs en droit canadien (séjour aux universités Laval à Québec et de Montréal à Montréal), mission qu'il termine en 1974.

Après sa thèse en 1974 et son agrégation de droit privé en 1975, il adhère à l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française (qui développe des contacts avec le monde entier) et se remet immédiatement au droit comparé en s'investissant dans le droit du pays où il enseigne, le Sénégal, de 1976 à 1980, notamment en droit musulman (statut personnel et patrimonial).

De retour en France (1er septembre 1981), il axe son action administrative en tant que doyen de la Faculté de droit de Lyon (mai 1982-30 septembre 1988), sur le développement des échanges avec les universités européennes et américaines ; à cet égard, il prospecte aux États-Unis les universités (Boston University, Chappel Hill, Georgetown, Minneapolis et Saint-Louis du Missouri) ; il crée avec l'Université du Minnoseta à Minneapolis une université d'été à Lyon, à la Faculté de droit de cette ville, en 1984 et apporte son soutien à l'Institut de droit comparé créé par Édouard Lambert, notamment en lui donnant le nom de son fondateur et en créant des filières de droit comparé dont il assure la gestion.

Élu par ses collègues à l'université Paris 2, il crée le DEA Justice et droit du procès (devenu master 2 recherche), dans lequel il réserve un séminaire de droit étranger pour la venue d'un professeur invité d'un autre système juridique (Allemagne, Belgique, Canada, Israël, etc.) et accomplit de nombreuses missions d'enseignement ou de conférences à l'étranger (voir plus haut la note consacrée à sa notoriété internationale). Lorsqu'en 1995 il crée la revue Justices aux éditions Dalloz, il prend l'initiative d'inclure une rubrique sur les justices du monde et notamment de l'Europe. Quelques années plus tard (en 2000) il fera de même pour la revue Droit et procédures (revue des huissiers de justice) dont il dirige le comité scientifique, puis le comité de lecture.

Il oriente ses étudiants de thèse vers le droit comparé, dont deux deviendront agrégées de droit privé avec une thèse de droit comparé[15] et deux autres maîtres de conférences, l’un à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)[16], l’autre à Athènes (Grèce)[17]. Il participe à des débats de droit comparé[18] et porte la parole à l'étranger sur les expériences françaises, notamment en matière de formation[19]. Enfin, il a introduit dans le précis de Droit processuel/Droits fondamentaux du procès, des aperçus de droit étranger[20], rédigés par les meilleurs spécialistes de ces questions[21].

B)    un juriste pleinement engagé dans la défense des droits de l'homme

Dès le début de ses études doctorales en 1969[22], Serge Guinchard s’est intéressé à d’autres domaines que celui de la Justice et du droit du procès, domaine qui a néanmoins constitué son champ de recherche privilégié depuis plus de trente ans[23]. La protection des consommateurs et le droit civil ont ainsi plus particulièrement retenu son attention. Le point commun de ses recherches est l’approche interdisciplinaire d’un droit en perpétuel mouvement, comme la société dont il est à la fois le reflet et le repère, par une ouverture aux autres disciplines, par exemple la philosophie[24], la sociologie[25] et l'économie[26], aux autres cultures[27] et par une dimension humaniste du droit[28]. La liberté de ton de certains de ses écrits[29], parfois caustiques et ironiques[30] et leur contenu, notamment sur la Justice[31] : statut des juges du siège, des membres du Parquet et des juges d'instruction[32], responsabilité de l'État pour dysfonctionnements du service public de la Justice[33]), les transforment souvent en véritables essais doctrinaux[34] ; dans ses ouvrages et articles, au-delà des synthèses qu'ils réalisent, il assume de vraies prises de position, parfois polémiques[35], dont certaines sont devenues le droit positif[36], d'autres pas[37] ; ou encore, sa critique acerbe de la manière dont le droit a longtemps été rendu à la Cour de cassation[38]  ; ou encore sa contribution au débat sur l'appartenance des juges à la franc-maçonnerie[39] ; de même que sa rubrique, régulièrement mise à jour à l'encyclopédie Dalloz de procédure civile sur les responsabilités encourues du fait de dysfonctionnements du service public de la justice[40] ; ou enfin, son étude de l'action de certains juges d’instruction dont l'activité a pu constituer une menace sur la justice des droits de l’homme[41] et sa contribution, sur le thème de la suppression des juges d'instruction, à un ouvrage collectif[42].

Serge Guinchard est un juriste engagé dans la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par ses écrits[43], mais aussi par son action au sein de la commission formation du Conseil national des Barreaux en 1992 pour intégrer une épreuve de protection des libertés et droits fondamentaux dans l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats[44], épreuve dont il donna les éléments du programme au ministre de l'Education nationale pour qu'il le publie sous forme de circulaire, puis d'arrêté[45], au nom de l'Association des directeurs des Instituts d'études judiciaires (IEJ) qu'il présidait à cette époque. Dans ses écrits, il insiste sur la recherche de l'effectivité des droits[46] telle qu'elle se dégage de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ou, plus récemment, de celle du Conseil constitutionnel sur questions prioritaires de constitutionnalité, pour assurer la garantie des droits par le respect des règles du procès équitable, notamment dans le domaine de la procédure pénale, jurisprudence que Serge Guinchard analyse dans ses ouvrage[47].

C)    un juriste très tôt soucieux de l'effectivité de la protection des consommateurs

Serge Guinchard proposa, dès 1970, dans un mémoire soutenu en vue de l’obtention de son second DES (en sciences criminelles)[48], une série de réformes aux fins d’améliorer la protection des consommateurs en transcendant les divisions classiques du droit dans lesquelles il voit un obstacle à l’émergence d’un véritable droit économique, notamment : la possibilité d’accorder aux consommateurs le bénéfice des actions en justice traditionnellement réservées aux agents économiques en droit de la concurrence pour faire cesser des pratiques illicites[49] ; la faculté d’exercer des actions collectives en défense regroupée de leurs intérêts lésés[50] ; cette dernière proposition fit de lui l’un des spécialistes reconnus d’une class action « à la française », ainsi qu'en témoigne la demande d'exposer son mécanisme devant le groupe de travail mixte « Bercy-Vendôme » réuni en 2005 à l’initiative du Président de la République dont le rapport[51] inspira le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 8 novembre 2006[52], la proposition du groupe socialiste enregistrée au Sénat le 25 avril 2006 et le rapport d’information de la Commission des lois du Sénat sur « l’action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs », enregistré au Sénat le 26 mai 2010 (n^o 499)[53]; ce sont ces deux derniers projets qui viennent d'être repris, avec des aménagements, dans la loi dite Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014, qui consacre ce que chacun s'accorde à appeler aujourd'hui "une class action à la française", expression originale, non brevetée, de Serge Guinchard. Il s'intéressa aussi aux questions de publicité trompeuse[54], au droit d'action en justice des associations de consommateurs[55].

À l’étranger, l’article 138 bis, § 2 du code d’organisation judiciaire belge (dans sa rédaction de la loi du 3 décembre 2006) s’inspire de cette réflexion[56]. Ce champ de recherche en droit de la concurrence déloyale et en droit de la consommation ne sera jamais abandonné par Serge Guinchard qui publiera même une contribution au principe de loyauté, à la fois en droit de la concurrence et en procédure civile, faisant ainsi le lien entre le droit substantiel et le droit processuel[57].

D)   un juriste favorable à une approche moderne et novatrice du droit civil et du droit musulman

 a) Droit civil français. Civiliste de formation[58], Serge Guinchard a rédigé, dès sa première édition en 1970, la moitié des définitions de droit civil du Lexique des termes juridiques[59], qu’il co-dirige[60] et a consacré sa thèse de doctorat en droit (soutenue en juin 1974) à L’affectation des biens en droit privé français : essai d’une théorie générale. Partant de l’étymologie du verbe « affecter », il a montré[61] que le préfixe ad permettait de classer en deux grandes catégories les hypothèses dans lesquelles les biens sont affectés à un usage particulier : celles pour lesquelles une simple orientation, une direction est donnée au bien (ainsi de l’affectation d’un local à un usage commercial) et celles dans lesquelles l’affectation est plus forte, par la création d’un véritable un lien entre deux biens (par exemple les servitudes ou encore les parties communes d’un immeuble en copropriété qui sont liées aux parties privatives). Leur régime juridique s’oriente autour de règles communes à ces deux catégories d’affectation et de règles propres à chacune d’elles en raison de la variabilité de l’intensité de l’affectation[62].

Les travaux de Serge Guinchard sur le patrimoine d’affectation ont inspiré le législateur pour l’adoption de la fiducie en droit français[63] et pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée[64], institutions dans lesquelles un patrimoine, distinct du patrimoine personnel du fiduciaire ou de l’entrepreneur individuel, est affecté à un but déterminé dans l’acte de la fiducie ou dans l’acte fondateur de l’entreprise individuelle ; les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 2011 du code civil ou de l’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel visée à l’article L. 526-6 du code de commerce, forment un patrimoine d'affectation. Serge Guinchard développait dans sa thèse l'idée d'une scission du patrimoine, l'un "de combat" affecté à l'activité professionnelle, l'autre "de sécurité", affecté à la préservation des intérêts familiaux; c'est cette idée que l'on retrouve dans la loi précitée du 15 juin 2010 sur l'EIRL[65].

b) Droit musulman au Sénégal. Au Sénégal, où il fut détaché comme professeur à la Faculté de droit de Dakar de janvier 1976 à septembre 1980, Serge Guinchard contribua d’une part, à diffuser la connaissance du droit sénégalais de la famille, dans ses aspects personnels et patrimoniaux (notamment en droit musulman des successions)[66], et, d’autre part, à réformer le droit des sociétés de cet État[67]. Pour ce qui concerne le droit de la famille, il publia de nombreux articles et commentaires d’arrêts, en insistant sur les conflits entre la tradition et la modernité dans les sociétés post-coloniales en ce domaine[68]. Surtout, il publia le premier ouvrage abordant le régime juridique des successions musulmanes dans ce pays[69].

En contact direct avec les Hautes autorités judiciaires et politiques du pays, il exerça ce que l'on pourrait appeler "une magistrature d'influence" sur le passage du droit coutumier au droit romano-germanique issu des codifications post-coloniales ainsi qu'en témoignent la reprise par les juridictions sénégalaises des solutions qu'il préconisait, notamment quant à l'application dans le temps des coutumes sérère et ouloff islamisée en matière de dévolution successorale matrilinéaire des troupeaux de bétail[70] et quant à la coordination, dans le dernier quart du XX siècle, de deux statuts successoraux aussi différents que ceux issus du droit romano-germanique (largement repris du droit français) et du droit musulman[71], dans un pays aux traditions coutumières islamisées fortes et où l'Islam constitue la religion de la quasi totalité de la population[72].

c) Droit des sociétés au Sénégal. En ce qui concerne le droit des sociétés, Serge Guinchard participa à l’élaboration du projet de Code des sociétés civiles et commerciales du Sénégal[73], devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise ; il préconisa que le droit sénégalais intègre le modèle français de droit des sociétés, mais aussi le modèle anglo-saxon, dans l'espoir d'attirer des investisseurs de tradition de common law[74]. Dans ces deux domaines, il enseigna toujours ces disciplines, parallèlement à l'enseignement du droit des assurances et à ses activités de recherche et de « jurislateur »[75].

E)     un juriste reconnu comme un "seigneur de la procédure" en matière de justice et de droit du procès

Conférence de Jeroen CHORUS, professeur honoraire à l'université de Leyde, ancien président de la cour d'appel d'Amsterdam, le 13 décembre 2014 à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), "Le procès idéal selon Rabelais et M. Serge Guinchard", cycle de conférences 2014-2015 de la Société d'histoire du droit (site: http://www.societehistoiredudroit.com ).

Sur ce champ, un auteur, Bertrand Lissarague, alors avoué à la cour d’appel de Versailles, l'a qualifié de « seigneur de la procédure » dans les mélanges qui lui ont été offerts en mai 2010[76]. Ces deux thèmes constituent désormais, depuis plus de trente ans, le champ de recherche privilégié par Serge Guinchard[77]. Sa démarche consista d’abord, classiquement, à partir de l’étude (technique) de la Justice et de ses institutions[78], de la procédure civile[79] et des voies d’exécution[80]. Mais sa volonté de découvrir d’autres horizons que le droit civil français et que le droit romano-germanique[81] le conduisit très vite, à aller au-delà : non seulement il explora les autres contentieux traditionnels (procédures administrative et pénale, avec la publication, déjà citée, en février 2000 d’un manuel de Procédure pénale (en collaboration avec Jacques Buisson), mais aussi et surtout il globalisa l’étude de la justice et du droit du procès, en ce sens qu'il sort le droit procédural de son ghetto technique pour montrer qu’il est attrait à la garantie des droits fondamentaux et qu’il constitue lui-même la garantie de la garantie des droits à travers la notion de procès équitable[82]. Sous ce regard, Serge Guinchard a étudié un droit du procès humaniste, au-delà de la technique procédurale, à base de défense des droits de l'homme[83]. Il a approfondi l'étude du droit à un procès équitable, notamment dans son précis Dalloz de Droit processuel-Droits fondamentaux du procès[84] et a vu dans le droit processuel le droit de la garantie des droits procéduraux et substantiels des citoyens, à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Constitution française; le droit à un procès équitable c'est la garantie de la garantie des droits [85]. 

a)      La globalisation du droit du procès

La globalisation du droit du procès s'entend ici, ainsi qu'il vient d'être dit, de la volonté de sortir le droit procédural de son ghetto technique pour montrer qu’il est attrait à la garantie des droits fondamentaux et qu’il constitue lui-même la garantie de la garantie des droits à travers la notion de procès équitable. Cette globalisation est illustrée par les quatre développements auxquels elle a donné lieu:

1) Globalisation en ce sens d'abord que le droit du procès est envisagé et pratiqué dans toutes ses dimensions techniques, quel que soit le type de contentieux[86]. Auteur ou co-auteur de six ouvrages de procédure civile[87] et de voies d'exécution[88] et d'un ouvrage de procédure pénale qui fait autorité[89], tous encore réédités, certains chaque année[90] et de deux codes de procédure civile, l'un annoté de 1986 à 1996[91], l'autre commenté, en 1999 et 2001[92]. Il a aussi pratiqué l'ensemble des contentieux administratif et financier (Chambres régionales des comptes et Cour des comptes) lorsqu'il était en charge des affaires juridiques et judiciaires à la mairie de Lyon et à la Communauté urbaine de cette agglomération, en tant qu'adjoint et vice-président de ces deux collectivités (le contentieux était compris dans ses deux délégations de fonctions)[93].

2) Globalisation encore en ce sens qu'en amont ou aux côtés des procès, on trouve les modes alternatifs de résolution des conflits (Alternative dispute resolution ou ADR) et de l'arbitrage, qui font l'objet de développements importants dans les ouvrages de Serge Guinchard d'institutions juridictionnelles et de procédure civile[94], et qu'il a intégrés, dès octobre 1991, dans le cursus qu'il créa à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), sous la forme d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS, aujourd’hui master 2 professionnel) en Contentieux et arbitrage, modes alternatifs de règlement des litiges. Serge Guinchard a insisté, dès 1996, lors d'un colloque à Nice, les 30 et 31 octobre 1996[95], sur l'importance que prenaient ces modes alternatifs dans la régulation des conflits mais aussi leur procéduralisation par l'application des règles du procès équitable[96]. Dix ans plus tard, il préconisait l'extension des modes alternatifs de résolution des litiges dans le rapport de la commission qu'il a présidée en 2008 sur la réorganisation des contentieux et la déjudiciarisation[97] ; suite au dépôt de ce rapport la conciliation et la médiation ont été confortées par les décrets n^o 2010-1165, 1er octobre 2010 et n^o 2010-1395, 12 novembre 2010 qui ont repris l'intégralité de ses propositions; en outre, la loi n^o 2010-1609 du 22 décembre 2010 introduit en droit français[98] une procédure participative de négociation assistée par avocat, celle-là même que Serge Guinchard avait préconisée dans sa proposition n^o 47; le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 reprend, sur le plan réglementaire, ces idées.

3) Troisième globalisation, l’exploration de sciences sociales autres que strictement juridiques : l'anthropologie[99], l’histoire[100], la sociologie[101], la philosophie[102], la littérature, l’économie de la justice[103], etc., sans oublier les apports des droits étrangers[104]. Ainsi, Serge Guinchard créa en octobre 1995, parallèlement à la fondation de la revue Justice aux éditions Dalloz, un diplôme d’études approfondies (DEA, aujourd’hui master 2 recherche) Justice et droit du procès, à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), cursus dans lequel l’étude du droit processuel ne consistait plus à comparer les trois grands contentieux administratif, civil et répressif, mais à transcender tous les contentieux, y compris ceux des instances disciplinaires et des autorités de régulation, sous l’éclairage d’autres sciences sociales et en s’appuyant sur les instruments internationaux de protection des droits de l’homme et le droit comparé (un séminaire était consacré aux "Justices du monde" et confié à des juristes étrangers: Shlomo Levin, vice-président de la Cour suprême israélienne, Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada, Jacques Van Compernolle, professeur à l'université de Louvain-la-Neuve, etc...). Des séminaires d'anthropologie juridique, de sociologie de la justice, de philosophie du droit du procès, d’histoire et d’économie de la justice, de la justice dans la littérature des grands auteurs classiques français ou étrangers, voire dans le cinéma, jalonnèrent le programme de ce diplôme.

4) Quatrième globalisation: elle consiste à ancrer l’étude de la justice et du droit du procès dans les droits fondamentaux[105]. Dans son précis précité de Droit processuel/droits fondamentaux du procès, Serge Guinchard conçoit le droit processuel, (à la différence d’Henri Visioz[106], d’Henri Motulsky et de certains auteurs contemporains), non plus comme la comparaison des contentieux dans la pureté immuable de leurs règles techniques, mais comme le droit qui essaye de tisser un lien entre tous à partir de règles communes[107], que l’on trouve exposées notamment dans les jurisprudences du Comité des droits de l’homme de l’ONU (sur le fondement de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), de la Cour européenne des droits de l’homme (à partir de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et du Conseil constitutionnel (dont la jurisprudence prend une importance accrue avec la question prioritaire de constitutionnalité). Et ce lien concerne plus de 800 millions d’européens au titre du Conseil de l’Europe[108]. Serge Guinchard est ainsi devenu, par ses écrits, l'un des plus importants spécialistes du Pacte de New York international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966[109], de la Convention européenne des droits de l'homme[110], de la constitutionnalisation du droit[111] et spécialement du procès équitable dont les garanties sont issues de ces textes et jurisprudence[112] et c'est vraisemblablement à lui que l’on doit, par ces deux écrits, le changement de visage du droit processuel, le passage du légalisme procédural à l’humanisme processuel.

    b) Du légalisme procédural à l’humanisme processuel

Dans les écrits de Serge Guinchard, le droit processuel n’est plus le droit des procéduriers qui réfléchissent à leur discipline en scrutant leurs aspects de pure technique procédurale, mais le droit de ceux qui s’intéressent aux sources communes d’inspiration de tous les contentieux, à leurs fondements, aux principes de droit naturel qui s’imposent dans la conduite de tous les procès[113]. Cette doctrine, que les collègues de Serge Guinchard ont qualifié de « processualiste humaniste », dans le titre de l'ouvrage qu'ils lui ont offert en mai 2010[114], prend une part croissante dans la construction, au quotidien, de la garantie de la garantie des droits. Elle contribue à faire émerger des principes structurants qui dessinent les contours de la démocratie procédurale de demain.

1) Serge Guinchard a essayé de mettre en évidence ce qu’il a appelé le triptyque du droit à un procès équitable dans ses écrits précités, notamment dans le précis Dalloz de Droit processuel : le droit à un juge[115], y compris l’effectivité de ce droit par la levée de tous les obstacles d’ordre financier et juridique)[116] ; le droit à un bon juge, par des garanties d’ordre institutionnel: unité ou dualisme des juridictions ; unité ou collégialité des juridictions[117] ; double degré de juridiction[118]; indépendance et impartialité du juge[119] ; laïcité des juridictions[120] ; une langue comprise des justiciables; et aussi par des garanties d’ordre procédural, avec une procédure publique, rapide[121] et équitable, au sens de l’exigence d’un jugement motivé[122], du respect des principes d’égalité des armes et de principe de la contradiction[123] ; le droit à l’exécution de la décision du juge[124].

2) Serge Guinchard a ainsi avancé l’idée, dès 1999[125], que trois principes structurants se profilent derrière les principes directeurs actuellement retenus dans chaque type de contentieux, principes qui correspondent à des besoins nouveaux, telles que les expriment les justiciables et les citoyens :

- un besoin de confiance dans l’institution justice et de respect de l’Autre, d’où un principe (structurant) de loyauté[126], notamment dans la recherche de la preuve ;
- un besoin d’écoute de l’Autre, qu’il s’agisse des parties ou du juge, voire de tiers, d’où un principe (structurant) de dialogue entre les parties et entre celles-ci et le juge[127] ;
- un besoin de proximité enfin, mais pas forcément dans l’espace, le temps mis à parcourir une distance se substituant à la proximité géographique, d’où un principe, lui aussi structurant, de célérité[128].

Ce sont les principes directeurs de demain, des principes émergents, ce qui signifie qu’ils ne sont pas encore acceptés par tous[129]. Ils structurent l’ensemble des contentieux et il faut les « inscrire en lettres d’or aux frontons des palais de justice »[130]. Ils traduisent l’avènement d’une démocratie procédurale[131].

3) Enfin, Serge Guinchard a encore essayé de montrer que nous sommes entrés dans une ère nouvelle, celle du dépassement des questions de pure technique procédurale, non point parce que celles-ci seraient devenues inutiles, mais parce qu’elles doivent être revisitées à l’aune de la mondialisation[132] (qui induit une attraction de la procédure civile à la garantie des droits fondamentaux) et à la lumière d’une modélisation du droit du procès (les règles du procès équitable forment aujourd'hui le modèle d'un droit commun du procès). De simple technique d’organisation du procès civil (comme la société est une technique d’organisation de l’entreprise, parmi d’autres), la procédure est devenue un instrument de mesure de l’effectivité de la démocratie dans notre pays[133], mesure que la Cour européenne des droits de l’homme surveille de près[134].

§ 7 - Auditions, entretiens publiés ou enregistrés
 par méthode audio et télévisuelle

1. 12 novembre 2014: audition à L'assemblée nationale par la mission d'information sur les professions réglementées.
2. 6 mars 2014 : audition par M. Alain Lacabarats, président de la chambre sociale de la Cour de cassation et d’un groupe de travail sur la réforme de la justice prud’hommale.
3. 12 septembre 2013 : audition à la Chancellerie par le groupe de travail présidé par M. Pierre Delmas-Goyon sur « La Justice du XXIème siècle : les juges ».
4. 17 avril 2013 : audition à l’Institut des Hautes études de la Justice, par Antoine Garapon, sur son projet de rapport à la Garde des Sceaux sur l’office du juge.
5. 16 avril 2013, après-midi : audition au Sénat par les rapporteurs de la mission d’information sur la justice familiale, Madame Catherine Tasca et Monsieur Michel Mercier.
6. 16 avril 2013, matin : audition à la Direction des affaires civiles par le groupe de travail présidé par M. Didier Marshall sur « La justice du XXI^ème siècle : les juridictions ».
7. 28 mars 2013 : audition au Sénat par les rapporteurs de la mission d’information sur la justice de première instance, Madame Virginie Klès et M. Yves Détraigne.
8.   12 décembre 2012 : audition par M. Christian Babusiaux, Président de la formation inter-chambres de la Cour des comptes, « Organisation territoriale de l’état »
9. 22 juin 2011: audition à l’Assemblée nationale, par sa Commission des lois, sur le projet de loi portant réorganisation des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles, projet issu des travaux de la Commission présidée par Serge Guinchard L’ambition raisonnée d’une justice apaisée Documentation française, août 2008.
10. 1^er mars 2011 : audition au Sénat, par sa Commission des lois, sur le projet de loi portant réorganisation des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles, projet issu des travaux de la Commission présidée par Serge Guinchard L’ambition raisonnée d’une justice apaisée Documentation française, août 2008.
11. 13 avril 2010 : participation à l’émission Le Bien commun, France Culture, La fondamentalisation du droit, débat avec Olivier Beaud.
12. 9 février 2010 : audition par la Commision des lois du Sénat sur l’introduction de l’action de groupe en droit français.
13. 26 novembre 2009 : interview donnée à une délégation de juristes japonais sur le thème de l’action de groupe (Prof. Kazuhiko Yamamoto, université Hitotsubashi, Tokyo. Madame Momoko Ikehara, magistrat au Bureau des affaires civiles du secrétariat général de la Cour suprême. Prof. Assistante, Nao Ogino, université Doshisha, Kyoto).
14. 9 décembre 2008 : audition par M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi n° 31 (2008-2009), relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées.
15. 3 juillet 2008 : interview au recueil Dalloz, présentation du rapport L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, remis à Madame le Garde des Sceaux le 30 juin 2008, suite au travail de la commission sur une nouvelle répartition des contentieux.
16. 13 mars 2008 : interview au recueil Dalloz, page 768, sur le travail de la commission Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux.
17. 28 janvier 2008 : audition par la Commission ministérielle dite Magendie 2, sur la modernisation du procès en appel.
18. 4 avril 2006 : audition en tant qu’expert par la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau ; sur le thème de la responsabilité des juges ; disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale.
19. 26 janvier 2006 : audition par le groupe des sénateurs socialistes de la commission des lois sur la class action en droit français.
20. 7 juin 2005 : audition par le groupe de travail constitué par le Ministère de la Justice et le Ministère des Finances sur l’introduction de la class action en droit français.
21. 5 novembre 2003, audition par Madame le député Brigitte Baragès, rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, publiée dans les Documents législatifs, n° 1250.
22. 3 et 4 mai 2003 (7h20, 21h10 et 00h10), Entretien avec Pierre Rancé, journaliste à Europe 1, sur la formation des juges consulaires.
23. 4 novembre 2000, entretien avec Henri Nallet (ancien Garde des Sceaux) sur la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, relative au renforcement de la protection de la présomption d’innocence et à l’amélioration du sort des victimes, France Culture, émission le Bien commun, 4 novembre 2000. Edition sous forme de disquette de Radio-France.
24. Janvier 1998 : émission de télévision sur LCI, avec Pierre Rancé, à propos du délai raisonnable des procédures.
25. 15 juin 1995, Paris : interview donnée à la télévision sud-coréenne (« Korean Broadcasting System ») sur le système judiciaire français.
26. Octobre 1994, entretien avec Claude Lucas de Leyssac, sur La formation des magistrats et des avocats, Droit et patrimoine, octobre 1994, p. 12 : « ENM et CFPA peuvent disparaître ».
27. Octobre 1994, entretien avec Claude Lucas de Leyssac sur « L’accès aux professions de magistrat et d’avocat », La vie judiciaire, 3-4 octobre 1994, page 4.

§ 8 - Participation à des jury de thèses 
et d'habilitation à diriger des recherches

Au total, au 1^er janvier 2019, 86 participations à des jurys de thèse ou d'HDR, sous trois formes : direction de thèses suivies d'une soutenance (17), participation à des jurys de thèses (66) et participation à des jurys d'habilitation à diriger des recherches (3).

A) direction de thèses suivies d'une soutenance

1) M. Jean Bosc, soutenance le 12 décembre 1985, Université Jean Moulin-Lyon III, Faculté de droit, Le secteur mutualiste, élément dynamique de l’assurance et de la prévoyance en France.

2) M. Racine M’Baye, soutenance le 23 février 1988, Faculté de droit de Dakar : Les crises entre époux en droit sénégalais.

3) M. Jean-François Carlot, soutenance le 25 novembre 1989, L’action directe en droit des assurances.

4) Mademoiselle Frédérique Ferrand, soutenance le 5 mai 1990, Université Jean Moulin-Lyon III, Faculté de droit, Cassation française et révision allemande. Thèse publiée aux P.U.F., préface Serge Guinchard.

5) M. Benoît Gaboriau, Université Panthéon-Assas (Paris II), soutenance le 10 décembre 1996, L’action collective en droit processuel français.

6) M. Iannis Delicostopoulos, soutenance le 12 février 1999, Université Panthéon-Assas (Paris II), Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen, publiée à la LGDJ, septembre 2003, collection Bibliothèque de droit privé, tome 401.

7) Madame Patricia Aubijoux-Imard, soutenance le 14 décembre 1999, Université Panthéon-Assas (Paris II), Le dialogue dans le procès.

8) Madame Pascale Dalmais-Vinh, La notion d’instance, soutenance le 15 mars 2000, Université Panthéon-Assas (Paris II).

9) M. Constantin Delicostopoulos, L’encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire, soutenance le 18 décembre 1999, Université Panthéon-Assas (Paris II) ; thèse publiée à la Bibliothèque de droit privé, LGDJ, mai 2002, tome 364, préface Serge Guinchard, avant-propos de Anne-Marie Slaughter.

10) Madame Héliane de Valicourt, L’erreur du juge, soutenance le 18 décembre 2001, Université Panthéon-Assas (Paris II).

11) Mademoiselle Marie-Emma Boursier, Le principe de loyauté en droit processuel, soutenance le 29 mars 2002, Université Panthéon-Assas (Paris II). Thèse couronnée par les éditions Dalloz en vue d’une publication dans la collection des grandes thèses, 2002.

12) Madame Julie Joly-Hurard, Conciliation et médiation judiciaires, soutenance le 19 septembre 2002, Université Panthéon-Assas (Paris II).

13) Monsieur Paul Baylac-Martens, Contribution des modes alternatifs et plus particulièrement de la médiation à l’évolution du règlement des conflits, soutenance le 24 septembre 2002, Université Panthéon-Assas (Paris II).

14) Monsieur Thomas Janville, La qualification juridique des faits, soutenance le 2 décembre 2002, Université Panthéon-Assas (Paris 2), publiée aux Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004.

15) Mademoiselle Emma Ben Merzouk, La sécurité juridique, 23 juin 2003, Université Panthéon-Assas (Paris 2).

16) Madame Cécile Chainais, La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien, 7 décembre 2005, Université Panthéon-Assas (Paris 2). Compte-rendu de la thèse par Emmanuel Putman, RTDCiv. 2007, p. 205.

17) Madame Corinne Mauger-Rougeau, L’action en justice, un droit processuel pour la garantie des droits substantiels, 31 mars 2008, Université Panthéon-Assas (Paris 2).

b) participation à des jurys de thèses

1. 17 juin 1980, université de Dakar, thèse de M. Lamine Sidime (devenu Premier Ministre de la République de Guinée), L’établissement de la filiation en droit sénégalais, depuis le code de la famille (direction Pierre Bourel).
2. Décembre 1980, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de Mademoiselle Zoulikha Nasri (devenue Secrétaire d’État à la condition féminine au Maroc), L’assurance au Maroc (direction Madame Yvonne Lambert-Faivre).
3. 6 mars 1981, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de M. Jacques Charlin, La participation du notaire à la création de la règle de droit (direction Madame Jacqueline Rubellin-Devichi).
4. 29 juin 1981, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de M. Jean-Marc Sportouch, Les licenciements pour cause économique (direction Jean Pélissier).
5. 30 juin 1981, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de M. Ahmed Zaghloul, La juridiction gracieuse (direction Jean Vincent).
6. 9 juillet 1981, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de M. Walid Kassem, Les risques de guerre et les risques assimilés en assurances de dommages en France et au Liban (direction Madame Yvonne Lambert-Faivre).
7. 12 mai 1982, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de Madame Dominique Ponton-Grillet, Essai sur le contrat innomé (direction François Terré).
8. 26 novembre 1982, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de M. Philippe Uzel, La responsabilité des hôpitaux psychiatriques et leur assurance (direction Madame Yvonne Lambert-Faivre).
9. 3 décembre 1982, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de Madame Jacqueline Oblé (devenue Ministre de la Justice en Côte d’Ivoire), Les successions en droit ivoirien, tradition et modernisme (direction Daniel Landraud).
10. 30 mai 1987, université de Dijon, thèse de M. Legros, Essai sur la motivation (direction Georges Bolard).
11. 3 décembre 1987, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de Madame Claire Fayard-Courtine, Essai d’une théorie de l’obligation à la dette dans le cadre du mariage (direction Daniel Landraud).
12. 9 février 1988, université de Yaoundé (Cameroun), présidence du jury de soutenance de la thèse de doctorat d’État en droit de M. Christophe Nyobe-Nlend, Le tribunal de grande instance de Yaoundé (direction Stanislas Melone).
13. 8 juillet 1988, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de M. Thierry Garé, Les grands-parents dans le droit de la famille (direction Madame Madame Jacqueline Rubellin-Devichi).
14. 29 octobre 1988, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de M. Jacques Buisson, L’acte policier (direction André Decocq).
15. 1993, université de Caen, thèse de M. Thierry Le Bars, Le défaut de base légale (direction Jacques Héron).
16. 5 décembre 1997, université de Picardie-Jules Verne, thèse de M. José Lefèbvre, Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes (direction Madame Nicole Decoopman).
17. 12 janvier 1998, université de Rennes I, thèse de Mademoiselle Anne Le Gallou, Essai sur une théorie générale des règlements amiables en droit privé (direction Madame Brigitte Feuillet-Lemintier).
18. 16 septembre 1998, université de Saint-Etienne, thèse de Monsieur Olivier Gout, Le juge et l’annulation du contrat (direction Pascal Ancel).
19. 11 décembre 1999, université Montesquieu-Bordeaux IV, thèse de Mademoiselle Caroline Dost, Collégialité et juge unique dans le droit judiciaire français (direction Bernard Saintourens).
20. 14 janvier 2000, université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), thèse de Madame Valentine Buck, épouse Skovron, L’influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale – Etude comparée France – Espagne (direction Madame Mireille Delmas-Marty).
21. 19 janvier 2000, université Aix III, thèse de M. Philippe Bonfils, La nature juridique de l’action civile (direction Madame Sylvie Cimamonti).
22. 20 janvier 2000, université Aix III, thèse de Madame Bérangère Lassale, épouse Melin-Soucramanien, Le juge des référés et le contrat (direction Jacques Mestre).
23. 21 janvier 2000, université Panthéon-Assas (Paris 2), thèse de Madame Sophie Grenier, Les personnes morales de droit public défenderesses devant le juge administratif et le juge judiciaire (direction Didier Truchet).
24. 24 janvier 2000, université d’Angers, thèse de M. Christophe Lefort, Théorie générale de la voie d’appel (direction Madame Marie-Anne Frison-Roche).
25. 6 octobre 2000, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de M. Christophe Lièvremont, Le débat en droit processuel (direction Hervé Croze).
26. 17 novembre 2001, université Jean Moulin-Lyon III, thèse de Madame Sylvie Pierre-Thomasset, L’autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales (direction Madame Frédérique Ferrand).
27. 1er décembre 2001, université de Reims, thèse de Madame Basile-Basghini, La prévention des contrariétés de jugements en droit judiciaire privé (direction Jacques Normand).
28. 10 décembre 2001, université d’Aix 3, thèse de Mademoiselle Cécile Brahic, L’injonction - Etude de la dynamique d’un processus (direction Madame Sylvie Cimamonti).
29. 14 décembre 2001, université Jean Moulin-Lyon 3, thèse de Madame Eva Fischer, Droits fondamentaux, Constitution et procédure civile en France et en Allemagne (direction Madame Frédérique Ferrand).
30. 7 juin 2002, université de Nice, thèse de Monsieur Guy Block, Les fins de non-recevoir en procédure civile (direction Madame Natalie Fricero).
31. 21 novembre 2002, université Panthéon-Assas (Paris 2), thèse de Monsieur William Roumier, L’avenir du jury criminel (direction de Monsieur le Doyen André Decocq).
32. 9 décembre 2002, université de Montpellier 1, thèse de Monsieur Fred Deshayes, Contribution à une théorie de la preuve devant la Cour européenne des droits de l’homme (direction Frédérique Sudre).
33. 19 décembre 2002, université Panthéon-Assas (Paris 2), thèse de Monsieur Gabriele Mecarelli, L’hypothèse d’un droit commun du procès. Réflexions sur le rapprochement international et européen de la procédure civile (direction Philippe Fouchard).
34. 1er décembre 2003, université Aix 3, thèse de Monsieur Philippe Marro, Le formalisme des actes juridiques (étude de droit contemporain) (direction Jean-Louis Bergel).
35. 3 décembre 2003, université de Poitiers, thèse de Monsieur Didier Cholet, La célérité de la procédure (direction Geneviève Giudicelli-Delage).
36. 31 mars 2004, université de Caen, thèse de Monsieur Karim Salhi, Contribution à une théorie générale des voies de recours en droit judiciaire privé (direction Thierry Le Bars).
37. 6 octobre 2004, université Panthéon-Assas (Paris 2), thèse de Monsieur Jean-François Rodas, L’injonction en droit pénal (direction André Decocq).
38. 9 décembre 2004, université de Montpellier 1, thèse de Mademoiselle Laure Milano, Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l’homme (direction Frédéric Sudre).
39. 6 juillet 2005, université Panthéon-Assas (Paris 2), thèse de Madame Carole Hardouin-Le Goff, L’oubli de l’infraction (direction André Decocq).
40. 17 mars 2006, université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), thèse de Monsieur Vincent Bolard, L’équité dans la réalisation méthodique du droit privé (direction Pierre Mayer).
41. 7 décembre 2006, université de Nantes, thèse de Madame Virginie Gautron, Les politiques publiques de lutte contre la délinquance (direction Reynald Ottenhof).
42. 8 décembre 2006, université de Montpellier 1, thèse de Madame Gaëlle Betrom, Le principe d’égalité des armes au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, (direction Frédérique Sudre).
43. 11 décembre 2006, université Panthéon-Assas (Paris 2), thèse de Madame Dominique Luciani-Mien, L’effectivité des droits de la défense en procédure pénale (direction Yves Mayaud).
44. 4 juillet 2007, université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), thèse de Monsieur Cédric Bouty, L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé (direction Jean-Louis Bergel).
45. 13 décembre 2007, université de Nantes, thèse de Gildas Roussel, Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable (co-direction Martine Herzog-Evans et André Giudicelli).
46. 15 décembre 2007, université de Nice, thèse de Monsieur Sébastien Pompey, L’avocat et la Convention européenne des droits de l’homme (direction Natalie Fricero).
47. 21 décembre 2007, université Jean-Moulin - Lyon III, thèse de Monsieur Kan Channmeta, Le rôle du juge dans l’administration de la preuve – Etude comparée des grands systèmes dans les différents pays de l’ASEAN (direction Sylvie Ferre-André).
48. 17 octobre 2008, université de Montpellier 1, thèse de Monsieur François Desprez, Rituel judiciaire et procédure pénale (dir. Didier Thomas).
49. 13 septembre 2009, université de La Réunion, thèse de Madame Aurélie-Anne Dupre, Le droit à l’exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe du droit français ? [dir. Laurent Sermet].
50. 17 mai 2010, université Paris-Descartes, thèse de M. Philippe Rudyard Bessis, La procédure disciplinaire à l’encontre des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux [dir. M. Desgoffe].
51. 13 novembre 2010, université de Bourgogne, thèse de Madame Géraldine Maugain, La modélisation du procès civil – Emergence d’un schéma procédural en droit interne [dir. Mélina Douchy-Oudot].
52. 25 novembre 2010, université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, thèse de Madame Lore Gyselaers, La participation des citoyens à la fonction de juger en matière pénale – Etude comparative du droit anglais, du droit belge et du droit français, [dir. Catherine Lazerges et Raf Verstraeten].
53. 8 décembre 2010, université Paris 2, Panthéon-Assas, thèse de Madame Maria Fartunova, La preuve dans le droit de l’union européenne, [dir. Fabrice Picod].
54. 23 juin 2011, université Panthéon-Assas (Paris 2), thèse de Madame Pauline Le monnier de Gouville, Le juge des libertés et de la détention, [dir. Didier Rebut].
55. 12 décembre 2011, université du Luxembourg, thèse de M. Georges Ravarani, [dir. Rusen Ergec], Le fait générateur de la responsabilité civile des pouvoirs publics en droit luxembourgeois.
56. 2 avril 2012, université Panthéon-Assas (Paris 2), thèse de Monsieur Thierry Chetrit, Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France [dir. Olivier Gohin].
57. 3 décembre 2012, université de Toulon et du Var, thèse de Madame Elisabeth Deirmendjian, La stratégie d’anticipation procédurale en matière civile  [dir. Mélina Douchy-Oudot].
58. 4 décembre 2012, université d’Aix-Marseille, thèse de M. Jean-Baptiste Perrier, La transaction en matière pénale, [dir. Sylvie Cimamonti].
59. 29 janvier 2013, université de Bourgogne, Dijon, thèse de M. Valentin Rétornaz, Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, [dir. Georges Bolard et François Bohnet, en co-tutelle, universités de Bourgogne et de Neuchâtel]. 
60. 28 novembre 2013, université Jean-Moulin-Lyon 3, thèse de M. Karim Ribahi, Les modes amiables de résolution des différends – Analyse comparative des droits français, anglais et chinois, [dir. Frédérique Ferrand].
61. 4 décembre 2013, université de Nice Sophia Antipolis, thèse de Madame Marie-Pierre Mourre-Schreiber, La preuve par le constat d’huissier de justice, [dir. Natalie Fricero].
62. 25 juin 2014, université Jean-Moulin-Lyon 3, thèse de Madame Rui Cheng, L’association des avocats de la République populaire de Chine : une approche comparative au regard du droit français, [dir. Frédérique Ferrand].
63. 7 décembre 2015, université de Nantes, thèse de Madame Émilie Dubourg sur Les services pénitentiaires d’insertion et de probation à l’aune de la prévention de la récidive – Fondements juridiques, évolution, évaluation, avenir) [dir. Martine Evans-Herzog]. 
64. 14 mai 2018, université Jean-Moulin-Lyon 3, thèse de Madame Dionysia Mouzaki sur La médiation des différends civils en droit de l’Union européenne et ses incidences sur les droits français, anglais et grec [dir. Frédérique Ferrand].
65. 10 décembre 2018, université Aix-Marseille, thèse de Madame Mélanie VIANNEY-LIAUD, « La juridiction internationalisée des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » [dir. Thierry-S. Renoux].
66. 14 décembre 2018, université Côte d’Azur, thèse de M. Cédric Chapelle, « L’expertise civile à l’épreuve des droits fondamentaux », [dir. Natalie Fricero]. 

c) participation à des jurys d'habilitation à diriger des recherches

1) 11 mars 2000, université Robert Schuman de Strasbourg, habilitation de Monsieur Philippe Hoonakker, Maître de conférences, (présidence de Monsieur le Professeur Georges Wiederkehr).
2) 6 juin 2005, université Paris X-Nanterre, habilitation de Madame Laurence Sinopoli, Maître de conférences, (présidence de Madame le Professeur Marie-Laure Niboyet).
3) 6 janvier 2009, université d’Angers, habilitation de M. Christophe Lefort, Maître de conférences (présidence de Serge Guinchard).

§ 9 - Participation à des jurys de prix de thèse

- Prix René Cassin décerné par l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg, à partir de 2007 pour les thèses soutenues en 2006.

- Prix Emile Garçon décerné par la Section française de l’Association internationale de droit pénal, à partir de 2007 pour les thèses soutenues en 2006.

- Prix Jean Carbonnier décerné par le Ministère de la Justice et la Mission Droit et Justice, 2011-2103.
- Prix de thèse de l’École nationale de procédure (formation des huissiers de justice), septembre 2012, septembre 2013.

 

§ 10 - Activités de formation et pédagogiques 

A)   la formation, un métier, une passion

Serge Guinchard a enseigné en formation initiale ou continue:

- Au Sénégal: le statut personnel en droit musulman et en droit romano-germanique (les personnes, la famille, les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions); les obligations et les contrats spéciaux; le contrat d’assurance; le droit commercial et le droit des sociétés.

- En France: droit processuel/droit commun du procès, droits fondamentaux du procès; procédures civile et pénale; institutions judiciaires; voies d’exécution. Droit des affaires (actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, sociétés, procédures collectives de règlement des difficultés des entreprises, instrument de crédit et instruments financiers). Droit des assurances (le contrat ; assurances de choses ; assurances de personnes ; assurance automobile ; procédure de l’assurance ; assurances maritimes). Droit de la concurrence et de la consommation. Droit civil (introduction au droit, famille et personnes, obligations, contrats spéciaux, sûretés, régimes matrimoniaux, libéralités et successions). Droit pénal général et spécial. Droit du travail de la sécurité sociale.
Il a aussi dirigé de 2001 à 2003 le Centre de formation permanente de l'université Paris 2, manifestant ainsi son intérêt pour les questions de formation continue. 

B)    la pédagogie, une exigence, une expertise

Serge Guinchard s'est très tôt intéressé à la pédagogie dispensée dans les Facultés de droit. Dès 1970, il participe à une session de formation pédagogique donnée aux assistants de l'université Lyon 2 par le centre de Montrouge. En 1971, il se rend au Québec, dans le cadre d'un voyage d'études de l'Office franco-québécois de la jeunesse réservés aux assistants des universités Lyon 1 et Lyon 2 (Lyon 3 n'existe pas encore) pour étudier le système éducatif québécois dans l'enseignement supérieur et notamment la pédagogie dispensée dans les universités québécoises (Laval à Québec, de Montréal à Montréal, du Québec à Montréal, Sherbrooke). Par la suite, il place la pédagogie au cœur de son activité d'enseignement, notamment en dépassant la stricte étude de la règle juridique pour l'éclairer par d'autres disciplines (sociologie juridique, philosophie, etc.), voire par des exemples tirés de la littérature ou du cinéma. On en trouve trace dans ses principaux ouvrages à destination des étudiants qui sont truffés de références cinématographiques[135], ou tirées de la littérature[136]. La vocation pédagogique du Lexique de termes juridiques (cf. la liste de ses publications), dont il est le co-directeur, le rédacteur d'origine de la moitié des définitions du droit civil et, en tant que directeur, le superviseur de toutes les définitions de droit privé à l'occasion de chaque édition désormais annuelle, illustre cette volonté de donner aux étudiants des outils pédagogiques forts. De même, il a rédigé, dans l'ouvrage qu'il dirige, de préparation au grand oral de l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats, le chapitre préliminaire sur les "conseils pratiques " pour la préparation de ce grand oral; on y trouve exposé en six pages des conseils aux étudiants tirés de son expérience pédagogique de directeur pendant dix ans de l'Institut d'études judiciaires de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), notamment ses conseils de proposer un plan sur lequel les membres du jury pourront se laisser guider: "le plan, c'est la vague déferlante de l'Océan, en Australie du sud, notamment à Torquay dans l'Etat de Victoria, au Pays basque ou à Hawaï et sur laquelle vous allez "surfer" et le jury avec vous"[137]. L'occasion lui est donnée en 1991 de mettre sur pied de nouvelles méthodes pédagogiques au sein du Centre de formation professionnelle d'avocats de Paris (devenu EFB = École de formation des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris)[138]; chargé de mettre en place la scolarité des élèves de ce Centre postérieurement à la fusion de la profession d'avocats avec celle de conseils juridiques, il décrit ainsi ses principales innovations: "la pédagogie privilégiait les techniques de formation active (préparation de dossiers, études de cas...) et la participation individuelle des élèves sans en éluder les aspects déontologiques. Rien n’a été laissée au hasard, tout a été pensé en fonction des besoins de la profession d’avocat, de ses exigences dans le recrutement de confrères pour la formation desquels la profession accepte de fournir un important effort financier. Pour caractériser ces méthodes d’un trait, disons (je ne l’avais jusqu’à présent jamais révélé) qu’elles se sont inspirées aussi bien des méthodes pratiquées dans les jeux radiophoniques, que de la gestion des parkings dans le centre des grandes agglomérations et des méthodes médicales de perfusion ! D’où une succession de petits ateliers (inspirée des jeux radiophoniques courts et qui se succèdent à un rythme accéléré), la création du fameux foisonnement (inspiré de la gestion, dans les parkings publics, des abonnés et des usagers horaires, appelés "pendulaires") et l’apport des meilleurs intervenants extérieurs, tant dans le juridique que dans le judiciaire. On y ajoutera une formation complémentaire spécifique au Centre, mais en liaison avec l’Université et un apprentissage de l’art oratoire avec des acteurs de théâtre"[139]. Cette passion pour la formation, notamment des avocats, deviendra une véritable expertise qui conduira Serge Guinchard à être invité à présenter ses réflexions dans une revue italienne[140] et au Japon[141]. Un autre aspect de cet intérêt de Serge Guinchard pour la pédagogie est son implication dans la collection des manuels dits "Hypercours", chez Dalloz, collection qu'il co-dirige avec le professeur Dominique Chagnollaud (v. le § consacré à ses activités de direction de collections ou de revues). Créée en 1999, cette collection se veut résolument novatrice dans son approche de l'enseignement du droit par la fourniture aux étudiants d'un matériel pédagogique annexé à chaque chapitre contenant l'exposé du droit positif; chaque auteur de la collection doit suivre, impérativement, la charte éditoriale élaborée par la maison Dalloz avec les deux co-directeurs: ces parties pédagogiques doivent comprendre un résumé du chapitre (le "mémo"), des définitions des mots ou expressions nouveaux introduits dans le chapitre (le "quid"), des documents pédagogiques, une bibliographie sélective et éventuellement commentée, un "quiz", c'est-à-dire un test de connaissances et/ou un test de compréhension, un sujet corrigé (commentaire d'arrêt, de texte de loi, dissertation, etc.), des tableaux explicatifs. Serge Guinchard s'est lui-même impliqué dans cette pédagogie en rédigeant le volume de Procédure civile (avec deux de ses anciennes élèves, cf. la liste de ses publications), qui illustre bien la méthode suivie.

§ 11 - Activités politiques

Adjoint au maire de Lyon sur deux mandats, de 1983 à 1995. Vice-président de la Communauté urbaine de Lyon de 1989 à 1995.

éclairage : mené de 1980 à 1995, plus particulièrement de mars 1983 à juin 1995 pour les mandats électifs, cet engagement politique au service de la Cité fut lourd en termes d’emploi du temps, par le cumul des fonctions qu’il impliquait (en même temps, doyen ou directeur de l’IEJ de Paris 2 et du Centre de formation des avocats de Paris/adjoint au maire/vice-président de la Communauté urbaine de Lyon/présidence d’organismes para-municipaux), mais passionnant par le champ d’activités ouvert et le sentiment d’agir réellement sur le quotidien de la vie des Lyonnais. Les rencontres de personnalités non universitaires me permirent de me faire une idée précise de l’isolement de l’université et de l’incompréhension qu’elle suscite. Surtout, la gestion municipale m’a plus appris sur le management des hommes et leur véritable nature que l’exercice de responsabilités universitaires. J’ai ainsi appris que pour réussir dans la conduite des affaires publiques il faut avoir une vision stratégique à long terme et savoir être un meneur d’hommes. Le seul pouvoir réel c’est de savoir et de pouvoir motiver ceux qui travaillent avec vous. Inculquer une culture efficace et efficiente dans la gestion des grandes collectivités locales, c’est aussi insister sur la qualité du service rendu au public et être exigeant quant à la rigueur de gestion et le suivi de l’exécution des décisions prises. Au contact de fonctionnaires municipaux qui ne pensent pas forcément comme vous (ils ont leur sensibilité, alors que vous avez été élu sous l’étiquette d’une formation politique), il faut savoir les respecter dans leurs convictions, les motiver dans leur action et les agréger à un projet par le rayonnement de votre personnalité et le respect que vous inspirez alors.

A)   mandats municipal et d'agglomération 1983-1989

Dans le cadre de ce premier mandat, les fonctions sont essentiellement à la Ville de Lyon, accessoirement à la Communauté urbaine de cette ville.

a)      Principales actions dans le cadre du mandat municipal

Elu conseiller municipal de Lyon et conseiller d’arrondissement dans le septième arrondissement de Lyon, en mars 1983. Elu adjoint au Maire de Lyon (Francisque Collomb), chargé de la police municipale, de la police administrative (relations avec les commerçants) et de la prévention de la délinquance. Principales actions entreprises au cours de ce mandat:

1) Au titre de la prévention de la délinquance : mise en place d’un système d’accompagnement des personnes âgées et des handicapés dans les établissements financiers (banques, caisses d’épargne et bureaux de poste) ; création d’un système de protection des commerces à haut risque (bijoutiers, fourreurs, etc..) en les reliant à un réseau de télésurveillance ; amélioration de la sécurité des parkings publics ; amélioration de la sécurité dans les piscines et patinoires ; création d’un réseau de téléalarme auquel tous les lyonnais pouvaient se relier ; création de 20 postes dits de « travaux d’intérêt général » au sein de la mairie de Lyon, pour accueillir des délinquants primaires, sur proposition des tribunaux ; installation d’appelés du contingent dans des logements sociaux ; création et animation d’une commission municipale de prévention de la délinquance en liaison avec les partenaires sociaux, les autorités judiciaires et de police ; participation à l’installation à Matignon en juillet 1983 et aux travaux du Conseil national de prévention de la délinquance ; rencontre mensuelle avec le Préfet de police du Rhône et le Directeur départemental des polices urbaines pour une meilleure coordination des actions municipales et de l’État en matière de prévention de la délinquance ; élaboration et publication d’un livre blanc de la délinquance à Lyon[142].

2) Au titre de la police municipale: Réforme du stationnement payant sur voirie ; amélioration de la rotation des voitures en stationnement dans l’hyper-centre ; mise en place de parkings tournants sur des terrains provisoirement libres ; pose de ralentisseurs devant les écoles ; protection des trottoirs contre le stationnement anarchique par la pose de plots et de potelets de qualité ; programme de régulation des feux ; réorganisation de la fourrière municipale avec possibilité accrue d’intervention au bénéfice des lyonnais ne pouvant sortir leur voiture de leur garage ; privatisation de la fourrière animaux ; privatisation de l’enlèvement des épaves ; mise en place d’équipes mobiles de policiers municipaux, spécialement affectées au stationnement en double file ; amélioration de l’équipement des policiers municipaux et création de postes de police municipaux dans les arrondissements ; développement du réseau de transport en commun par une politique d’autorisation de couloirs bus à contre-sens de circulation et de doubles couloirs ; réorganisation et présidence du Conseil de discipline des chauffeurs de taxis ; rénovation de l’examen d’entrée à la profession de chauffeurs de taxi ; création de pistes cyclables en site propre protégé.

3) Au titre de la police administrative: Fixation de règles objectives et permanentes d’autorisation de soldes, liquidations et braderies ; meilleure appréhension juridique de ces événements ; élaboration d’une réglementation des zones piétonnières ; réglementation très stricte des autorisations d’ouverture tardive des débits de boissons et autres établissements nocturnes.

b) Activités dans le cadre du mandat d'agglomération

Elu conseiller à la Communauté urbaine de Lyon de 1983 à 1989. Participation aux commissions des transports et de la voirie. Membre du Conseil d’administration de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto.

B)    mandats municipal et d'agglomération 1989-1995

Par ses fonctions exercées au cours de ce mandat, Serge Guinchard a été placé au cœur de la politique de la ville de Lyon et de son agglomération, ce qui lui a permis de participer à nombre des réalisations de cette époque[143].

éclairage : Les plus belles années de ma vie publique ! Qu’on en juge : tout pouvoir aux côtés de Michel Noir qui avait placé toute sa confiance en moi pour « bétonner » la tenue des services et des élus, surtout des élus. Avec le contenu de mes délégations, tant à la ville qu’à la communauté urbaine, pas une décision importante ne pouvait m’échapper, qu’il s’agisse des commandes publiques, des grands projets d’investissement ou du financement de ces projets. Ce fut aussi l’occasion de rencontrer et de discuter avec eux des projets de la ville :

 - dans le domaine de la culture : Thierry Frémaux (aujourd’hui directeur général du Festival de Cannes) et Bertrand Tavernier, pour l’Institut Lumière, Emmanuel Krivine, pour l’Orchestre national de Lyon, Claire Gerbaud, Louis Erlo et Nagano pour l’Opéra, Guy Darmet pour la Maison de la danse, Jean-Paul Lucet pour le théâtre des Célestins et avec lequel nous convions à dîner après leur spectacle, les artistes qui le souhaitaient (Pierre Arditi, Bernard Murat…), Jean-Michel Jarre pour un éventuel concert autour de la destruction des tours des Minguettes à Vénissieux.

- dans le domaine des grands projets d’investissement : Jean Nouvel (pour l’Opéra), Jean-Michel Wilmotte pour l’éclairage des parkings de Lyon-Parc Auto, société dont j’étais le Président, Daniel Buren pour l’aménagement de la place des Terreaux, Martin Bouygues pour Antoine Zaccharias pour le périphérique nord de Lyon, Renzo Piano pour la Cité internationale, Jean-Michel Aulas pour les subventions à l’Olympique lyonnais et la rénovation du stade de Gerland, etc... ;

- sans oublier le journaliste Yves Calvi, alors présentateur des journaux télévisés de TLM, la télévision locale de l’agglomération lyonnaise et qui eut maintes fois l’occasion de m’interroger sur nos projets.

a)      Au cœur de la politique de la ville et de l'agglomération lyonnaise

En charge notamment, pendant cette période, des finances et de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services, du contentieux et des assurances, vice-président de la Communauté urbaine de Lyon (surveillance des grands contrats et des gestions déléguées, du contrôle de gestion interne et externe, du contentieux et des assurances)[144], président de la société d'économie mixte Lyon-Parc-Auto, administrateur des hospices civils de Lyon et du Sytral (organisme organisateur des transports en commun à Lyon)[145], il participa à la politique de rénovation urbaine du maire, Michel Noir, entre 1989 et 1995, dont il fut le collaborateur le plus proche, ainsi que l'exprime un observateur de cette période 1989-1995[146]: "Michel Noir s'est entouré d'un carré d'as, dont les deux têtes pensantes sont de vieux compagnons, Henry Chabert et Serge Guinchard. Deux hommes de valeur; le second, brillant agrégé de droit, ancien adjoint de Collomb"  [147].

Selon Philippe Valode, dans son livre qui vient d'être cité, « le nouveau maire (élu en mars 1989) a quatre idées-forces doter l'agglomération d'équipements structurants; développer la qualité de l'éducation, à commencer par celle des plus jeunes; renforcer la solidarité entre les Lyonnais, des plus mal logés aux mères de famille nombreuse; transformer leur ville sombre en une cité où triomphe la beauté. Ainsi le creusement des parkings souterrains (voir infra), l'aménagement d'espaces verts et de places, la construction et surtout la rénovation du parc d'HLM, le plan Lumière, le développement des universités lyonnaises, le plan enfant dans la cité, multipliant les crèches et écoles primaires, enfin le vrai lancement du projet de cité internationale décidé par la municipalité précédente, concourent à ces objectifs. A cet ensemble, s'ajoutent plusieurs initiatives dans le domaine culturel, avec la naissance d'un opéra rénové sous le crayon de Jean Nouvel et l'ouverture du musée d'Histoire de la Résistance et de la Déportation, sans oublier la réhabilitation du Conservatoire de musique et la transformation du théâtre du VIIIème arrondissement en maison de la danse[148] ». Philippe Valode poursuit ainsi son exposé de cette période de la ville de Lyon: « Michel Noir conduit le changement au galop, sous la haute surveillance du très compétent adjoint aux finances, Serge Guinchard. Au total, en six années, d'avril 1989 à juin 1995, l'investissement au niveau de l'agglomération peut être estimé à 4 milliards de francs. L'argent est d'abord utilisé au creusement de parkings souterrains, principalement en centre-ville...Quant à la politique d'embellissement de la ville, elle s'exprime au travers de la mise en lumière des monuments et des ponts de Lyon, mais aussi par le tracé nouveau des places lyonnaises[149] ».

« Mis en examen » le 20 juin 1994[150] par le juge d'instruction Philippe Courroye dans le cadre de l'enquête concernant le versement, par le conseil municipal de subventions allouées aux groupes politiques en tant que président et trésorier d'associations d'élus du conseil municipal de Lyon et de sa communauté urbaine[151] », affaire dite des "subventions municipales" par les journalistes qui se sont intéressés à elle[152] et dans laquelle aucun autre responsable des autres groupes politiques ayant bénéficié des mêmes subventions ne fut poursuivi[153], il fut relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon le 10 mai 1996, pour absence totale d'infraction[154]. Désavoués par cette décision de relaxe pleine et entière du tribunal correctionnel de Lyon (puisqu'aucun des chefs de la prévention ne fut retenu), ni le procureur de la République de Lyon, M. Jean-Amédée Lathoud, ni le procureur général de Lyon, M.Jean-Louis Nadal, ne firent appel de ce jugement de relaxe, dont les attendus indiqués en note ont souligné l'absence de toute constitution de partie civile, de préjudice à quiconque et que tous les membres des dites associations avaient témoigné au cours de l'instruction (puis à la barre du tribunal) en faveur des mis en cause pour dire qu'ils avaient agi conformément à leurs instructions dûment actées en assemblées générales régulièrement convoquées et n'avaient jamais abusé de leur confiance[155]. Bien mieux, Serge Guinchard obtînt d'une part, du même tribunal correctionnel de Lyon (composé de trois autres juges[156], le 5 juillet 1994, un jugement[157], qui reconnut le caractère « mensonger et diffamatoire à son égard » d'un rapport du même procureur général publié dans la presse nationale (l'Express) en mars 1994[158] et, d'autre part, sur cette base, du tribunal de grande instance de Paris par jugement du 3 avril 1996[159], 1 franc de dommages-intérêts pour réparation du préjudice moral causé par la diffusion de ce rapport[160]. Malgré ces trois victoires judiciaires[161] et la proclamation de son innocence[162], Serge Guinchard préféra abandonner la vie politique et regarder non sans étonnement, ni amusement puis avec quelques satisfactions les péripéties du déroulement de la carrière de Philippe Courroye : affaires Pasqua et l’accusation de faux en écriture publique, Woerth/Bettencourt et l’histoire des fadettes d’un journaliste du journal Le Monde, parallèlement avec ses dîners en ville ou à son domicile dont la presse a fait état, sans compter sa remise de décoration à l’Elysée par le Président de la République, alors que le paragraphe a4 du Recueil des obligations déontologiques des magistrats dispose que « les magistrats préservent leur indépendance vis-vis des pouvoirs exécutif et législatif en s’abstenant de toute relation inappropriée avec leurs représentants et en se défendant de toute influence indue de leur part » ?

b)     À la Ville de Lyon

Réélu conseiller municipal de Lyon et conseiller d’arrondissement dans le septième arrondissement de Lyon, le 19 mars 1989. Elu deuxième adjoint au Maire de Lyon (Michel NOIR), chargé des finances, de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services. À ce titre : élaboration et suivi du budget de la ville de Lyon ; détermination de la politique de programmation des investissements ; plans d’équipement 1991-1993 et 1994-1995 (priorité aux crèches, logements sociaux, espaces verts et publics ; organisation des travaux de la ville de Lyon : marchés de la réhabilitation de l’Opéra après remise à plat du dossier ; lancement d’un emprunt de un milliard de francs (en 1989), avec l’assistance du Crédit national, par appel d’offres et mise en concurrence des principaux établissements bancaires français et étrangers ; négociation du renouvellement des concessions EDF/GDF ; négociation du transfert de certains équipements culturels au département ; lancement de procédures d’audit : Caisse des écoles ; Centre communal d’action sociale ; club F.C.L ; renouvellement des contrats d’assurance de la ville de Lyon par procédure d’appel d’offres après un audit ; suivi du contentieux de la Ville de Lyon[163].

c)      Dans les organismes para-municipaux

Président de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto[164]. À ce titre élaboration et mise en œuvre d’un programme de construction de 8000 places de parking en 6 ans (v. le § suivant). Administrateur du Syndicat des transports en commun de Lyon (le SYTRAL). Participation au lancement de la ligne D du métro de Lyon entièrement automatisé. Administrateur des Hospices civils de Lyon et de l’hôpital Edouard Herriot. Administrateur de la SERL (société d’aménagement de la région de Lyon). Administrateur du Crédit municipal de Lyon (à ce titre audit des finances de cet organisme et réorganisation complète de l’activité bancaire). Administrateur de la société d’économie mixte ICARE (société d’équipement informatique). Administrateur-fondateur de la SEM foncière Semifal, chargée de mener une politique de réserves foncières. Membre de la Région urbaine de Lyon, association de concertation sur l’aménagement de la zone urbaine de Lyon, au-delà des limites départementales[165].

d)     À la Communauté urbaine de Lyon

Réélu conseiller à la Communauté urbaine de Lyon. Elu deuxième vice-président de la Communauté urbaine chargé du contrôle de gestion, du contrôle des sociétés d’économie mixte et des gestions déléguées, de la négociation et du suivi des grands contrats (assainissement, chauffage urbain, eau, incinération, propreté, etc..), ainsi que des moyens généraux des services. À ce titre : mise en place d’un système de contrôle de gestion interne à la Communauté urbaine et externe sur les gestions déléguées (en concession notamment) et les sociétés d’économie mixte. Négociation des grands contrats : métro Maggaly (GTM/Matra) ; Cofreth ; périphérique Nord ; contrat d’exploitation du Sytral (syndicat des transports en commun de Lyon) ; assurances de la Communauté urbaine ; Cité internationale ; marché d’intérêt national de Moins-Corbas. Révision quinquennale des contrats de concessions : affermage des eaux (Compagnie générale des eaux) ; assainissement ; propreté ; affichage ; chauffage urbain (Prodith) ; marché-gare (Cibévial) ; négociation des équipements scolaires des ZAC et des ZUP. Montage des opérations de portage financier des opérations foncières à travers la création d’une SEM foncière (la Semifal) ; Mise en concession des cimetières communautaires[166].

e)      Autres responsabilités

Membre du conseil d’administration du lycée du parc de Lyon ; de l’association de gestion de la Halle Tony Garnier ; de l’association des Festivals ; de l’association du Palais des congrès ; de l’association des pépinières d’entreprises.

§ 12 - Président de Lyon-Parc-Auto (1989-1995)

 L'art contemporain dans les parkings publics: 

l'impulsion et l'héritage de serge guinchard

Entre 1989 et 1995, la ville de Lyon entreprît la construction de 8000 places de stationnement en centre ville, par l’intermédiaire de la société Lyon-Parc-Auto, dont Serge Guinchard était le président à la même époque[167]. Sous son impulsion, une véritable politique culturelle fut mise en œuvre, afin d’intégrer des œuvres d’art dans ces parkings, d’organiser une muséographie et une signalétique originale[168]. Georges Verney-Carron raconte ainsi le rôle de Serge Guinchard dans cette opération : « l’histoire des parcs de Lyon a connu un bouleversement en 1990 à la suite d’un défi lancé par Serge Guinchard. Dans la vie tout commence par le Oui. Le Oui de l’acceptation, de l’ouverture, de la dynamique. Le Oui de la commande. Et Serge Guinchard, il faut lui rendre hommage, a dit oui à la création contemporaine. Il ne faut pas oublier que l’art n’existerait pas sans la commande, sans des maîtres d’ouvrage publics ou privés qui sentent qu’il est nécessaire de donner du sens en faisant appel à des artistes. Ce qui a tout déclenché, ce sont les premiers dessins de Jean-Michel Wilmotte pour le parc des Célestins. Serge Guinchard avait été sidéré par leur qualité. C’était la première fois qu’un parking faisait référence au contexte – en l’occurrence un théâtre à l’italienne. Nous avons donc fait confiance à la création, intégré un designer, Yan Pennor’s pour l’identité graphique et la signalétique de Lyon Parc Auto et associé des artistes contemporains aux équipes de conception"[169]. Dans le même ouvrage, François Gindre raconte que « c’est au cours d’un dîner que Georges Verney-Carron a convaincu Serge Guinchard, juriste éminent, cerveau exceptionnel, tout à fait atypique, mais qui n’avait pas vraiment une culture en création contemporaine, que les artistes seuls ne suffiraient pas à faire changer l’image des parcs et qu’il fallait les concevoir non plus comme des entrepôts, mais comme des espaces publics à part entière. En gros, la commande après le dîner a été de monter des équipes pluridisciplinaires architectes-artistes-designers pour créer une nouvelle génération de parcs »[170]. De l’observation de Serge Guinchard au cours de ce dîner que presque tous les futurs parkings envisagés se trouvaient placés devant un monument historique de Lyon (cf. le musée Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville) ou sur un site culturel (cf. la place des Célestins) ou historique (cf. l’ancienne école de santé de Lyon) et de sa demande que l’on soit imaginatif et que l’on essaye de valoriser ce fait, naquit la proposition de Monsieur Georges Verney-Carron de monter une triple opération d’art[171] :

- en premier lieu, l’intégration systématique d’une œuvre d’art originale, d’un artiste contemporain, dans chaque parc et en liaison avec l’architecte, dès la conception de l’ouvrage ; il fut convenu que tous les artistes seraient sélectionnés par concours, sans aucune intervention des élus, ce qui fut rigoureusement respecté ;

- en deuxième lieu, l’association de Jean-Michel Vilmotte, en tant « qu’architecte de la lumière »[172], pour tous les parcs, à l’architecte retenu (par concours) pour construire l’ouvrage ;

- en troisième lieu, fut choisi, pour la signalétique, Monsieur Yann Pennor’s ; c’est à lui que l’on doit les couleurs jaune et noir aux lieu et place du traditionnel rouge et blanc, tant à l’extérieur des parcs pour les signaler, qu’à l’intérieur pour guider les automobilistes ; ce choix de couleur a, depuis, été repris par d’autres constructeurs de parcs de stationnement, tant à Lyon qu’en dehors de Lyon, notamment à Paris ; il a été fait après qu’un sondage auprès d’automobilistes lyonnais ait fait apparaître que ces deux couleurs, qui sont aussi celles des grands prix de formule 1, revenaient majoritairement dans les réponses.

Six parcs firent l’objet de cette politique ambitieuse dont la scénographie fut confiée à Jean-Michel Wilmotte et la signalétique à Yan D. Pennor : place de la République avec comme artiste François Morellet (« Les hasards de la République »)[173], place des Terreaux, avec l’artiste new-yorkais Matt Mullican (« Sans titre »)[174], place des Célestins avec Daniel Buren (« Sens dessus dessous »)[175], le parc dit "Croix-Rousse", avec Michel Verjux (« De plain-pied et en sous-sol »), avenue Berthelot[176], avec le jeune artiste israélien vivant à Lyon depuis 1982, Dror Endeweld (« Innomable, innombrable de 1 à 12 unités et de – 2 à 10 »[177], la gare de la Part-Dieu, avec Joseph Kosuth (« Les aventures d’Ulysse sous terre »)[178]. Cette politique artistique initiée par Serge Guinchard a été poursuivie pas les présidents qui lui ont succédé. Elle a valu à la ville d'obtenir un premier prix international à Vienne (Autriche) en 1995.

§ 13 - Distinctions

Pour ses ouvrages et, antérieurement, pour ses études, Serge Guinchard a obtenu les prix suivants :

- Lauréat de l’Académie des sciences morales et politiques en l’an 2000, prix Henri Texier 1 pour la défense de la liberté individuelle, prix couronnant l’ouvrage de Procédure pénale, Litec éd., mars 2000, écrit en collaboration avec Jacques Buisson.

- Lauréat du Conseil supérieur du notariat de France, 1er prix de thèse, L’affectation des biens en droit privé français, 1974, publié à la LGDJ en 1976, collection "Bibliothèque de droit privé", déjà cité dans la liste des ouvrages non réédités; la mention du prix figure sur la première de couverture de l'ouvrage.

- Lauréat de l’Association nationale des docteurs en Droit, 1er prix de thèse, 1974.

- Lauréat du ministère de l’Education nationale par l’attribution d’une subvention pour la publication de la thèse de doctorat.

- Lauréat de l’Académie de Législation, 1971, pour le mémoire de doctorat sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, publié à la LGDJ en 1971.

- Lauréat du Centre français de Droit comparé, 1er prix, 1971, pour le même ouvrage.

- Lauréat du concours général des Facultés de Droit :
                          1966, 2ème prix de Droit civil
                          1968, mention de Droit civi.
-  Lauréat de la Faculté de Droit de Lyon :

1965, 1er prix de Droit civil

1967, 1er prix d’Histoire du Droit privé

1968, 1er prix de Droit civil

1968, 1er prix de Droit international privé

                           1970, 1er prix de mémoire de doctorat

1974, 1er prix de thèse de doctorat d’État en Droit

-   Boursier de la fondation Le Figaro, 1966-1967, sur critère d’excellence académique.

§ 14 -  Décorations

- Chevalier de la Légion d’honneur au titre du ministère de l'Education nationale[179], remise le 10 mai 2005 par François Fillon, alors Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

- Officier dans l'Ordre national du Mérite[180], insignes remis le jeudi 26 mars 2008 par M. Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris.

- Commandeur des palmes académiques[181].

§ 15 - Prix divers

1) Médaille d'honneur du Barreau de Paris, remise par M. le Bâtonnier de Paris Georges Flécheux, à l'occasion du départ de Serge Guinchard de la direction du Centre de formation de cet ordre d'avocats, en septembre 1993.
2) Médaille d'honneur de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel, remise par les présidents Bertrand Lissarrague et Gérard Verdun, en juin 2004, à l'occasion des dix ans de sa participation au Forum de procédure, lors des Journées annuelles des avoués.
3) Médaille d'honneur de la Préfecture de la Guadeloupe remise par M. le Préfet de la Guadeloupe, Bernard Girod de Langlade, en septembre 2005, à l'occasion du départ de Serge Guinchard de l'académie de la Guadeloupe.
4) Prix 2008 de l'Association des Médiateurs européens[182], remis par M. le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel.
5) Médaille d'honneur de l'Académie de législation de Toulouse, remise le 11 décembre 2015.

---

[1] Décision du 17 juin 2007 du Conseil d'administration de l’Université Paris 2, en formation restreinte aux professeurs.

[2] Sur cet aspect, v. dans le livre qui lui a été offert, Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, les témoignages de Jean-Marie Coulon, page 1 et de Jean-Claude Woog, page 11, et la contribution de Bertrand Lissarague, page 5 ("Hommage à un seigneur de la procédure").

[3] V. Philippe Valode dans son livre Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010), p. 99 ("tête pensante", "brillant agrégé") et p. 105 ("adjoint aux finances très compétent"). V. aussi Entretien avec François Gindre, directeur de Lyon Parc Auto, in "Ceci n’est pas un parc – Art, architecture, design", éditions LIBEL Lyon, juin 2010, p. 154 (ISBN : 972-2917659-08-3): « Serge Guinchard, juriste éminent, cerveau exceptionnel ».

[4] Ainsi que l'illustrent les mentions et prix obtenus pendant toute la durée de ses études à la Faculté de droit: v. infra la liste de ces prix et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, spéc. pages XI et XIII.

[5] V. les statistiques publiés dans l'ouvrage Institutions juridictionnelles, d'André Varinard, Serge Guinchard et Thierry Debard, 10ème éd., 2009, Dalloz éd., page 798, qui donnent les statistiques suivantes: "en 2007, l'IEJ de Paris 2 a présenté 17, 20% des candidats et a eu 29, 5% des admis, soit 41 sur 169; en 2009, 35 admis sur 80, soit 43, 7%". En 2010, 26 admis sur 87, soit 30%.

[6] Ainsi qu'en témoignent la liste de ses travaux publiée au texte ("ouvrages régulièrement mis à jour"), les auditions et interviews déjà citées et, précisément, les thèmes pour lesquels il a été sollicité au titre de son activité de "jurislateur".

[7] Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010.

[8] Lettre de mission que lui a adressée la ministre de la Justice, le 20 décembre 2007 et publiée dans le rapport de la commission L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, Documentation française, collection des rapports officiels, août 2008.

[9] Discours sur le site du ministère de la justice.

[10] L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, publié à la Documentation française, collection des rapports officiels, août 2008.

[11] V. ses ouvrages et études de droit comparé:

- La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse - Etude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique, publié en juin 1971 à la L.G.D.J., collection bibliothèque de sciences criminelles, tome 13, 287 pages, préface Albert Chavanne;

- Droit patrimonial de la famille au Sénégal (régimes matrimoniaux, successions et libéralités en droit musulman et en droit romano-germanique), publié aux Nouvelles éditions africaines et à la L.G.D.J., collection bibliothèque de droit africain et malgache, tome 32, Paris, Dakar et Abidjan, décembre 1979 et janvier 1980, 669 pages;

- Réflexions critiques sur les grandes orientations du Code sénégalais de la famille, recueil Penant, 1978, p. 175 et s et p. 325 et s.;

- Le mariage coutumier en droit sénégalais, Rev. Inter. Dr. Comp. 1978, p. 811;

- Le juge et l’héritier en droit successoral sénégalais, recueil Penant, 1979, p. 141;

- Famille traditionnelle, développement économique et Code de la famille au Sénégal, communication au symposium Léo FROBENIUS, organisé par l’UNESCO, Dakar, 14-16 mars 1979 sur le rôle de la tradition dans le développement de l’Afrique;

- Bref commentaire de la loi sénégalaise du 24 janvier 1979 modifant l’article 833 du Code de la famille et de la circulaire du 24 janvier 1979 (sur la preuve du mariage), recueil Penant, 1979, vol. 4, p. 379;

- Le désistement d’appel du jugement qui prononce le divorce, note ss. Tribunal de première instance de Dakar, février 1976, Rev. Sén. de droit, 1976-20, p. 56;

- L’action en indication de paternité, note ss. Cour d’appel de Dakar, 8 juillet 1977, recueil Penant, 1979, p. 92;

- La preuve du mariage dans la procédure de divorce, note ss. Cour suprême du Sénégal, 20 juillet 1977, recueil Penant, 1978, 395;

- Interprétation de l’article 571 du Code de la famille du Sénégal, note ss. Tribunal de première instance de Dakar, 13 février 1979, Rev. Sén. de droit, 1980-23 (daté 1978), p. 83;

- La preuve de la volonté du de cujus de voir sa succession soumise au droit musulman, note ss. Cour suprême du Sénégal 21 juillet 1981, Rev. Sén. de droit, 1983, p. 15;

- Droit processuel/droit commun et droit comparé du procès équitable, avec aperçus de droit américain, allemand, anglais et italien, 6ème édition, janvier 2011.

[12] V. par exemple les thèses de droit comparé soutenues sous sa direction:

- Frédérique Ferrand, soutenance le 5 mai 1990, Université Jean Moulin-Lyon III, Faculté de droit, Cassation française et révision allemande. Thèse publiée aux P.U.F., préface Serge Guinchard;
- Iannis Delicostopoulos, soutenance le 12 février 1999, Université Panthéon-Assas (Paris II), Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen, publiée à la LGDJ, septembre 2003, collection Bibliothèque de droit privé, tome 401, préface Serge Guinchard;

- Constantin Delicostopoulos, L’encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire, soutenance le 18 décembre 1999, Université Panthéon-Assas (Paris II) ; thèse publiée à la Bibliothèque de droit privé, LGDJ, mai 2002, tome 364, préface Serge Guinchard, avant-propos de Anne-Marie Slaughter;

- Cécile Chainais, La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien, 7 décembre 2005, Université Panthéon-Assas (Paris 2), publiée en 2006 chez Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, mars 2007, préface Serge Guinchard. Compte-rendu de la thèse par Emmanuel Putman, RTDCiv. 2007, p. 205.

[13] Revue Justices en 1995, chez Dalloz; Revue générale des procédures, chez Dalloz en 1998; revue Droit et procédures, cahier de droit international, EJT éditeur, en 2001.

[14] La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse - Etude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique, publié en juin 1971 à la L.G.D.J., collection bibliothèque de sciences criminelles, tome 13, 287 pages, préface Albert Chavanne.

[15] Frédérique Ferrand avec sa thèse sur Cassation française et révision allemande et Cécile Chainais avec sa thèse sur Les mesures provisoires en droits français et italien, déjà citées.

[16] Constantin Delicostopoulos, L’encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire, déjà citée.

[17] Iannis Delicostopoulos, Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen, déjà citée.

[18] Débat du 5 mars 1999 organisé par l’Institut Michel Villey de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), autour du livre d’Elizabeth Zoller L’affaire Clinton, dont les propos qu'il a tenus ont été publiés à la revue Droits, 1999/29, p. 140.

[19] "La formation des avocats et des magistrats au Japon, le système français", rapport présenté à Université Hosei, à Tokyo, les 13 et 14 mai 2000, publié en janvier 2001 à la revue Hogaku-Shirin, Review of law and political sciences (traduction de Naoki Kanayama).

[20] Droit processuel/droits fondamentaux du procès, Dalloz éd., 1ère éd. 2001, 6ème édition, janv. 2011.

[21] Pour le droit allemand, le professeur Frédérique Ferrand, pour le droit américain, le professeur Véronique Magnier; pour le droit anglais, Constantin et Iannis Delicostopoulos, le premier maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et avocat à Athènes, le second maître de conférences et avocat à Athènes; pour le droit italien, Cécile Chainais, professeur à l'université d'Amiens.

[22] V. par exemple son mémoire de doctorat La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse - Etude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique, publié en juin 1971 à la L.G.D.J., collection bibliothèque de sciences criminelles, tome 13, 287 pages, préface Albert Chavanne.

[23] V. la liste de ses publications dans le corps du texte depuis 1981 et dans l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, pages XXVII à XLV.

[24] "Les moralistes au prétoire", in Mélanges Jean Foyer, PUF éditeur, 1997. La morale au prétoire, ou comment certaines associations veulent défendre en justice un ordre moral, publication en japonais (traduction de M. Ichiro Kitamura) d’une conférence prononcée à la Maison franco-japonaise de Tokyo, le 16 décembre 1996, in Nichifutsu Hogaku, revue de la société franco-japonaise de science juridique, 1999-22.

[25] "La contribution de la sociologie du droit à la réforme de la procédure", rapport national français au Congrès international de procédure, Würzburg, République fédérale d’Allemagne, 12-17 sept. 1983, in Rechtssoziologie und Prozsrecht, Orac éd., Wien, 1983, p. 59.

[26] "L’influence de la crise économique sur la justice", rapport aux Vèmes Journées René Savatier, 6 octobre l995, Publications de la Faculté de Droit de Poitiers, tome 31, PUF, 1997. L’accès au juge, le point de vue du juriste, in Droit et économie du procès civil [dir. Dany Cohen], LGDJ, p. 25.

[27] "Le droit procédural, référence commune dans l’espace euro-méditérranéen", in Mélanges Giuseppe Tarzia, Giuffrè éditeur, Milan, p. 465.

[28] V. notamment: son ouvrage de Droit processuel/droits fondamentaux du procès, Dalloz éd., 6ème édition, janv. 2011, spéc. n° 7 et 216, qui embrasse l'ensemble des contentieux et qui comporte des aperçus de droit comparé, d'autres systèmes juridiques que le système français, ainsi qu'il a déjà été précisé. "Le procès équitable, droit fondamental ?" AJDA, n° spécial sur les droits fondamentaux, Dalloz éditeur, juillet-août 1998, p. 191. Pour une exécution provisoire à visage humain et le droit de libre critique des choses de la justice", Petites affiches, 28 octobre 2002, n° 215, p. 7. "La justice pénale internationale, entre le devoir d’exister et le droit de pardonner", Presses universitaires de Limoges, avril 2002, p. 277 et Gaz. Pal. 4 juillet 2002, doctr. L’accès des mineurs au droit ou l’illustration d’une démocratie qui se cherche, in Mélanges Jacques Foyer, Economica éd., 2007, p. 517.

[29] "Touche pas à mon code !" in Mélanges Jean Buffet, La procédure dans tous ses états, Petites affiches/LGDJ éditeur, p. 269.

[30] "Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l’arrêt Kress", Recueil Dalloz 2003, chron. 152.

[31] "L’avenir du juge", in Mélanges Pierre Catala, Litec éd., mai 2001, page 171. "Le juge dans la cité", en collaboration avec Georges Bolard, JCP 2002, I, 137 (29 mai 2002). "Le juge, censeur du juge", rapport présenté le 12 octobre 2001 au colloque sur Le rôle du juge dans la cité, organisé par l’Institut d’études sur la justice, le Centre de droit judiciaire de l’université catholique de Louvain et le Séminaire interdisciplinaire des Facultés universitaires de Saint Louis, Bruxelles, Bruylant éd., 2002, p. 95. "La prééminence du droit et la place de la justice", communication au deuxième colloque international des droits de l’homme, organisé par la Société démocratique des droits de l’homme, Athènes, 1er et 2 juin 2006, publiée à l’Annuaire international des droits de l’homme, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant éd., 2007-II, p. 103.

[32] Précis Institutions juridictionnelles, Dalloz, 11ème éd., 2011, n° 123 à 129. "De l’irresponsabilité du juge d’instruction : pour combien de temps encore ?" in Mélanges Jean Pradel, Cujas éd., 2006. Gérer la crise après Outreau : convergences et divergences pour une réforme de la Justice, publication numérique d’une conférence dans le cadre du cycle « La scène judiciaire : auteurs, acteurs et représentations de la Justice » organisé par l’Institut des Hautes études sur la Justice et la Bibliothèque du Centre d’Art contemporain Georges Pompidou le 15 janvier 2007. Bibliothèque publique d’information (site internet).

[33] "La responsabilité des gens de justice, rapport de synthèse au XXIIème colloque des I.E.J., Nantes 9 novembre 1996, Revue Justices 1997/5, p. 109, Dalloz éd. "La responsabilité des juges", in Les juges : de l’irresponsabilité à la responsabilité ? Actes du colloque de l’Institut de sciences pénales et de criminologie d’Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000, Presses universitaires Aix-Marseille, décembre 2000, p. 115. "De l’irresponsabilité du juge d’instruction : pour combien de temps encore ?" in Mélanges Jean Pradel, Cujas éd., 2006. La responsabilité des magistrats, Gaz. Pal. 2006, p. 834, publication de l’intervention de l’auteur devant la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l’affaire d’Outreau, Paris, Assemblée nationale, 4 avril 2006. Audition disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale. Précis Institutions juridictionnelles, Dalloz, 11ème éd., 2011, n° 238-239.

[34] Par exemple, dans son article "Vers une démocratie procédurale", Revue Justices, Dalloz éd., 1999/1, p. 91 s. où il aborde la question de l'émergence d'une démocratie procédurale, avec les principes de loyauté, de dialogue et de célérité, v. infra au texte ce qui sera dit de l'humanisme processuel qu'il a développé.

[35] Ainsi dans le Précis Dalloz d'institutions juridictionnelles, les numéros 123 à 129 consacrés à des propositions de réforme de la Justice et du statut des juges.

[36] Ainsi de la limitation dans le temps de l'exercice de certaines fonctions juridictionnelles (loi du 25 juin 2001) ; d'un recrutement non exclusivement centré sur les concours étudiants (loi du 25 juin 2001 qui pérennise les concours dits complémentaires et loi du 5 mars 2007 qui passe le « tour extérieur » à un tiers des autres recrutements au lieu de un cinquième) et davantage axé sur la vérification des connaissances proprement juridiques et des qualités humaines des candidats (à partir de 2009, introduction d'épreuves écrites de procédures civile et pénale aux concours de recrutement) ; de l'interdiction du cumul des fonctions juridictionnelles avec l'appartenance à un tribunal arbitral rémunéré par les parties; de la mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des juges par saisine directe du Conseil supérieur de la magistrature à l'initiative des justiciables (cf. loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 intégrée à l'ordonnance statutaire du 22 décembre 1958).

[37] Cf. sa proposition d'interdire aux magistrats de recevoir une quelconque décoration de l'exécutif, à raison de leur activité professionnelle, au nom de la séparation des pouvoirs et à l'instar des parlementaires et ministres, qui n'a jamais été reprise, les magistrats pouvant encore recevoir des décorations.

[38] Dans son article aux Mélanges offerts au Professeur François Terré, Dalloz/Editions techniques/PUF, 1999, p. 761, « Le droit a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation ? ».

[39] "Peut-on être boudhiste ou chrétien ou juif ou libre penseur ou franc-maçon et juge ? Réponse impertinente à une question mal posée sur l’indépendance et l’impartialité des juges appartenant à la franc-maçonnerie", in Mélanges Pierre Julien, La justice civile au XXIème siècle, Edilex éd., p. 203 et s.

[40] Répertoire de procédure civile, Dalloz éditeur, dernière édition en juin 2010, spécialement n° 74 et 75.

[41] "Menaces sur la Justice des droits de l'homme et les droits fondamentaux de procédure", in Mélanges J. Normand, Litec éditeur, 2003, pages209 et s. et "La Justice, bien de consommation courante", Mélanges J. Calais-Auloy, Dalloz éditeur, 2003, pages 461 et s.

[42] "Requiem joyeux pour l'enterrement annoncé du juge d'instruction", in Bi-centenaire du code pénal et du code de procédure pénale, publication de l'université Paris 2 aux éditions Dalloz, 2010.

[43] Ainsi qu'en témoignent les articles déjà cités, l'ouvrage de Protection des libertés fondamentales pour préparer le grand oral des IEJ, le plan de son précis de Procédure civile fondé sur les trois termes de la devise républicaine, Liberté, Egalité, Fraternité, le précis de Droit processuel, celui de Procédure pénale, tous cités dans la liste de ses publications. V. aussi, La prééminence du droit et la place de la justice, communication au deuxième colloque international des droits de l’homme, organisé par la Société démocratique des droits de l’homme, Athènes, 1^er et 2 juin 2006, publiée à l’Annuaire international des droits de l’homme, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant éd., 2007-II, p. 103.

[44] V. Comment devenir avocat par Serge Guinchard, 8ème édition, avril 2011, Lextenso/Gazette du Palais éd., spéc. p. 34 et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, page XIX.

[45] Arrêté du 11 septembre 2003, JO 17 sept. 2003, p. 15944.

[46] "Petit à petit, l’effectivité du droit à un juge s’effrite", contribution aux Mélanges Jacques Boré, Dalloz éd., 2006. "L’autorité de la chose qui n’a pas été jugée à l’épreuve des nouveaux principes directeurs du procès civil et de la simple faculté pour le juge de « changer le fondement juridique de la demande", in Mélanges Georges Wiederkehr, Dalloz 2009, 379. "L’accès au juge, le point de vue du juriste", in Droit et économie du procès civil [dir. Dany Cohen], LGDJ, 2010, p. 25.

[47] Manuel de Procédure pénale co-signé avec Jacques Buisson aux éditions Lexisnexis/Litec, dont il a notamment rédigé toute la partie consacrée à l'encadrement processuel, c'est à dire aux garanties du procès équitable ; édition annuelle en septembre. Droit processuel/droits fondamentaux du procès, Dalloz éd., 6ème édition, janv. 2011.

[48] Publié à la LGDJ en 1971 « La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse – Etude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique », collection bibliothèque de sciences criminelles, tome 13, 287 pages, préface Albert Chavanne.

[49] Proposition devenue le droit positif dans les articles L. 421-6 et 7 du code de la consommation, dans la rédaction des lois n° 88-14 du 5 janvier 1988, n° 93-949 du 26 juillet 1993 et de l’ordonnance n° 2001-741, 23 août 2001.

[50] « L’action de groupe », Rev. inter. dr. comp. 1990, vol. 3, p. 599. "Les recours collectifs", propos conclusifs au colloque organisé par la Société de législation comparée et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 27 janvier 2006, collection Colloques, vol. 5, de la Société de législation comparée, p. 135. "Entre identité nationale et universalisme du droit : l’idée et le processus d’introduction d’un recours collectif en droit français", in Mélanges Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz éd., 2008. "La class action en droit français", rapport présenté à la Faculté de droit de Louvain, Centre interuniversitaire de droit judiciaire privé, éditions « Lacharte », Belgique, novembre 2008.

[51] Rapport remis aux ministres de la Justice et de l’Economie et des finances, le 16 décembre 2005 et publié au recueil Dalloz du 15 septembre 2005, page 2180.

[52] Le projet reprend exactement la structure de l'action et de la procédure envisagées par Serge Guinchard.

[53] Comparer avec l'intitulé de son article au recueil Dalloz 2005, p. 2180: Pour une class action à la française ?

[54] "L'affaire Bartissol, publicité mensongère et dénigrement", note ss. Paris, 17 mai 1970 : D. 1972, 78. "L'affaire Citroën, publicité mensongère", note ss. Lyon, 14 mars 1974 et Trib. correc. Lyon, 3 déc. 1973 : Annales Fac. Dr. Lyon, 1974, 197. « L’affaire Tang ou la guerre des producteurs : la publicité n’est plus ce qu’elle était », JCP 1979, éd. C.I., Doctr., 13104. "Publicité commerciale et protection des consommateurs", in « Droit des consommateurs », Story scientis éd., 1987, collection Droit et consommation, p. 115. "Vingt ans après : l’évolution des sanctions de la publicité mensongère", in Mélanges Albert Chavanne, Litec, 1990, p. 11.

[55] "Le rôle et la participation des associations à l’action en justice en matière civile", Rev. inter. dr. comp., 1988, série spéciale, vol. 10, p. 13. "Associations et justice civile", rapport présenté aux 7èmes journées René Savatier, « L’Association », Poitiers, 8 et 9 juin 2001, Publications de la Faculté de droit de Poitiers, t. 42, PUF, p.147. "La morale au prétoire, ou comment certaines associations veulent défendre en justice un ordre moral", publication en japonais (traduction de M. Ichiro Kitamura) d’une conférence prononcée à la Maison franco-japonaise de Tokyo, le 16 décembre 1996, in Nichifutsu Hogaku, revue de la société franco-japonaise de science juridique, 1999-22.

[56] V. F. Keffer et D. Frère, « Existe-t-il un embryon de class action en droit social ? », in Vers une class action en droit belge, colloque à Louvain-la-Neuve, 7 décembre 2007, Editions juridiques La Charte, Bruxelles, 2008, p.61, spéc. note 26 p. 68, où ces auteurs indiquent ce que cette loi doit à Serge Guinchard.

[57] « De la loyauté de la concurrence à la loyauté de la procédure ou les dangers de la proclamation d’un principe conçu exclusivement comme l’instrument d’une politique de gestion des flux judiciaires », in Mélanges offerts au professeur Yves Serra, Dalloz éd., 2006, p. 229.

[58] V. dès 1971, son article "La notion d’acquêts dans le régime légal : unité ou dualité ?", Annales Faculté de droit de Lyon, 1971-I, p. 151. Sa thèse de droit civil (1974) dans la liste des ouvrages non réédités, citée dans le corps du texte.

[59] Indication qui figure en tête de l'ouvrage en question.

[60] Dalloz éd., édition désormais annuelle, 19ème édition en juin 2011.

[61] Dans la première partie de cette thèse.

[62] C'est l'objet de la seconde partie de la thèse.

[63] Article 2011 s., C. civ., réd. de la loi n° 2007-211, 19 février 2007 et de l’ordonnance n° 2009-112, 30 janvier 2009.

[64] EIRL, loi n° 2010-658, 15 juin 2010, in C. com., art. L. 526-6 à L. 526-21.

[65] Sur cette technique juridique en lien avec la thèse de Serge Guinchard, v. Catherine d'Hoir-Lauprêtre, "L'EIRL, un patrimoine affecté voué à ...une désaffection certaine", Petites affiches, 14 janvier 2011, n° 10, page 3, note 11.

[66] V. ci-après la liste de ses enseignements à la Faculté de droit de Dakar.

[67] V. supra le § sur son activité de "législateur".

[68] Notamment : "Réflexions critiques sur les grandes orientations du Code sénégalais de la famille", Recueil Penant, 1978, p. 175 et s. et p. 325 et s. - "Le mariage coutumier en droit sénégalais", Revue internationale de droit comparé 1978, p. 811. - "Le juge et l’héritier en droit successoral sénégalais", Recueil Penant, 1979, p. 141.

[69] Droit patrimonial de la famille au Sénégal (régimes matrimoniaux, successions et libéralités en droit musulman et en droit romano-germanique), publié aux Nouvelles éditions africaines et à la L.G.D.J., collection bibliothèque de droit africain et malgache, tome 32, Paris, Dakar et Abidjan, décembre 1979 et janvier 1980, 669 pages.

[70] La solution qu'il préconisait dans son article précité sur Le juge et l'héritier en droit successoral sénégalais fut finalement consacrée par la jurisprudence: comp. son article Le juge et l’héritier en droit successoral sénégalais, recueil Penant, 1979, p. 141 et l'arrêt de la Cour suprême du Sénégal 21 juillet 1981, Rev. Sén. de droit, 1983, p. 15, sur la preuve de la volonté du de cujus de voir sa succession soumise au droit musulman.

[71] Règles tirées de la sourate 4 du Coran tel qu'interprétée dans le rite malékite, avec de larges emprunts au droit tunisien.

[72] Droit patrimonial de la famille au Sénégal (régimes matrimoniaux, successions et libéralités en droit musulman et en droit romano-germanique), publié aux Nouvelles éditions africaines et à la L.G.D.J., collection bibliothèque de droit africain et malgache, tome 32, Paris, Dakar et Abidjan, décembre 1979 et janvier 1980, 669 pages.

[73] V. l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, page XIX.

[74] C'est pourquoi on trouve dans ce code deux modèles de sociétés commerciales.

[75] V. ci-après la liste des enseignements et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, page XXIV.

[76] Justice et droit du procès – Du légalisme procédural à l’humanisme processuel, éditions Dalloz, page 5.

[77] En témoignent la liste de ses publications depuis plus de trente ans (1981), reproduite, pour les ouvrages, ci-après dans le texte et la liste complète de tous ses articles, études, ou autres contributions que les ouvrages proprement dits, reproduits dans le livre Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, page XXVII à LIV.

[78] Précis Dalloz, Institutions juridictionnelles, op. cit.

[79] Serge Guinchard Procédure civile, précis Dalloz, janvier 1981 pour sa première participation à la 20ème édition de l’ouvrage qui a aujourd’hui dépassé les 100 ans ; l’annotation du code de procédure civile chez Litec ; la direction et la co-rédaction du Dalloz-Action Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz éd., 6ème éd. 2009 ; le manuel Hypercours de procédure civile, Dalloz éd., 2^ème édition 2011.

[80] Serge Guinchard, Droit et pratique des voies d’exécution, Dalloz éd., 6ème éd., 2009, co-direction avec Tony Moussa.

[81] V. ses études précitées en droits suisse, canadien, sénégalais et musulman.

[82] "Le procès équitable, droit fondamental ?" AJDA n° spécial sur les droits fondamentaux, juillet-août 1998, p. 191. "Le procès équitable, garantie formelle ou enjeu substantiel ?", in Mélanges Gérard Farjat, éditions Frison-Roche, 1999, p. 139. "L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure civile française", Conférence prononcée à Tel Aviv, devant des juges de la cour suprême israélienne, le 26 janvier 1999, à la Grand Chambre de la Cour de cassation, le 26 février 1999, publiée à la Gaz. Pal, 1999, doctr. 1246. "L’application de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge judiciaire", Revue Europe, n° hors série, octobre 1999, p. 15. "La constitutionnalisation de la procédure civile", conférence prononcée le 25 janvier 1999 à Tel Aviv devant des juges de la Cour suprême d'Israël, publiée in Mélanges Pierre Drai, Dalloz, 2000, 355. "L’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, par le juge judiciaire", Petites affiches, 25 mai 2000. "Les métamorphoses de la procédure à l’aube du IIIème millénaire", in Clefs pour le siècle, Paris 2, Dalloz éd. mai 2000, p. 1135-1211. "Le procès équitable", rapport présenté au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature, l’Ordre des avocats à la Cour de Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice, pour le 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 26 et 27 octobre 2000 ; Nemesis et Bruylant éd., Bruxelles, mai 2002. "La procédure mondiale modélisée", Recueil Dalloz 2003, p. 2183. "Le réveil doctrinal d’une belle au bois dormant trop longtemps endormie ou la procédure civile entre droit processuel classique, néo-classique ou européaniste et technique d’organisation du procès", in Mélanges Raymond Martin, Université de Nice/Bruylant/LGDJ éditeur, p. 97. "L’indépendance et l’impartialité du juge : les principes de droit fondamental", communication au groupe de travail belgo-franco-germano-italien, Louvain, 5 déc. 2002, Bruylant éd., 2005, p. 3. "La constitutionnalisation du droit processuel", in 50ème anniversaire de la Constitution française, Association française de droit constitutionnel, Dalloz éd., (dir. B. Mathieu), p. 459.

[83] Cf. son article "La part de la doctrine dans la procédure civile", Revue de droit d'Assas, 2011/3, Lextenso éditeur.

[84] Opus cité, n° 225. Et ajouter tous les articles qui viennent d'être référencés à propos de la garantie de la garantie des droits.

[85] Cf. "Vers une démocratie procédurale", Revue Justices, Dalloz éd., 1999/1, p. 91 s. et "Les métamorphoses de la procédure à l’aube du IIIème millénaire", in Clefs pour le siècle, Paris 2, Dalloz éd. mai 2000, p. 1135-1211).

[86] Pour le contentieux civil, Serge Guinchard a publié et continue de mettre à jour régulièrement, cinq ouvrages de pure procédure civile (précis dalloz de procédure civile, d'institutions juridictionnelles, hypercours de procédure civile, dalloz-action de procédure civile et dalloz-action de voies d'exécution: leurs références complètes sont données dans la liste, reproduite au texte, de ses ouvrages réédités régulièrement). Pour le contentieux pénal, il a publié depuis 2000 un ouvrage de procédure pénale, qui est réédité chaque année, v. les références complètes dans la liste de ses publications. Pour le contentieux administratif, sa contribution aux Mélanges Cohen-Jonathan "Ô Kress, où est ta victoire ? Ou la difficile réception, en France, d’une (demie) leçon de démocratie procédurale", Bruylant éditeur, 2004, vol. 2, p. 937, et son article "Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l’arrêt Kress", Recueil Dalloz 2003, chron. 152. Pour l'ensemble des contentieux étudiés simultanément avec, en plus, le contentieux disciplinaire et celui des autorités administratives indépendantes, précis Dalloz de Droit processuel/Droits fondamentaux du procès, référence complète dans la liste de ses publications.

[87] Précis Dalloz de procédure civile, 30ème édition 2010. Précis Dalloz d'institutions juridictionnelles, 11ème éd. 2011. Hypercours Dalloz de procédure civile, 2ème édition, 2011 et Dalloz-Action de procédure civile, 7ème éd., fin 2011. Tous ces ouvrages sont référencés au texte dans la liste de ses publications régulièrement rééditées. Il faut y ajouter le code annoté de procédure civile chez Litec/Lexisnexis créé par Serge Guinchard en 1986 et qu’il quitta en 1997 (précision importante car le collègue qui a repris l’ouvrage avec les annotations créées par Serge Guinchard n’ pas cru devoir indiquer que les 11 premières éditions étaient dues à la plume de ce dernier… Le Magacode de procédure civile chez dalloz, 1^ère édition 1999 et 2^ème édition 2001.

[88] Dalloz-action de voies d'exécution, 7ème édition, 2011, référencé dans la liste des ses publications.

[89] Publié chez Lexisnexis/Litec depuis 2000, 6ème édition en septembre 2010, référence complète dans la liste de ses publications.

[90] Il s'agit de: procédure pénale, lexique de termes juridiques, préparation au grand oral des IEJ et comment devenir avocat, tous référencés dans le corps du texte, au § de la liste de ses ouvrages régulièrement réédités.

[91] Code Litec de procédure civile, dit "code bleu" chez les juristes, référencé au texte dans la liste de ses ouvrages non réédités.

[92] Il s'agit du Mégacode de procédure civile, dit code rouge, chez Dalloz, 1ère édition 1999 et 2ème édition, 2001, éditions référencées dans la liste, au texte, de ses ouvrages non réédités.

[93] Cf. Bulletins municipaux de la Ville de Lyon et de la Communauté urbaine de Lyon, Archives départementales, sur les délégations de pouvoir et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, pages XXIII et XXIV.

[94] Pour les ADR, v. son précis Dalloz d'institutions juridictionnelles, 2009, pages 46 à 64, n° 37 à 53-1. Pour l'arbitrage, v. "L’arbitrage et le respect du principe du contradictoire", Rev. arbitrage, 1997, p. 185 et son précis Dalloz de procédure civile, 30ème éd., 2010, n° 2255 à 2327, pages 1477 à 1515.

[95] « L’évitement du juge civil », colloque organisé par le Centre de recherches et d'études de droit économique (= CREDECO), rapport sur les nouveaux lieux et les nouvelles formes de régulation des conflits et publié à la L.G.D.J., 1998, collec. droit et société, série Recherches et travaux, vol. 5, p. 221.

[96] Cf. son article "L’évitement du juge civil", in Les nouveaux lieux et les nouvelles formes de régulation des conflits, L.G.D.J., 1998, collec. droit et société, série Recherches et travaux, vol.5, p. 221.

[97] Remise du rapport le 30 juin 2008, L'ambition raisonnée d'une justice apaisée, Doc. française, août 2008.

[98] Dans le code civil, articles 2062 à 2068.

[99] Compte-rendu de l'ouvrage de Laurent Sermet, Une anthropologie juridique des droits de l’homme – Les chemins de l’Océan indien, Agence universitaire de la francophonie éd., 2009, in RTDCiv. 2010/2, 397. "Le droit procédural, référence commune dans l’espace euro-méditérranéen", in Mélanges Giuseppe Tarzia, Giuffrè éditeur, Milan, p. 465.

[100] "La part de la doctrine dans la procédure civile", Revue de droit d’Assas, 2011/3, Lextenso éditeur. "Visioz, un rénovateur en quête du droit processuel", présentation de la réédition des Etudes de procédure civile offertes en 1956 à la mémoire d’Henri Visioz, Dalloz, février 2011.

[101] "La contribution de la sociologie du droit à la réforme de la procédure", rapport national français au Congrès international de procédure, Würzburg, République fédérale d’Allemagne, 12-17 sept. 1983, in Rechtssoziologie und Prozsrecht, Orac éd., Wien, 1983, p. 59.

[102] "Les procès hors les murs", in Mélanges Gérard Cornu, P.U.F., 1994, p. 201. "Les moralistes au prétoire", in Mélanges Jean Foyer, PUF éditeur, 1997. "La morale au prétoire, ou comment certaines associations veulent défendre en justice un ordre moral", publication en japonais (traduction de M. Ichiro Kitamura) d’une conférence prononcée à la Maison franco-japonaise de Tokyo, le 16 décembre 1996, in Nichifutsu Hogaku, revue de la société franco-japonaise de science juridique, 1999-22.

[103] "L’influence de la crise économique sur la justice, rapport aux Vèmes Journées René Savatier, 6 octobre l995, Publications de la Faculté de Droit de Poitiers, tome 31, PUF, 1997.

[104] V. son précis de Droit processuel/droits fondamentaux du procès, Dalloz, 6ème édition, janvier 2011, qui comporte systématiquement des aperçus des droits américain, anglais, allemand et italien. Pour les autres sciences sociales, v. Hypercours de procédure civile, Dalloz éd., 2ème édition, 2011.

[105] V. son précis de Droit processuel/droits fondamentaux du procès, Dalloz, 6ème édition, janvier 2011.

[106] "Visioz, un rénovateur en quête du droit processuel", présentation de la réédition des Etudes de procédure civile offertes en 1956 à la mémoire d’Henri Visioz, Dalloz, février 2011.

[107] "Les métamorphoses de la procédure à l’aube du IIIème millénaire" in Clefs pour le siècle, Paris 2, Dalloz éd. mai 2000, p. 1135 à 1211. Précis Dalloz de Droit processuel en janvier 2001, qui deviendra plus tard, en janvier 2011, avec la publication de la 6ème édition, Droit processuel – Droits fondamentaux du procès (Dalloz éd.), pour mieux en souligner les apports à la théorie du procès équitable, y compris avec des aperçus de droit allemand, américain, anglais et italien rédigés par des spécialistes de ces systèmes juridiques.

[108] Statistiques sur le site du Conseil de l'Europe.

[109] V. "L’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, par le juge judiciaire", Petites affiches, 25 mai 2000. "La prééminence du droit et la place de la justice", communication au deuxième colloque international des droits de l’homme, organisé par la Société démocratique des droits de l’homme, Athènes, 1er et 2 juin 2006, publiée à l’Annuaire international des droits de l’homme, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant éd., 2007-II, p. 103.

[110] "L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure civile française", Conférence prononcée à Tel Aviv, devant des juges de la cour suprême israélienne, le 26 janvier 1999, à la Grand Chambre de la Cour de cassation, le 26 février 1999, publiée à la Gaz. Pal. 1999, doctr., 1246. "L’application de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge judiciaire", Revue Europe, n° hors série, octobre 1999, p. 15.

[111] "La constitutionnalisation de la procédure civile", conférence prononcée le 25 janvier 1999 à Tel Aviv devant des juges de la Cour suprême d'Israël, publiée in Mélanges Pierre Drai, Dalloz, 2000, 355. "La constitutionnalisation du droit processuel", in 50ème anniversaire de la Constitution française, Association française de droit constitutionnel, Dalloz éd., (dir. B. Mathieu), p. 459.

[112] "Le procès équitable, droit fondamental ?" AJDA, n° spécial sur les droits fondamentaux, juillet-août 1998, p. 191. "Le procès équitable, garantie formelle ou enjeu substantiel ?", in Mélanges Gérard Farjat, éditions Frison-Roche, 1999, p. 139. "Le procès équitable", rapport présenté au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature, l’Ordre des avocats à la Cour de Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice, pour le 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 26 et 27 octobre 2000 ; Nemesis et Bruylant éd., Bruxelles, mai 2002. "Le procès équitable", rapport présenté au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature, l’Ordre des avocats à la Cour de Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice, pour le 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 26 et 27 octobre 2000 ; Nemesis et Bruylant éd., Bruxelles, mai 2002.

[113] "La part de la doctrine dans la procédure civile", Revue de droit d’Assas, 2011/3, Lextenso éditeur. "Visioz, un rénovateur en quête du droit processuel", présentation de la réédition des Etudes de procédure civile offertes en 1956 à la mémoire d’Henri Visioz, Dalloz, février 2011.

[114] Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010.

[115] "L’accès au juge, le point de vue du juriste", in Droit et économie du procès civil [dir. Dany Cohen], LGDJ, 2010, p. 25.

[116] "Petit à petit, l’effectivité du droit à un juge s’effrite", in Mélanges Jacques Boré, Dalloz éd., 2006.

[117] "Juge unique, collégialité et voies de recours", États généraux de la profession d’avocat sur la réforme du code de procédure civile, Dalloz, collection thèmes et commentaires, 1998, p. 83.

[118] "Le second degré de juridiction en matière civile aujourd’hui et demain", Gaz Pal. 1996, Doct. 1004.

[119] "L’indépendance et l’impartialité du juge : les principes de droit fondamental", communication au groupe de travail belgo-franco-germano-italien, Louvain, 5 déc. 2002, Bruylant éd., 2005, p. 3.

[120] "Peut-on être bouddhiste ou chrétien ou juif ou libre penseur ou franc-maçon et juge ? Réponse impertinente à une question mal posée sur l’indépendance et l’impartialité des juges appartenant à la franc-maçonnerie", in Mélanges Pierre Julien, La justice civile au XXIème siècle, Edilex éd., p. 203 et s.

[121] "Le temps en procédure civile", Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, LGDJ, 1983, fascicule 20, p. 21. "Le temps en procédure civile, recherche de solutions d’organisation procédurale", Dalloz éd., collec. Thèmes et commentaires, 1996. Emission de télévision sur LCI, à propos du délai raisonnable des procédures, en janvier 1998, avec Pierre Rancé.

[122] "Les motifs décisoires", traduction en japonais, dans la revue japonaise Juristes, d’une conférence prononcée à l’université de Tokyo, le 17 décembre 1996.

[123] "L’arbitrage et le respect du principe du contradictoire", Rev. arbitrage, 1997, p. 185.

[124] "Un bon exemple de la France d’en haut contre la France d’en bas : le projet de suppression de l’effet suspensif de l’appel", Petites affiches, 5 juin 2002, n° 112, p. 4. "Pour une exécution provisoire à visage humain et le droit de libre critique des choses de la justice", Petites affiches, 28 octobre 2002, n° 215, p. 7. "Le droit de l’exécution forcée : entre mythe et réalité", in Droits et procédures, EJT, collec. Droit et Procédures, 2007, p. 153.

[125] Article à la revue Justices, 1999/1, p. 91 s. « Vers une démocratie procédurale » ; et aussi, « Quels principes directeurs pour les procès de demain ? » in Mélanges J. Van Compernolle, Bruylant éd., 2004.

[126] "De la loyauté de la concurrence à la loyauté de la procédure ou les dangers de la proclamation d’un principe conçu exclusivement comme l’instrument d’une politique de gestion des flux judiciaires", in Mélanges Yves Serra, Dalloz éd., 2006, p. 229. Préface à la thèse de Mademoiselle Marie-Emma Boursier, Le principe de loyauté en droit processuel, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2003.

[127] "L’audience initiale : le bureau de conciliation au coeur des droits de la défense du salarié – Un juge actif qui concilie, ordonne et tranche", rapport de synthèse au XXXème colloque de droit social, organisé par le syndicat des avocats de France, Paris, 10 décembre 2005, publié à Droit ouvrier, 2006.

[128] "Le temps en procédure civile", Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, LGDJ, 1983, fascicule 20, p. 21. "Le temps en procédure civile, recherche de solutions d’organisation procédurale", Dalloz éd., collec. Thèmes et commentaires, 1996.

[129] "Quels principes directeurs pour les procès de demain ?" in Mélanges Jacques Van Compernolle, Bruylant éd., p. 201.

[130] J. Cl. Magendie, in Mélanges S. Guinchard, Dalloz éd., 2010, 329 : « Loyauté, dialogue, célérité, trois principes à inscrire en lettres d’or aux frontons des palais de justice ».

[131] "Vers une démocratie procédurale ?" Revue Justices, nouvelle série, 1999-1, 91.

[132] "La procédure mondiale modélisée", Recueil Dalloz 2003, p. 2183.

[133] « Le réveil d’une belle au bois dormant trop longtemps endormie ou la procédure civile entre droit processuel classique, néo-classique ou européaniste et technique d’organisation du procès », in Mélanges R. Martin, Bruylant/LGDJ, 2004).

[134] Pour une illustration dans l’arrêt Kress, 7 juin 2001, à propos de la place du commissaire du gouvernement au Conseil d’État, v. S. Guinchard, « Ô Kress, où est ta victoire, ou la difficile réception en France d’une (demie) leçon de démocratie procédurale », in Mélanges G. Cohen-Jonathan, Bruylant éd. 2004.

[135] Par exemple dans le précis Dalloz de Procédure civile, op. cit. dans la liste de ses publications, spéc. n° 7; ou dans le précis chez LexisNexis de Procédure pénale, op. cit.., spéc. n° 42 et n° 123).

[136] Ainsi dans les parties pédagogiques de son "Hypercours" de procédure civile chez Dalloz, avec des extraits de Jean Anouilh et Jean Giraudoux (chapitre 8) ou de Jules Romains (chapitre des examens terminaux, à compter de l'édition 2011), des citations de Frédéric de Prusse (chapitre 1) et de Napoléon 1er (chapitre 9).

[137] Le grand oral pour entrer dans un CRFPA, Lextenso/Gazette du Palais éd., mai 2011, édition annuelle.

[138] Sur son intérêt porté à la formation des avocats, voy., outre les références données infra, dans ce §: deux articles "La formation des futurs avocats, une exigence, une passion" (co-signée avec Jean-Marc MOUSSERON), JCP 1992, I, 3571. "La formation des avocats, rapport au colloque des Barreaux européens", Paris 20 octobre 1995, publié à la Gazette du Palais, 6 janvier 1996, Doctr.

[139] Cette expérience est racontée par Serge Guinchard d'abord dans un article publié à la Gazette du Palais du 2 sept. 2003, Doct., "La formation initiale à l’Ecole de formation du barreau de Paris, ou le fabuleux destin du foisonnement"; ensuite dans une contribution à un ouvrage collectif sur la profession d’avocat, dont sont issues les phrases citées au texte: "La formation initiale à l’Ecole de formation du barreau de Paris, ou le fabuleux destin du foisonnement", in L’avocat, ouvrage collectif sous la direction de Laurent Malière, préface Dominique Perben, Gaz. Pal. éditeur, déc. 2004, p. 285 et s.; enfin, dans son livre Comment devenir avocat?, 7ème édition, janvier 2010, Lextenso/Gazette du Palais éditeur, n° 54, p. 46.

[140] "La formazione degli avvocati in Francia a seguito della fusione delle professioni giuridiche e giudiziare", in Rassegna forense, Rivista quadrimestrale del Consiglio Nazionale Forense, Giufère éditeur, sept.-déc. 1995, p. 387.

[141] Publication en japonais en janvier 2001, du rapport sur "La formation des avocats et des magistrats au Japon, le système français", présenté à Université Hosei, à Tokyo, les 13 et 14 mai 2000, in Revue Hogaku-Shirin, Review of law and political sciences, (traduction de Naoki Kanayama).

[142] Publié par l'imprimerie de la Ville de Lyon.

[143] V. livre de Philippe Valode, Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010) et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, page XXII.

[144] Sur ces délégations de pouvoir, v. les Bulletins officiels de la ville de Lyon et de sa communauté urbaine, ainsi que le livre de Philippe Valode, Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010) et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, page XXII.

[145] V. le livre de Philippe Valode, Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010) et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, page XXII.

[146] Philippe Valode dans son livre Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes, éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010.

[147] Ibid. page 99.

[148] Ibid. page 103.

[149] Ibid. page 105.

[150] Sans jamais être placé en garde en vue.

[151] Bruno Fay et Laurent Ollivier, Le casier judiciaire de la République, Ramsay éditeur, 2001, p. 139.

[152] Le Monde, 22 juin 1994, 15 juillet 1995 et 13 mai 1996.

[153] V. sur ce point, qui lui a paru "curieux", Airy Routier, Enquête sur un juge au-dessus de tout soupçon, Fayard éd., janvier 2011, ISBN: 978-2-213-65610-6, page 77.

[154] Ce jugement a été rendu en audience publique par M. François Berger, Président et Mesdames Guigue et Franceschini, assesseurs, en présence de Monsieur Cretin, Procureur de la République adjoint, de Mademoiselle Roman et de Madame Vuillaume, greffiers; consultable au greffe du tribunal correctionnel de Lyon, on peut lire pages 37 à 40 du jugement: « l'abus de confiance n'est pas caractérisé lorsque l'utilisation par le mandataire des fonds supposés détournés a été autorisé par le mandant; en l'espèce, l'information a établi que chacun des mouvements de fonds incriminés et reprochés aux dirigeants de droit des associations avait été décidé à l'unanimité par l'assemblée générale de ces associations, faits qui ont été confirmés par les nombreux témoignages recueillis à l'audience; les décisions de ces assemblées générales sont certaines et non contestées et ont été adoptées après convocation régulière des membres des associations; dès lors, les transferts de fonds litigieux ne peuvent être considérés que comme la stricte exécution de la volonté des associations en cause, librement exprimée par leurs membres; les actes reprochés aux dirigeants des associations ne sont pas constitutifs d'abus de confiance et il y a lieu de les relaxer de ce chef de prévention ».

[155] Cf. les attendus de la motivation du jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Lyon, 10 mai 1996, rapportés dans la note précédente.

[156] M. Cathelin, Président, M. Veyssière et Madame Passet, assesseurs.

[157] Jugement n° 5321, publié à la Gazette du Palais du 25 mai 1995.

[158] Attendu du jugement du 5 juillet 1994, publié à la Gazette du Palais du 25 mai 1995: « les pièces produites par les parties civiles démontrent que la décision d'attribution de la subvention a été prise dans la transparence et en respectant parfaitement les dispositions juridiques en vigueur tant au niveau de la forme que de la publicité. Prétendre que la décision d'attribution de la subvention n'a pas été faite dans la plus grande transparence, qu'il y avait un caractère de discrétion autour de la subvention et de son utilisation est mensonger et diffamatoire; les termes employés sont diffamatoires et portent atteinte à l'honneur et à la considération des 35 parties civiles; les éléments juridiques du délit de diffamation sont réunis » (page 6 du jugement).

[159] RG: 9 461/95, publié à la Gazette du Palais 1996, p. 584 et commenté par Jean-Claude Woog page 1406, Doctr.

[160] Le tribunal s'exprime ainsi, page 8: « eu égard aux personnalités mises en cause et à l'effet médiatique attaché à la publication dans la presse du rapport en question, la remise à l'Express d'un tel document implique, chez son auteur, la conscience d'accomplir un acte contraire à ses devoirs professionnels et constitue une faute lourde qui engage la responsabilité de l'Etat ».

[161] Première victoire dans la reconnaissance du caractère mensonger et diffamatoire du rapport du procureur général de Lyon, par le tribunal correctionnel de Lyon dans son jugement précité du 5 juillet 1994. Deuxième victoire dans le jugement de relaxe de l'accusation d'abus de confiance dans le jugement précité du tribunal correctionnel de Lyon du 10 mai 1996. Troisième victoire par l'obtention d'un franc de dommages-intérêts dans le jugement précité du tribunal de grande instance de Paris du 3 avril 1996.

[162] Par le jugement de relaxe de l'accusation d'abus de confiance dans le jugement précité du tribunal correctionnel de Lyon du 10 mai 1996.

[163] Bulletins municipaux de la ville de Lyon pour les délibérations ayant autorisé ces actions, le livre de Philippe Valode, Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010) et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, page XXII.

[164] Archives de la société d'économie mixte Lyon-Parc-Auto, quant aux délibérations de son conseil d'administration, le livre de Philippe Valode, Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010) et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, page XXII.

[165] Philippe Valode, Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010) et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, page XXII.

[166] Ibid.

[167] Archives de la dite société. "Ceci n’est pas un parc – Art, architecture, design", éditions LIBEL Lyon, juin 2010, p. 154, ISBN 972-2917659-08-3. Philippe Valode, Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010) et l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, pages XXII et XXIII.

[168] "Ceci n’est pas un parc – Art, architecture, design", éditions LIBEL Lyon, juin 2010, p. 154.

[169] Entretien avec François Gindre, directeur de Lyon Parc Auto, in "Ceci n’est pas un parc – Art, architecture, design", éditions LIBEL Lyon, juin 2010, p. 154.

[170] Ibid. pages 157 et 158.

[171] Ceci est raconté par François Gindre et Georges Verney-Carron dans l'ouvrage "Ceci n’est pas un parc – Art, architecture, design", éditions LIBEL Lyon, juin 2010, p. 154.

[172] C'est lui qui est l'architecte d'une aile du musée du Louvre et de bien d'autres réalisations en France et à l'étranger.

[173] François Morellet est un artiste de l'abstraction géométrique française, très connu à l'étranger, qui a beaucoup travaillé avec des néons, notamment dans le parc de la place de la République à Lyon; une exposition (la 455ème) lui a été consacrée au Centre Pompidou à Paris du 2 mars au 4 juillet 2011, v. Le Figaro, 26-27 février 2011 et Le Monde, 7 mars 2011, page 18.

[174] Exposition de poteries, chacune étant reproduite en double exemplaire ; l'histoire de la ville de Lyon est gravée au pied des ascenseurs depuis le niveau -7, époque gallo-romaine jusqu'au rez-de-chaussée, époque du TGV; l'entrée piétons se fait par une pièce avec un plafond "à la française" située dans l'enceinte du musée Saint-Pierre.

[175] Magnifique parking en escargot, avec des vues sur un puits de lumière comme dans un théâtre à l'italienne et, au fond, un miroir qui tourne en reflétant le parking à l'envers; cette vue est possible de l'extérieur du parking, par un périscope installé sur la place qui le recouvre.

[176] À proximité de l’ancienne Ecole de santé des armées, bâtiment où Klaus Barbie torturait les résistants et qui abrite aujourd’hui le musée de la Résistance et de la Déportation.

[177] Le graphisme utilisé rappelle les chiffres qui, sur les bras des déportés dans les camps de concentration, les identifiaient de manière indélébile.

[178] Des extraits de poèmes ou d'œuvres majeures de la littérature française et étrangère, sont dispersés dans tout le parc, sous la gare de chemin de fer.

[179] Décret du 30 décembre 2004, J.O. 1er janvier 2005.

[180] Au titre du ministère de la Justice par décret du 17 mai 2008, J.O. 18 mai 2008, p. 8026

[181] Chevalier, décret du 21 juillet 1987 ; officier, décret du 6 novembre 2001 ; commandeur, décret du 10 octobre 2003.

[182] Cette association qui vise à promouvoir les activités de médiation, dans la mouvance du Barreau de Paris, a remis ce même prix, en 2010 à M. le Bâtonnier Yves Repiquet, en tant que président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et, en mars 2011 à Madame le Ministre des Finances, Christine Lagarde.